SCI CHIVAT

Entreprise

SCI CHIVAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/08/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40212332700015 / Siren : 402123327 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 5 402123327
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/06/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHIVAT
Adresse :
18 Rue FOUROUZE
26120 CHABEUIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/08/1995
Dénomination : SCI CHIVAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : BXB151750016413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 402 123 327
Dénomination : SCI CHIVAT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
HUGOUD Lucette nom d'usage : CHIVAT n'est plus gérant.
CHIVAT Pierre Etienne Noël nom d'usage : CHIVAT devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Type : Personne Physique

Nom : CHIVAT Pierre Etienne Noël
Né le 09/09/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue Fourouze
26120 Chabeuil
France
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Type : Personne Physique

Nom : CHIVAT Pierre Etienne Noël
Né le 09/09/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Fourouze
26120 Chabeuil
France
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Type : Personne Physique

Nom : CHIVAT Léonie Flavie Lucette
Né le 04/09/1999 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Fourouze
26120 Chabeuil
France
Dépôts des actes :
13/11/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Dépôt : N°003549 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Dépôt : N°003549 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Dépôt : N°001679 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Dépôt : N°001679 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Dépôt : N°003549 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
10/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Fourouze
26120 Chabeuil
France
10/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995D00170
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Fourouze
26120 Chabeuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1995
Activité : L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers et l'exploitation par tous moyens et notammment la location, la gestion et l'administration desdits immeubles ou droits sociaux, l'acquisition ou la construction de tous immeubles destinés à être attribués par fraction aux associés en propriété ou en jouissance ou à d'autres personnes, l'entretien et la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'installation desdits biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 août 1995 -No A1679
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
10/06/2015 : SCI CHIVAT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers et l'exploitation par tous moyens et notammment la location, la gestion et l'administration desdits immeubles ou droits sociaux, l'acquisition ou la construction de tous immeubles destinés à être attribués par fraction aux associés en propriété ou en jouissance ou à d'autres personnes, l'entretien et la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'installation desdits biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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