SCI RESIDENCE LICE DE SIGNON (fermée)

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Caractère employeur : Non

Etat administratif : Fermé

Annonce N°1417
NOJO : 000008302138948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 048 304
Dénomination : RESIDENCE LICE DE SIGNON
Forme juridique : Société civile immobilière

Annonce N°2497
NOJO : 002017062200044
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 2017062200044

Jugement de clôture du 2017-06-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
RG : 95/00707

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 048 304
Dénomination : RESIDENCE LICE DE SIGNON
Forme juridique : S.C.I.

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Etat administratif : Active
Dénomination : SCI RESIDENCE LICE DE SIGNON
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00010

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991D40054
Type : Personne Physique

Nom : VERNHES (LECOINTE) Huguette
Né le 23/10/1935 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LOT. LA CALIFORNIE 62 AVE DU COTEAU FLEURI
CARQUEIRANNE
83000 TOULON
FRANCE

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991D40054
Dépôt : N°8301354 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991D40054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Lice de Signon
Brignoles
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1991
Activité : Acquisition D un terrain sis à brignoles rue lice de Signon cadastré section Av N.29 pour 11 ares et tous immeubles contigus nécessaires l obtention de tous prêts nécessaires soit a ladite acquisition soit à l édification de l ensemble immobilier à construire sur ledit terrain ainsi que l obtention de toute caution bancaire ou autres prêts nécessaires à la réalisation du programme envisagé sur le terrain à Acquerir-L affectation hypothécaire dudit terrain à la garantie desdits prêts.La construction sur ce terrain D un ensemble immobilier comportant deux bâtiments à usage commercial et D habitation garages et parkings l établissement du règlement de copropriété de l ensemble immobilier à Edifier-La venté en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur Achevement-Accessoirement la location desdits immeubles et D une façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci dessus définis à l exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 976
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.06.2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A DECHARGE MAITRE LERAY DE SES FONCTIONS DE LIQUIDATEUR DE LA SCI RESIDENCE LICE DE SIGNON - ET A DESIGNE EN CETTE QUALITE MAITRE HENRI BOR - 59 AVENUE MARECHAL FOCH - 83000 TOULON - DIT QUE LA REEDITION DES COMPTES AURA LIEU EN PRESENCE DU DEBITEUR DEVANT LE JUGE COMMISSAIRE LE 27.06.2002 A 9H00 Date d'effet : 07/06/2002

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MR DAUTUN MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANTONIOTTI HENRI Date d'effet : 28/03/2003

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : dissoute de plein droit

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années