SOCIETE CIVILE ST JEAN

Entreprise

SOCIETE CIVILE ST JEAN
Dernière mise à jour : 30/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31594838000029 / Siren : 315948380 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 49 315948380
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE ST JEAN
Adresse :
CHATEAU MARGILLIERE
Route DE CABASSE

83170 BRIGNOLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1990
Dénomination : SOCIETE CIVILE ST JEAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2835
NOJO : BXB100500008495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 315 948 380
Dénomination : SAINT JEAN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : CATERNET Patrick Raymond
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2836
NOJO : BXB10050000850Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Draguignan 315 948 380
Dénomination : SAINT JEAN
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
route de Cabasse château Margillière
83170 Brignoles
Historique de l'unité légale :
29/09/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/04/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
21/12/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
01/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Type : Personne Physique

Nom : CATERNET Patrick Raymond
Né le 03/03/1951 à BRIGNOLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Cabasse château Margillière
83170 Brignoles
FRANCE
01/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Type : Personne Physique

Nom : CATERNET Patrick Raymond
Né le 03/03/1951 à BRIGNOLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Cabasse château Margillière
83170 Brignoles
FRANCE
01/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Type : Personne Morale

Nom : IMR
Siren : 484740899
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
route de Cabasse château Margillière
83170 Brignoles
FRANCE
01/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Type : Personne Morale

Nom : IMMAT C
Siren : 484584248
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
17 rue Louis Ottaviani
83170 Brignoles
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°400 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à route de Cabasse château margillière 83170 Brignoles
26/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°397 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°830189 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°830179 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°830179 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DES EPOUX CATERNET EDMOND AU PROFIT DE LEURS 3 ENFANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°8301525 déposé le 01/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°8301524 déposé le 01/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°8301524 déposé le 01/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR GARRASSIN MAURICE ET MR CATERNET PATRICK ET MR CATERNET CHRISTOPHE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°398 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : suite à cession de parts sociales
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°400 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Dépôt : N°400 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
01/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1979D40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Cabasse château Margillière
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1979
Activité : Propriété administration et exploitation par bail - location ou autrement des immeubles dons la société pourra devenir propriétaire à quelque tire que ce soit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2010 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/02/2010 : SAINT JEAN
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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