SCI PATRIMONIA (fermée)

Entreprise

SCI PATRIMONIA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39518252000035 / Siren : 395182520 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 89 395182520
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI PATRIMONIA
Adresse :
14 Route DE BALMA
31130 PIN-BALMA
Historique de l'établissement :
31/03/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/1994
Dénomination : SCI PATRIMONIA
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/04/2016 : Radiation

Annonce N°1429
NOJO : BXB16111003658L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 182 520
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMONIA
Forme juridique : Société Civile Immobilière
02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB16027004104Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 182 520
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMONIA
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CLUZEL Olivier nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant.
CLUZEL Olivier nom d'usage : CLUZEL devient liquidateur.
CLUZEL Emilie nom d'usage : CLUZEL devient liquidateur.
CLUZEL Emilie nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant.

12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : BXB102180006764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 182 520
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMONIA
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Siège social :
Adresse :
14 route de Balma
31130 Pin-Balma
20/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1777
NOJO : BXA08084003692X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 395 182 520
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMONIA
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Adresse :
37 allée Jean Jaurès
31000 Toulouse
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3108
NOJO : BXB080490014336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 395 182 520
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMONIA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CLUZEL Olivier.
Gérant associé : CLUZEL Emilie.

Historique de l'unité légale :
31/03/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Code NIC : 00035
22/10/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00027
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

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