SCI ACCEN

Entreprise

SCI ACCEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39784191700016 / Siren : 397841917 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 30 397841917
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ACCEN
Adresse :
3 Impasse DU GAZEL
31130 PIN-BALMA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1994
Dénomination : SCI ACCEN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/08/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00482
Type : Personne Physique

Nom : MARTY (PERDIGAU) Bernadette
Né le 14/11/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit LE PORTIER - PIN BALMA
31130 Balma
France
01/08/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00482
Type : Personne Physique

Nom : PERDIGAU Alain
Né le 02/05/1951 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit LE PORTIER - PIN BALMA
31130 Balma
France
Dépôts des actes :
27/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00482
Dépôt : N°005263 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00482
Dépôt : N°005263 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
01/08/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00482
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse du Gazel
31130 Pin-Balma
France
01/08/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00482
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse du Gazel
31130 Pin-Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : ACHAT, VENTE, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Observations :
01/08/1994 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Personnes morales :
01/08/1994 : SCI ACCEN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACHAT, VENTE, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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