SCI MORSOL

Entreprise

SCI MORSOL
Dernière mise à jour : 28/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51476809200017 / Siren : 514768092 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 74 514768092
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MORSOL
Adresse :
644 Rue D'ALSACE
88100 SAINTE-MARGUERITE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/2009
Dénomination : SCI MORSOL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/01/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2977
NOJO : BXA16025001323C
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 20160120ZH172

Jugement prononçant du 17 décembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ;
mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 768 092
Dénomination : SCI MORSOL
Forme juridique : S.C.I.
01/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°918
NOJO : BXA09268000530N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/09/2009
Date de commencement d'activité : 28/08/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 768 092
Dénomination : SCI MORSOL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : DURAIN Dominique Fernand
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, édification, rénovation, extension de tout terrain ou immeuble bâti en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement
Origine des fonds : Création

Adresse :
644 rue d'Alsace
88100 Sainte-Marguerite
Représentants légaux :
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00250
Type : Personne Physique

Nom : DURAIN Dominique Fernand
Né le 01/09/1962 à Laveline (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
238 rue de l'Etang
88100 Sainte-Marguerite
FRANCE
15/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00250
Type : Personne Physique

Nom : DURAIN Dominique Fernand
Né le 01/09/1962 à Laveline (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
238 rue de l'Etang
88100 Sainte-Marguerite
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2013 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00250
Dépôt : N°2816 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : COPIE EXECUTOIRE D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL LE 13/02/2013, HOMOLOGUANT LA CONVENTION DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
19/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00250
Dépôt : N°2816 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : ETAT LIQUIDATIF DE COMMUNAUTE SOUS RESERVE D'HOMOLOGATION
28/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00250
Dépôt : N°2322 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00250
Dépôt : N°2816 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
644 rue d'Alsace
88100 Sainte-Marguerite
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2009
Activité : Acquisition, édification, rénovation, extension de tout terrain ou immeuble bâti en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5636
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 25/09/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 01/04/2014 la date de cessation des paiements, désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur Eric Planchette, Vice-Président, désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître Fabien Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite, fixe à 6 mois la durée de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période.
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4960
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/09/2015, le Tribunal de Grande Instance d'EPINAL a renouvelé la période d'observation
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 327
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 17/12/2015, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire. liquidateur: Maître Fabien Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite.
Personnes morales :
15/01/2016 : SCI MORSOL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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