CDV IMMO - SAINTE-MARGUERITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/11/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47979200400018 / Siren : 479792004 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 8 479792004

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
CDV IMMO

Adresse :
CENTRE D'ACTIVITES
711 Rue DES GRANDS PRES
88100 SAINTE-MARGUERITE

Historique de l'établissement :

20/12/2013 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

19/09/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

05/10/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/11/2004

Dénomination : CDV IMMO

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CDV IMMO - Sainte-Marguerite (siège)CDV IMMO - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)

Marques françaises :

07/11/2006 : Jeanne CALMENT

N° national/d'enregistrement : 3461074
Date de dépôt : 07/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques à savoir parfums, eaux de toilette, laits, lotions, huiles essentielles, déodorants corporels, crèmes et laits de bronzage ou de protection solaire. Rouge et brillant à lèvres. Poudres pour le visage, fonds de teint, fards, mascara, ombres à paupières. Vernis à ongles. Produits démaquillants, savons et laits de toilette, huiles de bain, gels de douche, crèmes de beauté et de soins cosmétiques. Pochettes rafraîchissantes. Shampooings. Produits capillaires, crèmes, lotions, démêlants et baumes après shampooings, gels pour cheveux. Teintures et laques pour les cheveux. Produits cosmétiques d'hydrothérapie et de balnéothérapie. Argiles cosmétiques. Produits cosmétiques à base de plantes.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, médicaments et substances médicinales et diététiques à usage médical. Aliments et boissons diététiques à usage médical. Sels de bain. Bains médicaux. Baumes à usage médical. Préparations biologiques à usage médical. Bonbons, pastilles, gommes à mâcher, coupe-faim à usage pharmaceutique. Décoctions à usage pharmaceutique. Produits d'hydrothérapie et de balnéothérapie. Argiles médicinaux. Produits à base de plantes médicinales. Eaux thermales et minérales. Essences et teintures à usage pharmaceutique. Extraits de plantes. Gelée royale, herbes, huiles et racines médicinales. Infusions, thés, décoctions à usage médical. Lotions à usage pharmaceutique. Produits pharmaceutiques pour la peau. Lotions médicinales. Quinquina à usage médical. Médicaments reconstituants. Sirops, liqueurs et élixirs à usage médical. Suppléments alimentaires minéraux.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles comestibles. Condiments et sauces. Produits laitiers. Marmelades, confitures.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de chocolaterie et de confiserie. Bonbons, pralinés. Chocolat et boissons à base de chocolat. Cafés et thés. Pain d'épice. Miel. Gâteaux. Petits fours. Glaces alimentaires. Produits lactés. Boissons diététiques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques. Eaux minérales. Apéritifs sans alcool. Sirops et jus de fruits. Jus de végétaux. Extraits de fruit sans alcool. Sodas. Elixirs non alcooliques. Bières. Boissons diététiques. Boissons énergétiques et énergisantes.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base d'alcool. Essences et extraits alcooliques. Apéritifs. Boissons distillées. Cocktails. Digestifs. Cordials. Liqueurs. Fruits à l'alcool. Alcool de menthe. Spiritueux. Vins.

Déposant 1 : CDV IMMO, Société à réponsabilité limitée
Numéro de SIREN : 479792004
Adresse :
711 rue des Grands Prés, Centre d'Activités
88100 SAINTE MARGUERITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 594062
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : CDV IMMO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 600227
Date de demande : 02/05/2013
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Bénéficiare 1 : CDV IMMO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 689128
Date de demande : 22/08/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Bénéficiare 1 : CDV IMMO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625982
Date de demande : 17/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

06/12/2005 : DOMAINE DU PLANTASSIER

N° national/d'enregistrement : 3398023
Date de dépôt : 06/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CDV IMMO SAS
Numéro de SIREN : 479792004

Mandataire 1 : CDV IMMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

31/03/2003 : JEANNE CALMENT

N° national/d'enregistrement : 3218051
Date de dépôt : 31/03/2003
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 31/03/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie ; sauces (condiments) , épices ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; glace à rafraîchir;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières);
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; services de musées (présentation, exposition) ; production de spectacles, de films ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ; publications de livres;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) , cafétérias, restaurants à service rapide et permanent, snack-bars ; hébergement temporaire.

Déposant 1 : CDV IMMO, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 479792004
Adresse :
711 rue des Grands Prés, Centre d'Activités
88100 SAINTE MARGUERITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CDV IMMO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-19
Date du BOPI : 09/05/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525264
Date de demande : 22/03/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2827940
Date de demande : 14/11/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Publications au Bodacc :

16/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : 008801MYG171460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16109900.00 EUR

24/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2651
NOJO : 000008801152440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLARTE Alain, François, Maurice ; Directeur général : CLARTE Léna, Jeanne ; Directeur général : KONDRATOW Pascale, Pierrine

06/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : BXB140300000489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLARTE Alain, François, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AGS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GRANDEMANGE Daniel

29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1583
NOJO : BXB13295000286I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLARTE Alain, François, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AGS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GRANDEMANGE Daniel

14/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : BXB12342000229A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 17109900 EUR

19/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1939
NOJO : BXB12286000807E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 19/09/2012 : Absorption de la COMPAGNIE DES VOSGES par la CDV IMMO Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE DES VOSGES, Société par actions simplifiée (SAS), Centre d'Activités 88100 Sainte-Marguerite (RCS EPINAL (8801) 309 968 154)

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 18154900 EUR

03/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°796
NOJO : BXA12209001434R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : CVD IMMO Société à responsabilité limitée au capital de 1 100 000 euros 88100 SAINTE MARGUERITE - Centre d'Activités n° 479 792 004 RCS EPINAL Société absorbée : COMPAGNIE DES VOSGES société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 d'euros 88100 SAINT MARGUERITE - Centre d'Activités n° 309 968 154 RCS EPINAL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 17 481 899,97 euros Passif : 426 966,39 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part nouvelle de la société CDV IMMO pour 17,194 actions anciennes de la société COMPAGNIE DES VOSGES. Augmentation de capital de la société CDV IMMO au titre de l'absorption de la société COMPAGNIE DES VOSGES : 17 054 900 euros. La société COMPAGNIE DES VOSGES détenant 10 450 parts de la société CDV IMMO, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction de capital de 1 045 000 euros Montant de la prime de fusion : 34 euros. Date du projet de fusion : 29/06/2012. Date et lieu du dépôt au RCS : le 25 juillet 2012 au RCS d'EPINAL pour les sociétés absorbante et absorbée.

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1100000 EUR

Adresse :
Centre d'Activités
88100 Sainte-Marguerite

23/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1241
NOJO : BXB08230000225X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CLARTE Alain François Maurice
Montant du capital : 1100000 EUR

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3804
NOJO : BXB08206010181U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 479 792 004
Dénomination : CDV IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 24000 EUR

Historique de l'unité légale :

20/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/12/2013 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

30/04/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Type : Personne Physique

Nom : CLARTE Alain François Maurice
Né le 08/11/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Immeuble de Roqueville
20 boulevard Princesse Charlotte
Monaco
MONACO

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Type : Personne Morale

Nom : AGS
Siren : 349673434
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue Emile Durkheim
Zone Hellieule 2
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Type : Personne Physique

Nom : GRANDEMANGE Daniel
Né le 05/09/1957 à Basse-sur-le-Rupt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 rue Emile Durkheim
Zone Hellieule 2
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE

Dépôts des actes :

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : précision d'adresse : 711 rue des Grands Prés Centre d'activités à 88100 SAINTE MARGUERITE

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

20/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé

09/12/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3074 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/11/2012 : Décision de gérance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3758 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3758 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé

28/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3145 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé

19/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3050 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3145 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3145 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3145 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social décidée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition

19/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°3145 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé

30/07/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°2534 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des apports)

30/07/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°2534 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : (sur la rémunération des apports)

29/06/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°2375 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Entre la société CDV IMMO sis à SAINTE MARGUERITE - Centre d'Activités immatriculée au RCS d'EPINAL sous le n° 479 792 004, Société absorbante et la Société COMPAGNIE DES VOSGES - Centre d'Activités immatriculée au RCS d'EPINAL sous le n° 309 968 154, Société absorbée.

29/05/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°1657 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

11/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°2092 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803569 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL

30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803569 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803569 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

23/11/2004 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803805 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803569 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803569 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°2092 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
711 rue des Grands Prés Centre d'Activités
88100 Sainte-Marguerite
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2004
Activité : Achat, vente, gestion, administration de tous biens immobiliers et mobiliers, fonds de commerce, représentation, commercialisation, achat et vente au détail de meubles et articles similaires, location meublée et saisonnière, achat, location et vente de tous véhicules anciens, achat, location, vente de tableaux, objets anciens, oeuvres d'art et assimilés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/12/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08/12/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5040
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 19/09/2012 : Absorption de la COMPAGNIE DES VOSGES par la CDV IMMO Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE DES VOSGES, Société par actions simplifiée (SAS), Centre d'Activités 88100 Sainte-Marguerite (RCS EPINAL (8801) 309 968 154)

Personnes morales :

08/12/2016 : CDV IMMO

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 17109900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803505 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B50170
Dépôt : N°8803465 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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