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de Tresques

SCI MONDIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37889859700018 / Siren : 378898597 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 42 378898597
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MONDIAL
Adresse :
11 Rue DU MARGIER
26800 PORTES-LES-VALENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/1990
Dénomination : SCI MONDIAL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : 026020000249318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 378 898 597
Dénomination : SOCIETE CIVILE MONDIAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990D00207
Type : Personne Physique

Nom : VACHERESSE Patrick
Né le 26/05/1959 à Montmerle-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue du Margier
26800 Portes-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
19/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990D00207
Dépôt : N°002346 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990D00207
Dépôt : N°002346 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990D00207
Type : Siège

Adresse :
11 Rue du Margier
26800 Portes-lès-Valence
France
23/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990D00207
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue du Margier
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1990
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/1994 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 juin 1990 -No A1334
23/11/1994 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
23/11/1994 : SOCIETE CIVILE MONDIAL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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