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de Tresques

SCI CHAUVET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39152585400017 / Siren : 391525854 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 15 391525854
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHAUVET
Adresse :
35 Rue RENE DESCARTES
26800 PORTES-LES-VALENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1993
Dénomination : SCI CHAUVET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Richard
Né le 15/01/1951 à Portes-lès-Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
138 Rue Jean Jaurès
26800 Portes-lès-Valence
France
28/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Richard
Né le 15/01/1951 à Portes-lès-Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
138 Rue Jean Jaurès
26800 Portes-lès-Valence
France
28/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET André Edmond
Né le 17/09/1927 à Beaumont-lès-Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
138 Rue Jean Jaurès
26800 Portes-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
07/05/2005 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°003204 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
25/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°001107 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
25/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°001107 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°001107 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°003204 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
Etablissements :
28/10/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Type : Siège

Adresse :
35 Rue DESCARTES
26800 Portes-lès-Valence
France
28/10/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1993D00141
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Rue DESCARTES
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1993
Activité : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2005 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 juin 1993 -No A1107
28/10/2005 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
28/10/2005 : SCI CHAUVET
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 176840.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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