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de Montbrison

SCI LIBERTEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38026122200018 / Siren : 380261222 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 46 380261222
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LIBERTEL
Adresse :
30 Rue DE MONTPLAISIR
42600 MONTBRISON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/1990
Dénomination : SCI LIBERTEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : LIBERCIER Jean Yves
Né le 26/06/1957 à Andrézieux-Bouthéon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : LIBERCIER Jean Yves
Né le 26/06/1957 à Andrézieux-Bouthéon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : DUTEL (LIBERCIER) Ghislaine Marie
Né le 15/11/1956 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Morale

Nom : J.G.A.T
Siren : 798641270
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
16 Nouvelle Rue des Fours À Chaux
Zone Industrielle
42600 Savigneux
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : LIBERCIER Jean Yves
Né le 26/06/1957 à Andrézieux-Bouthéon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : LIBERCIER Jean Yves
Né le 26/06/1957 à Andrézieux-Bouthéon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : DUTEL (LIBERCIER) Ghislaine Marie
Né le 15/11/1956 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Morale

Nom : J.G.A.T
Siren : 798641270
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
16 Nouvelle Rue des Fours À Chaux
Zone Industrielle
42600 Savigneux
France
31/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : LIBERCIER Jean Yves
Né le 26/06/1957 à Andrézieux-Bouthéon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
FRANCE
31/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : LIBERCIER Jean Yves
Né le 26/06/1957 à Andrézieux-Bouthéon
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
FRANCE
31/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Personne Physique

Nom : DUTEL (LIBERCIER) Ghislaine Marie
Né le 15/11/1956 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Montplaisir
42600 Montbrison
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Dépôt : N°001084 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Associé de société civile
15/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Dépôt : N°001084 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Associé de société civile
15/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Dépôt : N°001084 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Associé de société civile
15/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Dépôt : N°002051 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Dépôt : N°001706 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
08/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
08/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Montplaisir
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1990
Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locals
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Siège

Adresse :
Rue Montplaisir
42600 Montbrison
FRANCE
31/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Montplaisir
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1990
Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locals
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A884 le 31/12/1990 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/11/1990
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 EUR
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/10/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A884 le 31/12/1990 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/11/1990
31/10/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 EUR
31/10/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
08/02/2019 : SCI LIBERTEL
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locals

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2014 : SCI LIBERTEL
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locals

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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