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de Montbrison

SCI DAMON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38104121900027 / Siren : 381041219 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 9 381041219
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DAMON
Adresse :
22 Rue DES PRES LACROIX
42600 MONTBRISON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/1990
Dénomination : SCI DAMON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : BXB14064002455J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 381 041 219
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMON
Sigle : SCI DAMON
Forme juridique : Société civile immobilière
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : BXB08346002915N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Descriptif : modification survenu sur le capital (ancien) 3 048,98 euros ; date d'effet : 23/12/1993

Numéro d'identification : RCS Montbrison 381 041 219
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMON
Sigle : S.C.I. DAMON
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
associés : DAMON née GENEBRIER (Catherine) et DAMON (Bernard).

Montant du capital : 94518.39 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle de Vaure
42600 Montbrison
Historique de l'unité légale :
29/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Alain
Né le 08/03/1953 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue des Terres Rouge
42600 Montbrison
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Alain
Né le 08/03/1953 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue des Terres Rouge
42600 Montbrison
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Bernard
Né le 20/06/1948 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue des Terres Rouges
42600 Montbrison
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Alain
Né le 08/03/1953 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue des Terres Rouge
42600 Montbrison
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Alain
Né le 08/03/1953 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue des Terres Rouge
42600 Montbrison
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Bernard
Né le 20/06/1948 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue des Terres Rouges
42600 Montbrison
France
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Alain
Né le 08/03/1953 à MONTBRISON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de la Prebende
Moingt
42600 Montbrison
FRANCE
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Alain
Né le 08/03/1953 à MONTBRISON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue de la Prebende
Moingt
42600 Montbrison
FRANCE
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Bernard
Né le 20/06/1948 à MONTBRISON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue des Terres Rouges
42600 Montbrison
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°006040 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°001443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°001443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/05/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/05/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°001443 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1102902 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2008 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1102902 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LE DECRET DU 01.02.05 Numéro de dépôt d'origine : 1822 / MONTBRISON TGI
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1102902 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°1102902 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1822 / MONTBRISON TGI
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°102902 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
30/06/2008 : Divers
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°102902 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Dépôt : N°102902 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
Etablissements :
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Siège

Adresse :
22 Rue Des Prés Lacroix
42600 Montbrison
France
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue Des Prés Lacroix
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1990
Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploita tion par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements immeubles ou local
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Siège

Adresse :
22 Rue des Prés Lacroix
42600 Montbrison
FRANCE
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50035
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue des Prés Lacroix
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1990
Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploita tion par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements immeubles ou local
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/03/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 223 le 06/03/1991 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 08/12/1990
07/08/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/03/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 223 le 06/03/1991 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 08/12/1990
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/08/2019 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMON
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DAMON
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploita tion par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements immeubles ou local

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 94518.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/03/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMON
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DAMON
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploita tion par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements immeubles ou local

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 94518.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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