27/12/2022 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE LE12.04.1989 TERRE DUAPHINOISE DU 04.04.1989
27/12/2022 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -PAR JUGEMENT en date du 10.05.1996 le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le redressement Judiciaire. Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 18.04.1996 -JUGEMENT EN DATE DU 13.09.1996 prononcé par le Tribunal de Grande Ins- tance de GRENOBLE et autorisant la poursuite d'exploitation pour une durée de 4 mois. -JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1997, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE homologue le plan d'apurement du passif présenté par la SCI LE PARCHE.
27/12/2022 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
27/12/2022 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/035756
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2022 - Siège de la liquidation : 28 Avenue de Valence 38360 SASSENAGE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Terre Dauphinoise du 15/12/2022
27/12/2022 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/035756
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022
27/12/2022 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/035758
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 27/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation 30/11/2022 (Assemblée générale en date du 30/11/2022).
03/10/2018 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE LE12.04.1989 TERRE DUAPHINOISE DU 04.04.1989
03/10/2018 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -PAR JUGEMENT en date du 10.05.1996 le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le redressement Judiciaire. Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 18.04.1996 -JUGEMENT EN DATE DU 13.09.1996 prononcé par le Tribunal de Grande Ins- tance de GRENOBLE et autorisant la poursuite d'exploitation pour une durée de 4 mois. -JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1997, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE homologue le plan d'apurement du passif présenté par la SCI LE PARCHE.
03/10/2018 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
15/06/1998 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE LE12.04.1989 TERRE DUAPHINOISE DU 04.04.1989
15/06/1998 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -PAR JUGEMENT en date du 10.05.1996 le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le redressement Judiciaire. Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 18.04.1996 -JUGEMENT EN DATE DU 13.09.1996 prononcé par le Tribunal de Grande Ins- tance de GRENOBLE et autorisant la poursuite d'exploitation pour une durée de 4 mois. -JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1997, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE homologue le plan d'apurement du passif présenté par la SCI LE PARCHE.
15/06/1998 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001