SCI FOSSATI

Entreprise

SCI FOSSATI
Dernière mise à jour : 28/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52959822900019 / Siren : 529598229 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 77 529598229
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SCI FOSSATI
Adresse :
12 Place DE L'EGLISE
91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/2011
Dénomination : SCI FOSSATI
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°742
NOJO : BXA110170009964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/01/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 529 598 229
Dénomination : SCI FOSSATI
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé gérant : FOSSATI Luc Associé gérant : CITRON Odile Hélène Irène
Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
18/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D00045
Type : Personne Physique

Nom : FOSSATI Luc
Né le 04/05/1950 à Arpajon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Place de l'Eglise
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE
18/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D00045
Type : Personne Physique

Nom : FOSSATI Luc
Né le 04/05/1950 à Arpajon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Place de l'Eglise
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE
18/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D00045
Type : Personne Physique

Nom : CITRON (FOSSATI) Odile Hélène Irène
Né le 26/04/1949 à Oysonville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Place de l'Eglise
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE
18/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D00045
Type : Personne Physique

Nom : CITRON (FOSSATI) Odile Hélène Irène
Né le 26/04/1949 à Oysonville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Place de l'Eglise
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D00045
Dépôt : N°583 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
18/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D00045
Type : Siège

Adresse :
12 Place de l'Eglise
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE
18/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place de l'Eglise
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2011
Activité : Achat, vente de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/01/2011 : SCI FOSSATI
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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