NICOLAS BRISSEAUX

Entreprise

NICOLAS BRISSEAUX
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41432444200071 / Siren : 414324442 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 12 414324442
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
NICOLAS BRISSEAUX
Adresse :
9 RUELLE ST POL
91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2011 : Succession
Prédécesseur : NICOLAS BRISSEAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1997
Nom : M. BRISSEAUX NICOLAS ALAIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°540
NOJO : BXA12031000944W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Adresse :
9 ruelle Saint-Pol
91910 Saint-Sulpice-de-Favieres

Numéro d'identification : RCS Evry 414 324 442
Nom : Brisseaux Nicolas Alain
13/04/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°36
NOJO : BXA081020016260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/12/2007

Etablissement principal :
Activité : achat, vente, location de biens et droits immobiliers de la société bâtis ou non bâtis, achat, vente, gestion de tous titres de sociétés, vente ou location de logements meubles.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
2500 route des Dolines
Zac des Bouillides
06560 Valbonne

Numéro d'identification : RCS Grasse 414 324 442
Nom : Brisseaux Nicolas Alain
Historique de l'unité légale :
31/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00071
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
02/12/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Code NIC : 00055
19/09/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Code NIC : 00048
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Etablissements :
27/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012A00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Ruelle Saint Pol
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2007
Activité : Achat, vente, location de biens et droits immobiliers de la société bâtis ou non bâtis, achat, vente, gestion de tous titres de sociétés, vente ou location de logements meublés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2012 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2012
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien établissement
Personnes physiques :
27/01/2012 : BRISSEAUX Nicolas Alain
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/11/1975
Ville de naissance : 75114 Paris 14(75)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
9 Ruelle Saint Pol
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2011

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