SCI DU MAS DE LA COUR (fermée)

Entreprise

SCI DU MAS DE LA COUR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38038967600020 / Siren : 380389676 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 27 380389676
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MAS DE LA COUR
Adresse :
LE BOIS MUZET
16430 CHAMPNIERS
Historique de l'établissement :
07/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
29/03/2000 : Succession
Prédécesseur : SCI DU MAS DE LA COUR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SCI DU MAS DE LA COUR
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/01/2021 : Radiation

Annonce N°602
NOJO : 001601MYG101855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angoulême 380 389 676
Dénomination : SCI DU MAS DE LA COUR
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 3048.98 EUR
01/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : BXB16151000377Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Angoulème 380 389 676
Dénomination : SCI DU MAS DE LA COUR
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : CARDINAUD Jacques, Alain, Thierry
Historique de l'unité légale :
07/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Type : Personne Physique

Nom : CARDINAUD Jacques Alain Thierry
Né le 16/06/1958 à St-Junien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Le Bois Muzet
16430 Champniers
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Dépôt : N°1773 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Dépôt : N°1773 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
02/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Dépôt : N°2000193 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de M.FOUGERE Bernard,Mle FOUGERE Isabelle, Mle FOUGERE Sophie,M.COIFFARD Jean-chris tophe et Mme KHAMVONGSA Mar
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Dépôt : N°910033 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/12/1990 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Dépôt : N°2001698 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Dépôt : N°2001698 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/10/1999
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Dépôt : N°2001776 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/03/2000 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Etablissements :
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Bois Muzet
16430 Champniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Propriété,administration, exploitation par bail,achat,prise à bail de tous immeubles et notamment d'un immeuble que la Société se propose de construire dans la Z.I. du Fief du Roy à 16100 CHATEAUBERNARD.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3125
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2016
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 14/04/2016 Liquidateur : CARDINAUD Jacques Alain Thierry Le siège de la liquidation est fixé à : le Bois Muzet 16430 Champniers Journal d'annonces légales : Courrier Français en date du 22/04/2016
Personnes morales :
26/05/2016 : SCI DU MAS DE LA COUR
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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