SCI LE DOMINANT

Entreprise

SCI LE DOMINANT
Dernière mise à jour : 11/06/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38093216000027 / Siren : 380932160 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 13 380932160
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE DOMINANT
Adresse :
336 Rue DE LA PORTE DU CHATEAU
16430 CHAMPNIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1990
Dénomination : SCI LE DOMINANT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB11257001346L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 01/12/1990
Date d'effet : 2011-06-11
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Angoulême 380 932 160
Dénomination : S.C.I. LE DOMINANT.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DUMAS Philippe Jean-Michel
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
11/06/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Philippe Jean-Michel
Né le 04/11/1956 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
336 rue de la Porte du Chateau
16430 Champniers
FRANCE
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Philippe Jean-Michel
Né le 04/11/1956 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
336 rue de la Porte du Chateau
16430 Champniers
FRANCE
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Emilie
Né le 29/09/1980 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 rue Toutifaut
16800 Soyaux
FRANCE
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Julien
Né le 23/04/1986 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
336 rue de la Porte du Château
16430 Champniers
FRANCE
Dépôts des actes :
17/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°2260 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°2260 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de M. DUMAS Philippe à Mle DUMAS Julien
10/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°3202427 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Mr et Mme DUMAS Yves cèdent à Mme GUIBERT Isabelle Mrs DUMAS Philippe, Serge et Frédéric.
29/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°6000493 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation parts par MR Yves DUMAS et MME MadeleineDUCLAUD à MR Philippe DUMAS
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°910300 déposé le 21/02/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 10/12/1990 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°6000493 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/12/2005
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°3202428 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°3202428 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 10/06/2011
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°3202428 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 11/06/2011 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Dépôt : N°3202428 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/06/2011
Etablissements :
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1991D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
336 rue de la Porte du Chateau
16430 Champniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1990
Activité : Propriété,administration, exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
25/07/2013 : S.C.I. LE DOMINANT.
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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