SCI DU 6 PLACE DE L HOTEL DE VILLE

Entreprise

SCI DU 6 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32177446500017 / Siren : 321774465 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 68 321774465
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 6 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Adresse :
6 Place DE L'HOTEL DE VILLE
27120 PACY-SUR-EURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1981
Dénomination : SCI DU 6 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB16092000975K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 321 774 465
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 6 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : QUERUEL Danielle Thérèse modification le 31 Mars 2016
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Type : Personne Physique

Nom : QUERUEL Danielle Thérèse
Né le 20/06/1943 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue des Fossés Saint Jacques
75005 Paris
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Type : Personne Physique

Nom : QUERUEL Danielle Thérèse
Né le 20/06/1943 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Rue des Fossés Saint Jacques
75005 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2016 : Décision(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°1298 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
25/02/2016 : Décision(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°1298 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°1298 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
07/12/2013 : Certificat
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°1298 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
13/03/1999 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°1298 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
Etablissements :
31/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Type : Siège

Adresse :
6 Place de l'Hotel de Ville
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Place de l'Hotel de Ville
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1981
Activité : propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire notamment d'un immeuble sis à PACY SUR EURE 6 Place de l'Hotel de Ville et toutes opérations quelconques se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/06/1981 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
31/03/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 6 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire notamment d'un immeuble sis à PACY SUR EURE 6 Place de l'Hotel de Ville et toutes opérations quelconques se rattachant à cet objet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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