SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

Entreprise

SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON
Dernière mise à jour : 10/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51863721000023 / Siren : 518637210 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 20 518637210
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON
Adresse :
37 Rue MARCEL MOISSON
27120 PACY-SUR-EURE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/2009
Dénomination : SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : 002702MYG219808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 518 637 210
Dénomination : SCI du 37 rue Marcel Moisson
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABHI Hakem
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB100180007998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 10/11/2009
Date d'effet : 2009-11-10
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Evreux 518 637 210
Dénomination : SCI du 37 rue Marcel Moisson
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHABHI Hakem Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHABHI Farid
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
37 rue Marcel Moisson
27120 Saint-Aquilin-de-Pacy

Etablissement principal :
Adresse :
37 rue Marcel Moisson
27120 Saint-Aquilin-de-Pacy
03/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°327
NOJO : BXA09357003230F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/12/2009
Date de commencement d'activité : 10/11/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 518 637 210
Dénomination : SCI du 37 rue Marcel Moisson
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHABHI Hakem Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHABHI Farid
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : acquisition et location d'immeubles

Adresse :
10 rue Principale
27120 Rouvray
Historique de l'unité légale :
08/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Type : Personne Physique

Nom : CHABHI Hakem
Né le 02/11/1972 à SAHEL (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Principale
27120 Rouvray
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Type : Personne Physique

Nom : CHABHI Hakem
Né le 02/11/1972 à SAHEL (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue Principale
27120 Rouvray
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Type : Personne Physique

Nom : CHABHI Farid
Né le 11/09/1975 à SAHEL (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du Bois Henry
27930 Angerville-la-Campagne
FRANCE
Dépôts des actes :
17/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°523 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : entre mr Farid CHABHI et mr Hakem CHABHI
16/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°523 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°523 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
16/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°523 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
10/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2904074 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2904074 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Type : Siège

Adresse :
37 Rue Marcel Moisson
Saint-Aquilin-de-Pacy
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00417
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Rue Marcel Moisson
Saint-Aquilin-de-Pacy
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2009
Activité : acquisition et location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
05/04/2017 : SCI du 37 rue Marcel Moisson
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition et location d'immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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