SCI DOMAINE DE LA CHENAIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39390922100011 / Siren : 393909221 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 52 393909221

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DE LA CHENAIE

Adresse :
LA REVOLEE
38780 PONT-EVEQUE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1993

Dénomination : SCI DOMAINE DE LA CHENAIE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : 038020000254259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 393 909 221
Dénomination : SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA CHENAIE
Sigle : SCI DOMAINE DE LA CHENAIE
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BRIEU Alain nom d'usage : BRIEU n'est plus gérant.
BRIEU Pascale Marie nom d'usage : POZZERA devient gérant.
BRIEU Jean Vincent nom d'usage : BRIEU devient gérant

Historique de l'unité légale :

15/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/03/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

08/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU (POZZERA) Pascale Marie
Né le 21/07/1961 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 les Tilleuls
38500 La Buisse
France

08/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU (POZZERA) Pascale Marie
Né le 21/07/1961 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 les Tilleuls
38500 La Buisse
France

08/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU Jean Vincent
Né le 06/02/1963 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Rue de la Rivière
38230 Tignieu-Jameyzieu
France

08/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU Jean Vincent
Né le 06/02/1963 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue de la Rivière
38230 Tignieu-Jameyzieu
France

08/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : VAUCHER Bernard Marie Victorin
Né le 30/08/1935 à Charquemont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Revolée
Hameau de l'Hôpital
38780 Pont-Évêque
France

02/02/1994 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU Alain
Né le 17/05/1935 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Revolée
38780 Pont-Évêque
France

Dépôts des actes :

23/03/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°005824 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

02/02/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°000167 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/02/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°000167 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

08/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Revolée
38780 Pont-Évêque
France

08/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Revolée
38780 Pont-Évêque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1993
Activité : - L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; - l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Observations :

08/09/2021 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

02/02/1994 : Ajout

Personnes morales :

08/09/2021 : SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA CHENAIE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DOMAINE DE LA CHENAIE
Forme juridique : Société civile
Activité principale : - L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; - l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 19818.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/02/1994 : SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA CHENAIE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DOMAINE DE LA CHENAIE
Forme juridique : Société civile
Activité principale : - L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; - l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 19818.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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