SCI DE DONCE LA VEZONNE

Entreprise

SCI DE DONCE LA VEZONNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77950846400020 / Siren : 779508464 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 31 779508464
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE DONCE LA VEZONNE
Adresse :
LA VIALLIERE OUEST
38780 PONT-EVEQUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2006 : Succession
Prédécesseur : SCI DE DONCE LA VEZONNE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/1972
Dénomination : SCI DE DONCE LA VEZONNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
15/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
22/02/1972 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Type : Personne Physique

Nom : GINET Gérald Jean Paul
Né le 06/07/1951 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
117 Chemin de Crégencieux
38780 Pont-Évêque
France
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Type : Personne Physique

Nom : GINET Gérald Jean Paul
Né le 06/07/1951 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
117 Chemin de Crégencieux
38780 Pont-Évêque
France
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Type : Personne Physique

Nom : GINET Vincent Roger Marc
Né le 09/06/1978 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1540 Route des Crez
38780 Eyzin-Pinet
France
Dépôts des actes :
22/04/2014 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°003090 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
26/01/2012 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°000838 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
15/09/2006 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°000784 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/2003 : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°001886 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°001902 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°001886 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°000784 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°000838 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Dépôt : N°003090 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
Etablissements :
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Type : Siège

Adresse :
la Viallière
38780 Pont-Évêque
France
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002D00246
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Viallière
38780 Pont-Évêque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1972
Activité : Gestion et location du tènement immobilier
Observations :
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2002
Texte de l'observation : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
09/07/2014 : Société Civile Immobilière de Donce-La Vézonne
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Gestion et location du tènement immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici