SCI DE LA CAPELLE

Entreprise

SCI DE LA CAPELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41806959700015 / Siren : 418069597 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 64 418069597
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA CAPELLE
Adresse :
SABATTE J
LA CAPELLE

11400 SAINT-MARTIN-LALANDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/1998
Dénomination : SCI DE LA CAPELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : BXB081770086396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 418 069 597
Dénomination : SCI DE LA CAPELLE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 360097.96 EUR
Historique de l'unité légale :
28/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Type : Personne Physique

Nom : SABATTE Jacques
Né le 15/09/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Capelle
11400 Saint-Martin-Lalande
FRANCE
20/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Type : Personne Physique

Nom : SABATTE Jacques
Né le 15/09/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Capelle
11400 Saint-Martin-Lalande
FRANCE
20/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Type : Personne Physique

Nom : GRIMAUD (SABATTE) Maryse
Né le 18/05/1950 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Capelle
11400 Saint-Martin-Lalande
FRANCE
20/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Type : Personne Physique

Nom : SABATTE (SABLAYROLLES) Estelle
Né le 08/06/1976 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Capelle
11400 Saint-Martin-Lalande
FRANCE
20/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Type : Personne Physique

Nom : SABATTE Fabrice
Né le 06/02/1981 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 rue Guynemer
92380 Garches
FRANCE
Dépôts des actes :
25/05/2009 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Dépôt : N°1038 déposé le 20/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Dépôt : N°1038 déposé le 20/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Dépôt : N°1038 déposé le 20/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
20/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D01232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Capelle
11400 Saint-Martin-Lalande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1998
Activité : L'acquisition,la gestion et l'administration de tous biens immobiliers composant et qui composeront son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1788
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2009
Texte de l'observation : Suivant acte de Me Mahoux Martel, notaire à Bram, en date du 25/05/2009, augmentation de capital à compter du 25/05/2009 : Ancien : 6.097,96 EUROS, Nouveau : 360.097,96 EUROS. jal : LIBERATION du 18/06/2009
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 418 069 597 00015 code ape 6820 b
Personnes morales :
20/06/2009 : SCI DE LA CAPELLE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 360097.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années

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