GFA DOMAINE DE BELZ

Entreprise

GFA DOMAINE DE BELZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42757945300015 / Siren : 427579453 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 89 427579453
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE DE BELZ
Adresse :
Domaine DE BELZ
11400 SAINT-MARTIN-LALANDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : GFA DOMAINE DE BELZ
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : 001101MYG135215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 427 579 453
Dénomination : G.F.A. DU DOMAINE DE BELZ
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : SUBREVILLE Françoise, Jeanne, Henriette ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION Anne-Marie AUDY ép.
SUBREVILLE (Françoise SUBREVILLE, Laure LALANNE)
Historique de l'unité légale :
03/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GFA DOMAINE DE BELZ
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
31/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00456
Type : Personne Physique

Nom : AUDY (SUBREVILLE) Anne Marie
Né le 22/03/1940 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11240 BELVEZE DU RAZES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/1996 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00456
Dépôt : N°1681 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION LOI DE 1978
30/04/1996 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00456
Dépôt : N°1681 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION LOI DE 1978
30/11/1976 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00456
Dépôt : N°1681 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION LOI DE 1978
22/05/1963 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00456
Dépôt : N°1681 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION LOI DE 1978
Etablissements :
31/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002D00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE BELZ
11400 ST MARTIN LALANDE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1963
Activité : BAILLEUR DE BAUX RURAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2002 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - LA SCI DU DOMAINE DE BELZ EST DEVENUE GFA DU DOMAINE DE BELZ SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MATET ANDRE NOTAIRE A CASTELNAUDARY LE 30 NOVEMBRE 1976 - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 427 579 453 00015 CODE APE 702 B
Personnes morales :
31/10/2002 : G.F.A. DU DOMAINE DE BELZ
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 27669.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 21 années

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