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de Mauzac

SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38377252200025 / Siren : 383772522 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 37 383772522
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
Adresse :
2 Rue VICTOR HUGO
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1993 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/1991
Dénomination : SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/10/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Type : Personne Physique

Nom : FERRERAT Jose
Né le 10/10/1951 à CARREIRA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE VICTOR HUGO
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3069 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCI MARCEL PAGNOL
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3069 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SOTTEVILLE LES ROUEN, 2 RUE VICTOR HUGO
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3069 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3069 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3707 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3069 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3069 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Dépôt : N°3069 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Etablissements :
20/10/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00347
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 RUE VICTOR HUGO
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1991
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/1993 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
20/10/1993 : SCI MARCEL PAGNOL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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