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de Mauzac

SCI 15 RUE MERIDIENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38226395200014 / Siren : 382263952 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 56 382263952
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI 15 RUE MERIDIENNE
Adresse :
15 Rue MERIDIENNE
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/1991
Dénomination : SCI 15 RUE MERIDIENNE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/07/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Type : Personne Physique

Nom : GODEFROY Fernand
Né le 18/08/1939 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE LA COTE DE L'ANE
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
76520 BOOS
FRANCE
Dépôts des actes :
04/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°1529 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
04/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°1529 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
11/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°1529 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
31/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°2066 déposé le 09/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°1529 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MLLE NATHALIE GODEFROY ET MR FERNAND GODEFROY Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°1529 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MLLE NATHALIE GODEFROY ET MME MARIE-LAURE PACY Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°1529 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Dépôt : N°1529 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS Cession de parts Cession de parts
Etablissements :
09/07/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00209
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 RUE MERIDIENNE
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1991
Activité : L'ACQUISITION, LA GESTION LA LOCATION ET L'ARBITRAGE DU PATRIMOINE, LUI APPARTENANT, ET ENTRE AUTRE, DES IMMEUBLES QUI LUI SONT APPORTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/1991 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
09/07/1991 : SCI 15 RUE MERIDIENNE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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