SCI DE BOURNAY

Entreprise

SCI DE BOURNAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43892789900015 / Siren : 438927899 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 76 438927899
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE BOURNAY
Adresse :
BOURNAY
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/2001
Dénomination : SCI DE BOURNAY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Type : Personne Physique

Nom : MICHALLET Eric
Né le 18/07/2001 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Bournay
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Type : Personne Physique

Nom : MICHALLET Eric
Né le 18/07/2001 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Bournay
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Ghislaine Chantal Bernadette
Né le 05/02/1963 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Bournay
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Dépôts des actes :
01/07/2010 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Dépôt : N°003531 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Dépôt : N°001298 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Dépôt : N°003531 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
Etablissements :
15/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Bournay
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
15/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D00155
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Bournay
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2001
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur
Personnes morales :
15/09/2010 : S.C.I. DE BOURNAY
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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