LES CLOS

Entreprise

LES CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44845824000018 / Siren : 448458240 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 58 448458240
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LES CLOS
Adresse :
68 Rue DE LA REPUBLIQUE
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/2003
Dénomination : LES CLOS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2787
NOJO : BXB08073004937S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 448 458 240
Dénomination : LES CLOS
Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 700 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D00114
Type : Personne Physique

Nom : CLOVEL Daniel
Né le 12/05/1953 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
68 Rue de la République
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Dépôts des actes :
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D00114
Dépôt : N°000263 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D00114
Dépôt : N°000816 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D00114
Dépôt : N°000263 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D00114
Type : Siège

Adresse :
68 Rue de la République
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
68 Rue de la République
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2003
Activité : Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Personnes morales :
01/02/2008 : LES CLOS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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