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d'Arc-sous-Cicon

SCI CLEMETIGNEY MIRABEAU (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45025104600014 / Siren : 450251046 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 20 450251046
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLEMETIGNEY MIRABEAU
Adresse :
CHEZ MR PAGET RICHARD
LE BEQUERU

25520 ARC-SOUS-CICON
Historique de l'établissement :
10/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/2003
Dénomination : SCI CLEMETIGNEY MIRABEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2022 : Radiation

Annonce N°967
NOJO : 002501MYG260977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 251 046
Dénomination : SCI CLEMETIGNEY MIRABEAU
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 500.00 EUR
02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : BXB100540009380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 251 046
Dénomination : SCI CLEMETIGNEY MIRABEAU
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur : PAGET Richard

Siège social :
Adresse :
le Beuqueru Chez Mr Paget Richard
25520 Arc-sous-Cicon
Historique de l'unité légale :
10/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
11/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Type : Personne Physique

Nom : PAGET Richard
Né le 03/05/1968 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
LE BEUQUERU
25520 ARC SOUS CICON
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°498 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
06/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°1622 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°1622 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
17/09/2003 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°2538 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°1622 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Type : Siège

Adresse :
le Beuqueru
Chez Mr Paget Richard
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
11/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Beuqueru
Chez Mr Paget Richard
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2003
Activité : Acquisition et gestion d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Observations :
11/02/2010 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 719
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2010
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 10/11/2009 Liquidateur : PAGET Richard demeurant à ARC SOUS CICON 25520 le beuqueru Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur
Personnes morales :
11/02/2010 : SCI CLEMETIGNEY MIRABEAU
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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