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d'Arc-sous-Cicon

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS CANING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50810518600011 / Siren : 508105186 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 49 508105186
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS CANING
Adresse :
6 Rue DE LA LOUERE
25520 ARC-SOUS-CICON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS CANING
Dénomination usuelle: SCI CLOS CANING
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°322
NOJO : BXA08284000856Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/08/2008
Etablissement principal :
Activité : Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 rue de la Louère
25520 Arc-sous-Cicon
Numéro d'identification : RCS Besançon 508 105 186
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS CANING
Nom commercial : SCI CLOS CANING
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BILLOT Gilbert.
Gérant associé : BILLOT Olivier.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
6 rue de la Louère
25520 Arc-sous-Cicon
Représentants légaux :
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Type : Personne Physique

Nom : BILLOT Sébastien
Né le 03/04/1975 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Pasteur
25300 Doubs
FRANCE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Type : Personne Physique

Nom : BILLOT Sébastien
Né le 03/04/1975 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
3 rue Pasteur
25300 Doubs
FRANCE
Dépôts des actes :
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Dépôt : N°767 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Dépôt : N°767 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation partage par Mr et Mme BILLOT Gilbert à leurs enfants
13/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Dépôt : N°767 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : par la SCI GILBERT BILLOT au profit de ses enfants
01/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Dépôt : N°2834 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Dépôt : N°2834 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Dépôt : N°767 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
21/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Type : Siège

Adresse :
6 rue de la Louère
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00329
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue de la Louère
25520 Arc-sous-Cicon
FRANCE
Nom commercial : SCI CLOS CANING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/02/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS CANING
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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