SCHAPPE PARTICIPATIONS - CHARNOZ-SUR-AIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/10/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49537642800043 / Siren : 495376428 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 56 495376428

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SCHAPPE PARTICIPATIONS

Adresse :
ZA DE VORGEY
01800 CHARNOZ-SUR-AIN

Liens de succession de l'établissement :

17/10/2019 : Succession

Prédécesseur : SCHAPPE PARTICIPATIONS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/04/2007

Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCHAPPE PARTICIPATIONS - Charnoz-sur-Ain (siège)SCHAPPE PARTICIPATIONS - Blyes (fermé)SCHAPPE PARTICIPATIONS - Blyes (fermé)SCHAPPE PARTICIPATIONS - Charnoz-sur-Ain (fermé)SCHAPPE PARTICIPATIONS - Lyon (fermé)

Marques françaises :

22/03/2000 : TPFL

N° national/d'enregistrement : 3017331
Date de dépôt : 22/03/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres de carbones autres qu'à usage textile, matières thermoplastiques, matériaux composites à base de fibres de carbones et fibres thermoplastiques;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres de carbones à usage textile.

Déposant 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
ZA de Vorgey
01800 CHARNOZ SUR AIN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 313453
Date de demande : 26/12/2000

Bénéficiare 1 : S.A. SCHAPPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777788
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
Allée des Erables
01150 BLYES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777789
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
ZA de Vorgey
01800 CHARNOZ SUR AIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422368
Date de demande : 05/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744272
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

22/03/2000 : TPFL

N° national/d'enregistrement : 3017331
Date de dépôt : 22/03/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres de carbones autres qu'à usage textile, matières thermoplastiques, matériaux composites à base de fibres de carbones et fibres thermoplastiques. Fibres de carbones à usage textile.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 22

Déposant 1 : SA SCHAPPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 956500011
Adresse :
La Croix aux Mines
88520 BAN DE LAVELINE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 313453
Date de demande : 26/12/2000

Bénéficiare 1 : S.A. SCHAPPE

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
Allée des Erables
01150 BLYES
FR

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
ZA de Vorgey
01800 CHARNOZ SUR AIN
FR

02/12/1993 : SCHAPPE TECHNIQUES

N° national/d'enregistrement : 93495579
Date de dépôt : 02/12/1993
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textiles.Fils et filés, tous ces produits étant en soie.Tissus, tous ces produits étant en soie.Vêtements, chaussures, chapellerie, tous ces produits étant en soie.Tresses, tous ces produits étant en soie
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : SA SCHAPPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 956500011
Adresse :
La Croix aux Mines
88520 BAN DE LAVELINE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 313453
Date de demande : 26/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785402
Date de demande : 17/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
Allée des Erables
01150 BLYES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 785404
Date de demande : 17/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
ZA de Vorgey
01800 CHARNOZ SUR AIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-03
Date du BOPI : 21/01/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248916
Date de demande : 05/09/2003
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541385
Date de demande : 15/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

03/09/1985 : SCHAPPE-CORE

N° national/d'enregistrement : 1322392
Date de dépôt : 03/09/1985
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : SA SCHAPPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 956500011
Adresse :
Charnoz
01800 MEXIMIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 187735
Date de demande : 20/07/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785402
Date de demande : 17/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
Allée des Erables
01150 BLYES
FR

Bénéficiare 1 : SCHAPPE PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 495376428
Adresse :
ZA de Vorgey
01800 CHARNOZ SUR AIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053737
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2287779
Date de demande : 04/05/2005
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588566
Date de demande : 03/06/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Publications au Bodacc :

16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 0101MYG37974700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG34727100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG31789700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG29462300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : 000101MYG281134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 12/07/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 0101MYG26935700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : 0101MYG24682700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : 010227622400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°6
NOJO : BXA162850015965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par absorption de la société SA SCHAPPE par la société SCHAPPE PARTICIPATIONS La société absorbante est la société Schappe Participations, SAS au capital de 4.212.620,49 euros, dont le siège social est à Blyes (01150) Allée des Erables, immatriculée au RCS Bourg-En-Bresse sous le numéro 495 376 428. La société absorbée est la société SA SCHAPPE, SA au capital de 750.000 euros, dont le siège social est à La Croix aux Mines (88520) 8 rue d'Alsace, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 956 500 011. L'évaluation de l'actif et du passif de la société SA SCHAPPE qui doit être transmis à la société SCHAPPE PARTICIPATIONS est de : - montant de l'actif : 3.503.415 euros - montant du passif : 1.944.267 euros La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Il est prévu un mali de fusion de 1.080.759 euros, s'analysant en un mali technique de fusion de 644.962 euros et un mali de fusion de 435.797 euros. Le projet de traité de fusion a été signé le 30 septembre 2016. Ce projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société absorbante le 07 octobre 2016 - au greffe du tribunal de commerce d'Epinal pour la société absorbée le 07 octobre 2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4212620.49 EUR

16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 010225510700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB16162000848S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4212620.49 EUR

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : 010224259100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°228
NOJO : 010224259200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1654
NOJO : BXA15266001313O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102240413

Extrait de jugement du 16 septembre 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Dénomination : SCHAPPE TECHNIQUES SARL
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Dénomination : SCHAPPE SA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société anonyme

23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : BXB15258000760I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAIGNEAU Laurent, Pierre, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis
Montant du capital : 2507030.37 EUR

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 010221590400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°222
NOJO : 010221590500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB141990004639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB14170000335I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIOLAT Serge, Pierre, Emile Directeur général : CHAIGNEAU Laurent, Pierre, Louis Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : BXC13196000698A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°312
NOJO : BXC13196000714I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : BXC122120042381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°609
NOJO : BXC122120042393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : BXC112620024383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
ALLEE des Erables
01150 Blyes

03/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°418
NOJO : BXC112620024395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
ALLEE des Erables
01150 Blyes

30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : BXC10319009921H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
ALLEE des Erables
01150 Blyes

25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : BXB102310002255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2117030.37 EUR

28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB09294000074L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2097030 EUR

07/08/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°956
NOJO : BXA08216000036L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102123799

Extrait de jugement du 24 juillet 2009
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Activités des sociétés holding

Adresse :
ALLEE des Erables
01150 Blyes

30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB083590000112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : date d'effet : 31/07/2008, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belley 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
VERMOREL (Philippe) a confirmé la cessation de son mandat social de directeur général.

Montant du capital : 2300000 EUR

Siège social :
Adresse :
allée des Erables
01150 Blyes

05/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°7
NOJO : BXA083050005766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 28/07/2008

Principal établissement :
Activité : acquisition, détention, gestion de participations, conseils et prestations de services à ses filiales
Origine des fonds : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort

Adresse :
allée des Erables
01150 Blyes

Numéro d'identification : RCS Belley 495 376 428
Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : PIOLAT (Serge, Pierre, Emile), directeur général : VERMOREL (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : ORFIS, commissaire aux comptes suppléant : FLECHE (Jean-Louis).

Montant du capital : 2300000 EUR

Adresse :
allée des Erables
01150 Blyes

Historique de l'unité légale :

17/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00043
Economie sociale et solidaire : Oui

28/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00035

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

12/07/2007 : dénomination, code NIC

Dénomination : SCHAPPE PARTICIPATIONS
Code NIC : 00027

Représentants légaux :

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Type : Personne Physique

Nom : CHAIGNEAU Laurent, Pierre, Louis
Né le 03/11/1964 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 allée de l'Audreyne
49080 Bouchemaine
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 boulevard Stalingrad
le Palais d'Hiver
69100 Villeurbanne
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Type : Personne Physique

Nom : FLECHE Jean-Louis
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 boulevard de Stalingrad
le Palais d'Hiver
69100 Villeurbanne
FRANCE

Dépôts des actes :

16/11/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°7753 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société SA SCHAPPE

30/09/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°6198 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société SA SCHAPPE (RCS Epinal 956 500 011)

20/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3625 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3625 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmenter le capital social Délégation de pouvoir au président

20/05/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3625 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social

20/05/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3625 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3625 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé

13/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°5019 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'augmentation de capital social

13/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°5019 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°5019 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

19/06/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3672 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3798 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3142 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3142 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : avec effet rétroactif au 07/04/2014

07/07/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3792 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription- Modification statutaire

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3792 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3792 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

31/07/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°4622 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°4622 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/2008 : Lettre de démission

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°9151830 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MONSIEUR VERMOREL DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°9151696 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALLEE DES ERABLES 01150 BLYES

12/07/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°5019 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/07/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°5019 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence pour constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°9151696 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°4622 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°4622 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3792 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°3792 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

16/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ALLEE des Erables
01150 Blyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2007
Activité : Acquisition détention gestion de participations conseils et prestations de services a ses filiales.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) et de l'établissement principal précédemment établis à Charnoz-sur-Ain (01800) avec effet du 28/07/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 12086
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 14/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA SCHAPPE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 88520 La croix-aux-mines (RCS EPINAL (8801) 956 500 011)

Personnes morales :

16/12/2016 : SCHAPPE PARTICIPATIONS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 4212620.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°4202 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°10579 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°5607 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°4069 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°4751 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°6654 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40206
Dépôt : N°7654 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4978 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2008B40206
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 880	35 880
AP	Constructions	20 706	20 706
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 420	21 420		640
AT	Autres immobilisations corporelles	122 031	122 031
CU	Autres participations	4 137 609		4 137 609	2 639 907
BJ	TOTAL (I)	4 337 648	200 038	4 137 609	2 640 547
BX	Clients et comptes rattachés	710 467		710 467	587 882
BZ	Autres créances	446 934		446 934	2 449 746
CF	Disponibilités	28 946		28 946	91 384
CH	Charges constatées d’avance	37 543		37 543	79 464
CJ	TOTAL (II)	1 223 891		1 223 891	3 208 478
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	10 380		10 380	11 904
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 571 920	200 038	5 371 881	5 860 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 212 620	2 507 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	620 000	620 000
DD	Réserve légale (1)	7 348
DG	Autres réserves	139 620
DH	Report à nouveau		-1 297 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 632	1 444 185
DK	Provisions réglementées		435 797
DL	TOTAL (I)	5 017 221	3 709 798
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355	474
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 000	1 795 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 851	112 462
DY	Dettes fiscales et sociales	202 154	197 810
EA	Autres dettes	3 298	44 794
EC	TOTAL (IV)	354 659	2 151 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 371 881	5 860 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	700 759		700 759	703 453
FJ	Chiffres d’affaires nets	700 759		700 759	703 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 616	8 261
FQ	Autres produits			4 703	62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 079	711 777
FW	Autres achats et charges externes			285 516	398 159
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 058	16 481
FY	Salaires et traitements			252 165	218 444
FZ	Charges sociales			110 470	91 994
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 164	3 789
GE	Autres charges			45	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			668 420	728 932
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 658	-17 154
GL	Autres intérêts et produits assimilés			65	3 513
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				596 351
GP	Total des produits financiers (V)			65	599 864
GR	Intérêts et charges assimilées			4 602	47 793
GU	Total des charges financières (VI)			4 602	47 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 536	552 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 122	534 915
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	909 272
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	435 797
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	437 289	909 272
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 492	2
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	435 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	437 289	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 489	909 270
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 147 944	2 220 914
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 110 312	776 728
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 632	1 444 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 834		6 834
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 487	122 671		164 158
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 487	129 506		170 993
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435 797
3Z	Total Provisions réglementées	435 797			435 797
6A	sur immobilisations – incorporelles		29 045
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 300 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 300 252	29 045
7C	TOTAL GENERAL	1 736 049	29 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	710 467
VB	T. V. A.	9 182
VC	Groupe et associés	437 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	366
VS	Charges constatées d’avance	37 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 194 944	1 194 944
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	355	355
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 851	58 851
8C	Personnel et comptes rattachés	23 240	23 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 757	51 757
VW	T.V.A.	125 460	125 460
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 695	1 695
VI	Groupe et associés	90 000	90 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 298	3 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	354 659	354 659

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4611 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2008B40206
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 880	35 880
AP	Constructions	20 706	20 706
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 420	21 420		640
AT	Autres immobilisations corporelles	122 031	122 031
CU	Autres participations	4 137 609		4 137 609	2 639 907
BJ	TOTAL (I)	4 337 648	200 038	4 137 609	2 640 547
BX	Clients et comptes rattachés	710 467		710 467	587 882
BZ	Autres créances	446 934		446 934	2 449 746
CF	Disponibilités	28 946		28 946	91 384
CH	Charges constatées d’avance	37 543		37 543	79 464
CJ	TOTAL (II)	1 223 891		1 223 891	3 208 478
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	10 380		10 380	11 904
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 571 920	200 038	5 371 881	5 860 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 212 620	2 507 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	620 000	620 000
DD	Réserve légale (1)	7 348
DG	Autres réserves	139 620
DH	Report à nouveau		-1 297 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 632	1 444 185
DK	Provisions réglementées		435 797
DL	TOTAL (I)	5 017 221	3 709 798
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355	474
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 000	1 795 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 851	112 462
DY	Dettes fiscales et sociales	202 154	197 810
EA	Autres dettes	3 298	44 794
EC	TOTAL (IV)	354 659	2 151 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 371 881	5 860 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	700 759		700 759	703 453
FJ	Chiffres d’affaires nets	700 759		700 759	703 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 616	8 261
FQ	Autres produits			4 703	62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 079	711 777
FW	Autres achats et charges externes			285 516	398 159
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 058	16 481
FY	Salaires et traitements			252 165	218 444
FZ	Charges sociales			110 470	91 994
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 164	3 789
GE	Autres charges			45	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			668 420	728 932
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 658	-17 154
GL	Autres intérêts et produits assimilés			65	3 513
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				596 351
GP	Total des produits financiers (V)			65	599 864
GR	Intérêts et charges assimilées			4 602	47 793
GU	Total des charges financières (VI)			4 602	47 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 536	552 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 122	534 915
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	909 272
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	435 797
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	437 289	909 272
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 492	2
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	435 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	437 289	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 489	909 270
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 147 944	2 220 914
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 110 312	776 728
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 632	1 444 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 834		6 834
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 487	122 671		164 158
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 487	129 506		170 993
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435 797
3Z	Total Provisions réglementées	435 797			435 797
6A	sur immobilisations – incorporelles		29 045
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 300 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 300 252	29 045
7C	TOTAL GENERAL	1 736 049	29 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	710 467
VB	T. V. A.	9 182
VC	Groupe et associés	437 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	366
VS	Charges constatées d’avance	37 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 194 944	1 194 944
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	355	355
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 851	58 851
8C	Personnel et comptes rattachés	23 240	23 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 757	51 757
VW	T.V.A.	125 460	125 460
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 695	1 695
VI	Groupe et associés	90 000	90 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 298	3 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	354 659	354 659

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4730 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2008B40206
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 880	35 880
AP	Constructions	20 706	20 706
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 420	21 420		640
AT	Autres immobilisations corporelles	122 031	122 031
CU	Autres participations	4 137 609		4 137 609	2 639 907
BJ	TOTAL (I)	4 337 648	200 038	4 137 609	2 640 547
BX	Clients et comptes rattachés	710 467		710 467	587 882
BZ	Autres créances	446 934		446 934	2 449 746
CF	Disponibilités	28 946		28 946	91 384
CH	Charges constatées d’avance	37 543		37 543	79 464
CJ	TOTAL (II)	1 223 891		1 223 891	3 208 478
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	10 380		10 380	11 904
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 571 920	200 038	5 371 881	5 860 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 212 620	2 507 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	620 000	620 000
DD	Réserve légale (1)	7 348
DG	Autres réserves	139 620
DH	Report à nouveau		-1 297 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 632	1 444 185
DK	Provisions réglementées		435 797
DL	TOTAL (I)	5 017 221	3 709 798
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355	474
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 000	1 795 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 851	112 462
DY	Dettes fiscales et sociales	202 154	197 810
EA	Autres dettes	3 298	44 794
EC	TOTAL (IV)	354 659	2 151 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 371 881	5 860 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	700 759		700 759	703 453
FJ	Chiffres d’affaires nets	700 759		700 759	703 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 616	8 261
FQ	Autres produits			4 703	62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 079	711 777
FW	Autres achats et charges externes			285 516	398 159
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 058	16 481
FY	Salaires et traitements			252 165	218 444
FZ	Charges sociales			110 470	91 994
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 164	3 789
GE	Autres charges			45	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			668 420	728 932
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 658	-17 154
GL	Autres intérêts et produits assimilés			65	3 513
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				596 351
GP	Total des produits financiers (V)			65	599 864
GR	Intérêts et charges assimilées			4 602	47 793
GU	Total des charges financières (VI)			4 602	47 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 536	552 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 122	534 915
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	909 272
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	435 797
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	437 289	909 272
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 492	2
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	435 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	437 289	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 489	909 270
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 147 944	2 220 914
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 110 312	776 728
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 632	1 444 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 834		6 834
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 487	122 671		164 158
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 487	129 506		170 993
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435 797
3Z	Total Provisions réglementées	435 797			435 797
6A	sur immobilisations – incorporelles		29 045
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 300 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 300 252	29 045
7C	TOTAL GENERAL	1 736 049	29 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	710 467
VB	T. V. A.	9 182
VC	Groupe et associés	437 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	366
VS	Charges constatées d’avance	37 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 194 944	1 194 944
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	355	355
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 851	58 851
8C	Personnel et comptes rattachés	23 240	23 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 757	51 757
VW	T.V.A.	125 460	125 460
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 695	1 695
VI	Groupe et associés	90 000	90 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 298	3 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	354 659	354 659

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4651 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2008B40206
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 880	35 880
AP	Constructions	20 706	20 706
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 420	21 420		640
AT	Autres immobilisations corporelles	122 031	122 031
CU	Autres participations	4 137 609		4 137 609	2 639 907
BJ	TOTAL (I)	4 337 648	200 038	4 137 609	2 640 547
BX	Clients et comptes rattachés	710 467		710 467	587 882
BZ	Autres créances	446 934		446 934	2 449 746
CF	Disponibilités	28 946		28 946	91 384
CH	Charges constatées d’avance	37 543		37 543	79 464
CJ	TOTAL (II)	1 223 891		1 223 891	3 208 478
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	10 380		10 380	11 904
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 571 920	200 038	5 371 881	5 860 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 212 620	2 507 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	620 000	620 000
DD	Réserve légale (1)	7 348
DG	Autres réserves	139 620
DH	Report à nouveau		-1 297 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 632	1 444 185
DK	Provisions réglementées		435 797
DL	TOTAL (I)	5 017 221	3 709 798
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355	474
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 000	1 795 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 851	112 462
DY	Dettes fiscales et sociales	202 154	197 810
EA	Autres dettes	3 298	44 794
EC	TOTAL (IV)	354 659	2 151 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 371 881	5 860 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	700 759		700 759	703 453
FJ	Chiffres d’affaires nets	700 759		700 759	703 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 616	8 261
FQ	Autres produits			4 703	62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 079	711 777
FW	Autres achats et charges externes			285 516	398 159
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 058	16 481
FY	Salaires et traitements			252 165	218 444
FZ	Charges sociales			110 470	91 994
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 164	3 789
GE	Autres charges			45	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			668 420	728 932
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 658	-17 154
GL	Autres intérêts et produits assimilés			65	3 513
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				596 351
GP	Total des produits financiers (V)			65	599 864
GR	Intérêts et charges assimilées			4 602	47 793
GU	Total des charges financières (VI)			4 602	47 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 536	552 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 122	534 915
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	909 272
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	435 797
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	437 289	909 272
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 492	2
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	435 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	437 289	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 489	909 270
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 147 944	2 220 914
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 110 312	776 728
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 632	1 444 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 834		6 834
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 487	122 671		164 158
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 487	129 506		170 993
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435 797
3Z	Total Provisions réglementées	435 797			435 797
6A	sur immobilisations – incorporelles		29 045
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 300 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 300 252	29 045
7C	TOTAL GENERAL	1 736 049	29 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	710 467
VB	T. V. A.	9 182
VC	Groupe et associés	437 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	366
VS	Charges constatées d’avance	37 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 194 944	1 194 944
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	355	355
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 851	58 851
8C	Personnel et comptes rattachés	23 240	23 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 757	51 757
VW	T.V.A.	125 460	125 460
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 695	1 695
VI	Groupe et associés	90 000	90 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 298	3 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	354 659	354 659

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4460 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2008B40206
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 880	35 880
AP	Constructions	20 706	20 706
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 420	21 420		640
AT	Autres immobilisations corporelles	122 031	122 031
CU	Autres participations	4 137 609		4 137 609	2 639 907
BJ	TOTAL (I)	4 337 648	200 038	4 137 609	2 640 547
BX	Clients et comptes rattachés	710 467		710 467	587 882
BZ	Autres créances	446 934		446 934	2 449 746
CF	Disponibilités	28 946		28 946	91 384
CH	Charges constatées d’avance	37 543		37 543	79 464
CJ	TOTAL (II)	1 223 891		1 223 891	3 208 478
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	10 380		10 380	11 904
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 571 920	200 038	5 371 881	5 860 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 212 620	2 507 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	620 000	620 000
DD	Réserve légale (1)	7 348
DG	Autres réserves	139 620
DH	Report à nouveau		-1 297 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 632	1 444 185
DK	Provisions réglementées		435 797
DL	TOTAL (I)	5 017 221	3 709 798
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355	474
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 000	1 795 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 851	112 462
DY	Dettes fiscales et sociales	202 154	197 810
EA	Autres dettes	3 298	44 794
EC	TOTAL (IV)	354 659	2 151 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 371 881	5 860 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	700 759		700 759	703 453
FJ	Chiffres d’affaires nets	700 759		700 759	703 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 616	8 261
FQ	Autres produits			4 703	62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 079	711 777
FW	Autres achats et charges externes			285 516	398 159
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 058	16 481
FY	Salaires et traitements			252 165	218 444
FZ	Charges sociales			110 470	91 994
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 164	3 789
GE	Autres charges			45	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			668 420	728 932
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 658	-17 154
GL	Autres intérêts et produits assimilés			65	3 513
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				596 351
GP	Total des produits financiers (V)			65	599 864
GR	Intérêts et charges assimilées			4 602	47 793
GU	Total des charges financières (VI)			4 602	47 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 536	552 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 122	534 915
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	909 272
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	435 797
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	437 289	909 272
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 492	2
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	435 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	437 289	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 489	909 270
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 147 944	2 220 914
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 110 312	776 728
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 632	1 444 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 834		6 834
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 487	122 671		164 158
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 487	129 506		170 993
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435 797
3Z	Total Provisions réglementées	435 797			435 797
6A	sur immobilisations – incorporelles		29 045
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 300 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 300 252	29 045
7C	TOTAL GENERAL	1 736 049	29 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	710 467
VB	T. V. A.	9 182
VC	Groupe et associés	437 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	366
VS	Charges constatées d’avance	37 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 194 944	1 194 944
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	355	355
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 851	58 851
8C	Personnel et comptes rattachés	23 240	23 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 757	51 757
VW	T.V.A.	125 460	125 460
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 695	1 695
VI	Groupe et associés	90 000	90 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 298	3 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	354 659	354 659

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3610 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2008B40206
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 880	35 880
AP	Constructions	20 706	20 706
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 420	21 420		640
AT	Autres immobilisations corporelles	122 031	122 031
CU	Autres participations	4 137 609		4 137 609	2 639 907
BJ	TOTAL (I)	4 337 648	200 038	4 137 609	2 640 547
BX	Clients et comptes rattachés	710 467		710 467	587 882
BZ	Autres créances	446 934		446 934	2 449 746
CF	Disponibilités	28 946		28 946	91 384
CH	Charges constatées d’avance	37 543		37 543	79 464
CJ	TOTAL (II)	1 223 891		1 223 891	3 208 478
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	10 380		10 380	11 904
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 571 920	200 038	5 371 881	5 860 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 212 620	2 507 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	620 000	620 000
DD	Réserve légale (1)	7 348
DG	Autres réserves	139 620
DH	Report à nouveau		-1 297 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 632	1 444 185
DK	Provisions réglementées		435 797
DL	TOTAL (I)	5 017 221	3 709 798
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355	474
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 000	1 795 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 851	112 462
DY	Dettes fiscales et sociales	202 154	197 810
EA	Autres dettes	3 298	44 794
EC	TOTAL (IV)	354 659	2 151 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 371 881	5 860 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	700 759		700 759	703 453
FJ	Chiffres d’affaires nets	700 759		700 759	703 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 616	8 261
FQ	Autres produits			4 703	62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 079	711 777
FW	Autres achats et charges externes			285 516	398 159
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 058	16 481
FY	Salaires et traitements			252 165	218 444
FZ	Charges sociales			110 470	91 994
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 164	3 789
GE	Autres charges			45	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			668 420	728 932
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 658	-17 154
GL	Autres intérêts et produits assimilés			65	3 513
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				596 351
GP	Total des produits financiers (V)			65	599 864
GR	Intérêts et charges assimilées			4 602	47 793
GU	Total des charges financières (VI)			4 602	47 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 536	552 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 122	534 915
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	909 272
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	435 797
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	437 289	909 272
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 492	2
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	435 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	437 289	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 489	909 270
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 147 944	2 220 914
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 110 312	776 728
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 632	1 444 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 834		6 834
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 487	122 671		164 158
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 487	129 506		170 993
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435 797
3Z	Total Provisions réglementées	435 797			435 797
6A	sur immobilisations – incorporelles		29 045
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 300 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 300 252	29 045
7C	TOTAL GENERAL	1 736 049	29 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	710 467
VB	T. V. A.	9 182
VC	Groupe et associés	437 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	366
VS	Charges constatées d’avance	37 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 194 944	1 194 944
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	355	355
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 851	58 851
8C	Personnel et comptes rattachés	23 240	23 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 757	51 757
VW	T.V.A.	125 460	125 460
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 695	1 695
VI	Groupe et associés	90 000	90 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 298	3 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	354 659	354 659

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4029 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 2008B40206
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 880	35 880
AP	Constructions	20 706	20 706
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 420	21 420		640
AT	Autres immobilisations corporelles	122 031	122 031
CU	Autres participations	4 137 609		4 137 609	2 639 907
BJ	TOTAL (I)	4 337 648	200 038	4 137 609	2 640 547
BX	Clients et comptes rattachés	710 467		710 467	587 882
BZ	Autres créances	446 934		446 934	2 449 746
CF	Disponibilités	28 946		28 946	91 384
CH	Charges constatées d’avance	37 543		37 543	79 464
CJ	TOTAL (II)	1 223 891		1 223 891	3 208 478
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	10 380		10 380	11 904
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 571 920	200 038	5 371 881	5 860 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 212 620	2 507 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	620 000	620 000
DD	Réserve légale (1)	7 348
DG	Autres réserves	139 620
DH	Report à nouveau		-1 297 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	37 632	1 444 185
DK	Provisions réglementées		435 797
DL	TOTAL (I)	5 017 221	3 709 798
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355	474
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 000	1 795 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	58 851	112 462
DY	Dettes fiscales et sociales	202 154	197 810
EA	Autres dettes	3 298	44 794
EC	TOTAL (IV)	354 659	2 151 131
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 371 881	5 860 930
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	700 759		700 759	703 453
FJ	Chiffres d’affaires nets	700 759		700 759	703 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 616	8 261
FQ	Autres produits			4 703	62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 079	711 777
FW	Autres achats et charges externes			285 516	398 159
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 058	16 481
FY	Salaires et traitements			252 165	218 444
FZ	Charges sociales			110 470	91 994
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 164	3 789
GE	Autres charges			45	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			668 420	728 932
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 658	-17 154
GL	Autres intérêts et produits assimilés			65	3 513
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				596 351
GP	Total des produits financiers (V)			65	599 864
GR	Intérêts et charges assimilées			4 602	47 793
GU	Total des charges financières (VI)			4 602	47 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 536	552 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 122	534 915
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1	909 272
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	435 797
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	437 289	909 272
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 492	2
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	435 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	437 289	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 489	909 270
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 147 944	2 220 914
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 110 312	776 728
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	37 632	1 444 185
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 834		6 834
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 487	122 671		164 158
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 487	129 506		170 993
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435 797
3Z	Total Provisions réglementées	435 797			435 797
6A	sur immobilisations – incorporelles		29 045
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 300 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 300 252	29 045
7C	TOTAL GENERAL	1 736 049	29 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	710 467
VB	T. V. A.	9 182
VC	Groupe et associés	437 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	366
VS	Charges constatées d’avance	37 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 194 944	1 194 944
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	355	355
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	58 851	58 851
8C	Personnel et comptes rattachés	23 240	23 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 757	51 757
VW	T.V.A.	125 460	125 460
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 695	1 695
VI	Groupe et associés	90 000	90 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 298	3 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	354 659	354 659

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

HOLDING COTLEUR - CHARNOZ-SUR-AINDABROHOLD - CHARNOZ-SUR-AINALCAM - CHARNOZ-SUR-AINSCHAPPE PARTICIPATIONS - CHARNOZ-SUR-AINHOLDING RAJPOUTE - SAINT-GENIS-POUILLYKS IMMO - SAINT-MARTIN-DU-MONTCREDIT MUTUEL DE BELLEY - BELLEYFUCINA - PORTSOCIETE CIVILE HOLDING VUACHET - TREVOUXMETIS - FERNEY-VOLTAIRESOPAMA - MONTREAL-LA-CLUSEINVOLVE GROUP - BELLIGNATCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - AMBERIEU-EN-BUGEYCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - LAGNIEUCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - BELLEY

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici