HOLDING RAJPOUTE

Entreprise

HOLDING RAJPOUTE
Dernière mise à jour : 31/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38118972900035 / Siren : 381189729 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 18 381189729
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
10.13A-Z : Préparation industrielle de produits à base de viande
Cette classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc.) ;
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits ;
la préparation de foies gras

Cette classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine

Cette classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) ;
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32) ;
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) ;
la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)
Remarque : Il peut s'agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.
Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.
Coordonnées de l'établissement :
HOLDING RAJPOUTE
Adresse :
1 Route DE CROZET
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2016 : Succession
Prédécesseur : HOLDING RAJPOUTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Dénomination usuelle: ACHIANA
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG38710800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG37534100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG33293300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG29634000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG27357300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG25968400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 010228656100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 010226151500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 010223679800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 010221694500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : BXC131960004055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : BXC121920009814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC11161003197Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bretigny Villard Tacon Ornex
01210 Ferney-Voltaire
27/10/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1590
NOJO : BXA10293002161A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102145122

Avis de dépôt du 27 septembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
route de Bretigny - Villard Tacon
01210 Ornex
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BXC10146000348V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
01/12/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°835
NOJO : BXA093270003028
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102129902

Extrait de jugement du 13 novembre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
route de Bretigny - Villard Tacon
01210 Ornex
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : BXC08208000106T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bretigny Villard Tacon
Ornex,
01210 Ferney-Voltaire
02/12/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1156
NOJO : BXA08331001101V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102111966

Jugement d'ouverture du 14 novembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
route de Bretigny - Villard Tacon
01210 Ornex
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : BXC08219005433E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 189 729
Dénomination : SOCIETE RAJPOUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bretigny Villard Tacon
Ornex,
01210 Ferney-Voltaire
Historique de l'unité légale :
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00035
21/03/2016 : dénomination
Dénomination : HOLDING RAJPOUTE
14/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/06/2006 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
13/12/2005 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAFRev1 : 51.4S)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
16/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Physique

Nom : GHULAM Mustafa
Né le 18/03/1957 à PAK (PAKISTAN)
Nationalité : Pakistanaise
Qualité : Président

Adresse :
170 Rue Guy de Maupassant
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
16/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PMA
Siren : 450720842
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zac d'Epinay
293 Rue de la Farnière
69400 Gleizé
FRANCE
16/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Physique

Nom : FLOURET Laurence
Né le 22/03/1969 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zac d'Epinay
293 Rue de la Farnière
69400 Gleizé
FRANCE
16/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Physique

Nom : GHULAM Mustafa
Né le 18/03/1957 à PAK (PAKISTAN)
Nationalité : Pakistanaise
Qualité : Président

Adresse :
170 Rue Guy de Maupassant
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
16/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PMA
Siren : 450720842
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zac d'Epinay
293 Rue de la Farnière
69400 Gleizé
FRANCE
16/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Physique

Nom : FLOURET Laurence
Né le 22/03/1969 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zac d'Epinay
293 Rue de la Farnière
69400 Gleizé
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Physique

Nom : GHULAM Mustafa
Né le 18/03/1957 à PAK (PAKISTAN)
Nationalité : Pakistanaise
Qualité : Président

Adresse :
route de Bretigny, Villard Tacon
Ornex
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PMA
Siren : 450720842
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
293 rue de la Farnière
ZAC d'Epinay
69400 Gleizé
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Personne Physique

Nom : FLOURET Laurence
Né le 22/03/1969 à Sainte-Foy-les-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
293 rue de la Farnière
ZAC d'Epinay
69400 Gleizé
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°28377 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°280 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3234 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
14/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3806 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
14/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3806 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3935 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3935 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°40 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°40 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3867 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3867 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
18/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
26/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3064 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME MADELEINE LIMAGE ET M. REZA AQEEL ENTRE MME MADELEINE LIMAGE ET M. MUSTAFA GHULAM
26/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3064 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME MADELEINE LIMAGE ET M. REZA AQEEL ENTRE MME MADELEINE LIMAGE ET M. MUSTAFA GHULAM
26/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social MODIFICATION DES ARTICLES 1.2, 2.1, 2.2 ET 3.1.1. DES STATUTS
26/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3064 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
26/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3064 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
26/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
20/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2052 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2052 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1332 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1332 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
31/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
29/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1295 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1295 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1295 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2052 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ET 02/07/97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social MODIFICATION DES ARTICLES 1.2, 2.1, 2.2 ET 3.1.1. DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°40 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3935 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3806 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3806 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1295 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1853 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2052 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ET 02/07/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3064 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3064 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME MADELEINE LIMAGE ET M. REZA AQEEL ENTRE MME MADELEINE LIMAGE ET M. MUSTAFA GHULAM
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1.2, 2.1, 2.2 ET 3.1.1. DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°40 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3935 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4972 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3806 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3806 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
16/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Route de Crozet
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Enseigne : RAJPOUTE SHOP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2005
Activité : toutes opérations financières, prises de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Siège

Adresse :
1 route de Crozet
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Grande rue
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Enseigne : RAJPOUTE SHOP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2005
Activité : Importation, exportation, vente en gros et au détail de tous produits manufacturés dont objets mobiliers et vêtements.vente ambulante de produits alimentaires et non alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2019 : HOLDING RAJPOUTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Restauration, traiteur, spécialité de cuisine pakistanaise et indienne et plats à emporter et toutes opérations financières, prises de participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
10/01/2017 : HOLDING RAJPOUTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Restauration, traiteur, spécialité de cuisine pakistanaise et indienne et plats à emporter et toutes opérations financières, prises de participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°7155 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°11721 déposé le 28/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°10866 déposé le 31/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°8545 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°8545 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°6809 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°6809 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°6336 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°6336 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4337 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4337 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4249 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4249 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3259 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2470 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2470 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4137 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4137 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3990 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3990 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°5805 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°5805 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°5215 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°5215 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3550 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3550 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4988 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4988 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1789 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1789 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4644 déposé le 08/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4644 déposé le 08/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4195 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4195 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1889 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°1889 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3102 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3102 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4271 déposé le 09/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4271 déposé le 09/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2787 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°2787 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3624 déposé le 19/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3624 déposé le 19/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3854 déposé le 04/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°3854 déposé le 04/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4327 déposé le 22/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00308
Dépôt : N°4327 déposé le 22/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2737 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 1991B00308
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14131 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 1991B00308
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial53 35753 357
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 014132 0508 963
ATAutres immobilisations corporelles486 532435 53151 000
CUAutres participations43 35243 352
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)728 256567 582160 673
BLMatières premières, approvisionnements37 54937 549
BTMarchandises103 91965 20738 712
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 3405 340
BZAutres créances560 235560 235
CFDisponibilités17 64517 645
CHCharges constatées d’avance3 0033 003
CJTOTAL (II)727 69365 207662 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 949632 790823 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000
DDRéserve légale (1)2 000
DGAutres réserves349 466
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 213
DLTOTAL (I)412 679
DQProvisions pour charges5 340
DRTOTAL (III)5 340
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)293 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 390
DYDettes fiscales et sociales47 550
ECTOTAL (IV)405 139
EETOTAL GENERAL (I à V)823 159
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 339
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.563
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 582159 582
FDProduction vendue biens844 004844 004
FJChiffres d’affaires nets1 003 5861 003 586
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 139
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 729
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)71 889
FTVariation de stock (marchandises)387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements278 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes217 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 319
FYSalaires et traitements341 077
FZCharges sociales79 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 713
GEAutres charges51
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 014 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 367
GJProduits financiers de participations16 593
GLAutres intérêts et produits assimilés1 099
GPTotal des produits financiers (V)17 693
GRIntérêts et charges assimilées12 284
GUTotal des charges financières (VI)12 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 408
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion681
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)681
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 450
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 014
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 072 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 341
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 213
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 224
A1Renvois : Transfert de charges29 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 86817 712567 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 86817 712567 582
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges5 340
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 48610 1465 340
6NSur stocks et en cours65 20765 207
7BTotal Provisions pour dépréciation65 20765 207
7CTOTAL GENERAL80 69410 14670 547
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 146
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UYPersonnel et comptes rattachés151
VMImpôts sur les bénéfices30 602
VBT. V. A.1 584
VPDivers1 650
VCGroupe et associés524 422
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 825
VSCharges constatées d’avance3 003
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES567 239563 2394 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine563563
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine292 694285 8936 800
8BFournisseurs et comptes rattaché26 39026 390
8CPersonnel et comptes rattachés24 60824 608
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 73219 732
VWT.V.A.2 9482 948
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés37 94037 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES405 139398 3396 800
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice270 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 309
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5880 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00308
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial53 35753 357
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 014132 0508 963
ATAutres immobilisations corporelles486 532435 53151 000
CUAutres participations43 35243 352
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)728 256567 582160 673
BLMatières premières, approvisionnements37 54937 549
BTMarchandises103 91965 20738 712
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 3405 340
BZAutres créances560 235560 235
CFDisponibilités17 64517 645
CHCharges constatées d’avance3 0033 003
CJTOTAL (II)727 69365 207662 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 949632 790823 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000
DDRéserve légale (1)2 000
DGAutres réserves349 466
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 213
DLTOTAL (I)412 679
DQProvisions pour charges5 340
DRTOTAL (III)5 340
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)293 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 390
DYDettes fiscales et sociales47 550
ECTOTAL (IV)405 139
EETOTAL GENERAL (I à V)823 159
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 339
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.563
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 582159 582
FDProduction vendue biens844 004844 004
FJChiffres d’affaires nets1 003 5861 003 586
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 139
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 729
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)71 889
FTVariation de stock (marchandises)387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements278 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes217 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 319
FYSalaires et traitements341 077
FZCharges sociales79 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 713
GEAutres charges51
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 014 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 367
GJProduits financiers de participations16 593
GLAutres intérêts et produits assimilés1 099
GPTotal des produits financiers (V)17 693
GRIntérêts et charges assimilées12 284
GUTotal des charges financières (VI)12 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 408
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion681
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)681
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 450
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 014
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 072 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 341
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 213
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 224
A1Renvois : Transfert de charges29 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 86817 712567 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 86817 712567 582
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges5 340
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 48610 1465 340
6NSur stocks et en cours65 20765 207
7BTotal Provisions pour dépréciation65 20765 207
7CTOTAL GENERAL80 69410 14670 547
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 146
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UYPersonnel et comptes rattachés151
VMImpôts sur les bénéfices30 602
VBT. V. A.1 584
VPDivers1 650
VCGroupe et associés524 422
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 825
VSCharges constatées d’avance3 003
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES567 239563 2394 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine563563
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine292 694285 8936 800
8BFournisseurs et comptes rattaché26 39026 390
8CPersonnel et comptes rattachés24 60824 608
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 73219 732
VWT.V.A.2 9482 948
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés37 94037 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES405 139398 3396 800
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice270 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 309
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7155 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00308
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial53 35753 357
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 014132 0508 963
ATAutres immobilisations corporelles486 532435 53151 000
CUAutres participations43 35243 352
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)728 256567 582160 673
BLMatières premières, approvisionnements37 54937 549
BTMarchandises103 91965 20738 712
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 3405 340
BZAutres créances560 235560 235
CFDisponibilités17 64517 645
CHCharges constatées d’avance3 0033 003
CJTOTAL (II)727 69365 207662 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 949632 790823 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000
DDRéserve légale (1)2 000
DGAutres réserves349 466
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 213
DLTOTAL (I)412 679
DQProvisions pour charges5 340
DRTOTAL (III)5 340
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)293 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 390
DYDettes fiscales et sociales47 550
ECTOTAL (IV)405 139
EETOTAL GENERAL (I à V)823 159
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 339
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.563
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 582159 582
FDProduction vendue biens844 004844 004
FJChiffres d’affaires nets1 003 5861 003 586
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 139
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 729
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)71 889
FTVariation de stock (marchandises)387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements278 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes217 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 319
FYSalaires et traitements341 077
FZCharges sociales79 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 713
GEAutres charges51
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 014 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 367
GJProduits financiers de participations16 593
GLAutres intérêts et produits assimilés1 099
GPTotal des produits financiers (V)17 693
GRIntérêts et charges assimilées12 284
GUTotal des charges financières (VI)12 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 408
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion681
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)681
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 450
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 014
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 072 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 341
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 213
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 224
A1Renvois : Transfert de charges29 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 86817 712567 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 86817 712567 582
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges5 340
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 48610 1465 340
6NSur stocks et en cours65 20765 207
7BTotal Provisions pour dépréciation65 20765 207
7CTOTAL GENERAL80 69410 14670 547
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 146
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UYPersonnel et comptes rattachés151
VMImpôts sur les bénéfices30 602
VBT. V. A.1 584
VPDivers1 650
VCGroupe et associés524 422
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 825
VSCharges constatées d’avance3 003
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES567 239563 2394 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine563563
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine292 694285 8936 800
8BFournisseurs et comptes rattaché26 39026 390
8CPersonnel et comptes rattachés24 60824 608
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 73219 732
VWT.V.A.2 9482 948
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés37 94037 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES405 139398 3396 800
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice270 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 309
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11721 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 1991B00308
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial53 35753 357
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 014132 0508 963
ATAutres immobilisations corporelles486 532435 53151 000
CUAutres participations43 35243 352
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)728 256567 582160 673
BLMatières premières, approvisionnements37 54937 549
BTMarchandises103 91965 20738 712
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 3405 340
BZAutres créances560 235560 235
CFDisponibilités17 64517 645
CHCharges constatées d’avance3 0033 003
CJTOTAL (II)727 69365 207662 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 949632 790823 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000
DDRéserve légale (1)2 000
DGAutres réserves349 466
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 213
DLTOTAL (I)412 679
DQProvisions pour charges5 340
DRTOTAL (III)5 340
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)293 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 390
DYDettes fiscales et sociales47 550
ECTOTAL (IV)405 139
EETOTAL GENERAL (I à V)823 159
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 339
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.563
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 582159 582
FDProduction vendue biens844 004844 004
FJChiffres d’affaires nets1 003 5861 003 586
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 139
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 729
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)71 889
FTVariation de stock (marchandises)387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements278 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes217 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 319
FYSalaires et traitements341 077
FZCharges sociales79 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 713
GEAutres charges51
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 014 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 367
GJProduits financiers de participations16 593
GLAutres intérêts et produits assimilés1 099
GPTotal des produits financiers (V)17 693
GRIntérêts et charges assimilées12 284
GUTotal des charges financières (VI)12 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 408
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion681
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)681
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 450
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 014
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 072 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 341
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 213
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 224
A1Renvois : Transfert de charges29 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 86817 712567 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 86817 712567 582
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges5 340
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 48610 1465 340
6NSur stocks et en cours65 20765 207
7BTotal Provisions pour dépréciation65 20765 207
7CTOTAL GENERAL80 69410 14670 547
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 146
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UYPersonnel et comptes rattachés151
VMImpôts sur les bénéfices30 602
VBT. V. A.1 584
VPDivers1 650
VCGroupe et associés524 422
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 825
VSCharges constatées d’avance3 003
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES567 239563 2394 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine563563
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine292 694285 8936 800
8BFournisseurs et comptes rattaché26 39026 390
8CPersonnel et comptes rattachés24 60824 608
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 73219 732
VWT.V.A.2 9482 948
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés37 94037 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES405 139398 3396 800
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice270 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 309
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10866 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00308
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial53 35753 357
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 014132 0508 963
ATAutres immobilisations corporelles486 532435 53151 000
CUAutres participations43 35243 352
BHAutres immobilisations financières4 0004 000
BJTOTAL (I)728 256567 582160 673
BLMatières premières, approvisionnements37 54937 549
BTMarchandises103 91965 20738 712
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 3405 340
BZAutres créances560 235560 235
CFDisponibilités17 64517 645
CHCharges constatées d’avance3 0033 003
CJTOTAL (II)727 69365 207662 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 949632 790823 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000
DDRéserve légale (1)2 000
DGAutres réserves349 466
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 213
DLTOTAL (I)412 679
DQProvisions pour charges5 340
DRTOTAL (III)5 340
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)293 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 940
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 390
DYDettes fiscales et sociales47 550
ECTOTAL (IV)405 139
EETOTAL GENERAL (I à V)823 159
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 339
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.563
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 582159 582
FDProduction vendue biens844 004844 004
FJChiffres d’affaires nets1 003 5861 003 586
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges40 139
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 729
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)71 889
FTVariation de stock (marchandises)387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements278 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-690
FWAutres achats et charges externes217 558
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 319
FYSalaires et traitements341 077
FZCharges sociales79 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 713
GEAutres charges51
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 014 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 367
GJProduits financiers de participations16 593
GLAutres intérêts et produits assimilés1 099
GPTotal des produits financiers (V)17 693
GRIntérêts et charges assimilées12 284
GUTotal des charges financières (VI)12 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 408
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion681
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)681
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 450
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 014
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 072 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 341
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 213
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 224
A1Renvois : Transfert de charges29 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 86817 712567 582
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 86817 712567 582
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges5 340
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 48610 1465 340
6NSur stocks et en cours65 20765 207
7BTotal Provisions pour dépréciation65 20765 207
7CTOTAL GENERAL80 69410 14670 547
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 146
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UYPersonnel et comptes rattachés151
VMImpôts sur les bénéfices30 602
VBT. V. A.1 584
VPDivers1 650
VCGroupe et associés524 422
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 825
VSCharges constatées d’avance3 003
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES567 239563 2394 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine563563
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine292 694285 8936 800
8BFournisseurs et comptes rattaché26 39026 390
8CPersonnel et comptes rattachés24 60824 608
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 73219 732
VWT.V.A.2 9482 948
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés37 94037 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES405 139398 3396 800
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice270 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 309

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