SCEA LA MASURE AUX BREBIS

Entreprise

SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Dernière mise à jour : 01/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41478790300023 / Siren : 414787903 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 94 414787903
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Adresse :
356 Impasse DE LA BATAILLE
27350 ETREVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2019 : Succession
Prédécesseur : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/1997
Dénomination : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : 027010000022649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 414 787 903
Dénomination : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
BECQUET Emmanuelle Camille Emilie nom d'usage : BECQUET devient gérant.
MARIE Régis Henri Robert nom d'usage : MARIE n'est plus gérant
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 027010000008723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Bernay 414 787 903
Dénomination : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : BXB16216000370U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 414 787 903
Dénomination : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : MARIE Régis, Henri, Robert
Montant du capital : 1000 EUR
17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB16103003289N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 414 787 903
Dénomination : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : BAUDOUIN Aymeric Gérant : MARIE Régis, Henri, Robert
21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : BXB10348002208E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 414 787 903
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA MASURE AUX BREBIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BAUDOUIN Aymeric
Historique de l'unité légale :
15/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
06/03/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
30/12/1997 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : EARL LA MASURE AUX BREBIS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : BECQUET Emmanuelle Camille Emilie
Né le 13/06/1986 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
356 Impasse la Bataille
27350 Étréville
France
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Aymeric
Né le 02/02/1980 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
565 Chemin de la Grange
27500 Colletot
France
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Guillaume Michel Jérôme
Né le 29/04/1985 à Lisieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
356 Impasse la Bataille
27350 Étréville
France
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Morale

Nom : AGRI-ENERGIE
Siren : 511841199
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Impasse de la Bataille
27350 Étréville
France
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : HAPDEY Hervé Robert Norbert
Né le 01/01/1967 à Conches-en-Ouche (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue de Villeneuve
27190 Beaubray
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Régis Henri Robert
Né le 01/08/1957 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1022 Route De Brionne
27310 Bouquetot
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Aymeric
Né le 02/02/1980 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
565 Chemin de la Grange
27500 Colletot
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Guillaume Michel Jérôme
Né le 29/04/1985 à Lisieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
356 Impasse LA BATAILLE
27350 Étréville
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Morale

Nom : AGRI-ENERGIE
Siren : 511841199
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Impasse DE LA BATAILLE
27350 Étréville
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : HAPDEY Hervé Robert Norbert
Né le 01/01/1967 à Conches-en-Ouche (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue de Villeneuve
27190 Beaubray
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Régis Henri Robert
Né le 01/08/1957 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1022 Route De Brionne
27310 Bouquetot
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Aymeric
Né le 02/02/1980 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
565 Chemin de la Grange
27500 Colletot
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Guillaume Michel Jérôme
Né le 29/04/1985 à Lisieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
356 Impasse LA BATAILLE
27350 Étréville
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Morale

Nom : AGRI-ENERGIE
Siren : 511841199
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Impasse DE LA BATAILLE
27350 Étréville
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : HAPDEY Hervé Robert Norbert
Né le 01/01/1967 à Conches-en-Ouche (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue de Villeneuve
27190 Beaubray
France
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Régis Henri Robert
Né le 01/08/1957 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1022 route de Brionne
27310 Bouquetot
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Aymeric
Né le 02/02/1980 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27500 Colletot
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Guillaume Michel Jérôme
Né le 29/04/1985 à LISIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
356 impasse La Bataille
27350 Etréville
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Personne Morale

Nom : AGRI-ENERGIE
Siren : 511841199
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
impasse de la Bataille
27350 Etréville
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001237 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001237 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001163 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
28/08/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001163 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
28/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001861 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001163 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
28/08/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001163 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
28/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001861 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000148 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000148 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°846 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°846 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°846 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000846 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Réduction du capital
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000846 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Réduction du capital
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000846 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Réduction du capital
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000846 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Réduction du capital
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°411 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°411 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000411 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000411 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000411 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000411 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
11/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000366 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2010 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°1034 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
10/11/2010 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001034 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
10/11/2010 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001034 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°1004 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001004 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
20/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001004 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°161 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°161 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000161 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital
10/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000161 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital
01/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°437 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000437 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
01/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000437 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°161 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°1004 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°1034 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000161 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001004 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001034 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000160 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°000161 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001004 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Dépôt : N°001034 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Siège

Adresse :
356 Impasse de la Bataille
27350 Étréville
France
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Etablissement principal

Adresse :
356 Impasse de la Bataille
27350 Étréville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1997
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Siège

Adresse :
356 Impasse de la Bataille
27350 Étréville
France
04/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Etablissement principal

Adresse :
356 Impasse de la Bataille
27350 Étréville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1997
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1997D00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27500 Colletot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1997
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2019 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/001336
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2016
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 01/06/2016 Ancien : 102120 EUR Nouveau : 1000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2016 : Partant : BAUDOUIN Bénédicte Simone Paulette, Associé Nouveau : MARIE Guillaume Michel Jérôme, Associé Nouveau : AGRI-ENERGIE (SAS), Associé Changement de qualité : BAUDOUIN Aymeric, Gérant, Associé reste Associé
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1336
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2016
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 01/06/2016 Ancien : 102120 EUR Nouveau : 1000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2016 : Partant : BAUDOUIN Bénédicte Simone Paulette, Associé Nouveau : MARIE Guillaume Michel Jérôme, Associé Nouveau : AGRI-ENERGIE (SAS), Associé Changement de qualité : BAUDOUIN Aymeric, Gérant, Associé reste Associé
Personnes morales :
04/08/2022 : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/10/2019 : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2016 : SCEA LA MASURE AUX BREBIS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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