SCEA LE BOIS DU PLESSIS

Entreprise

SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Dernière mise à jour : 01/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50870501900026 / Siren : 508705019 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 4 508705019
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Adresse :
Impasse LA BATAILLE
27350 ETREVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2011 : Succession
Prédécesseur : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2008
Dénomination : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : 027010000023760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bernay 508 705 019
Dénomination : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Montant du capital : 2100.00 EUR
05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB11118001883D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 508 705 019
Dénomination : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : BECQUET Emmanuelle Associé : MARIE Régis
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : BXB08197002580N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bernay 508 705 019
Dénomination : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 3100 EUR
07/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB08121004335H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bernay 508 705 019
Dénomination : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 54700 EUR
09/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°188
NOJO : BXA08308002071A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/10/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

Etablissement principal :
Activité : Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Bois du Plessis
27500 Bouquelon

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 508 705 019
Dénomination : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : MORISSE Jacques.
Associé : MARIE Régis.

Montant du capital : 260000 EUR

Adresse :
le Bois du Plessis
27500 Bouquelon
Historique de l'unité légale :
29/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Personne Physique

Nom : BECQUET Emmanuelle
Né le 13/06/1986 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Impasse la Bataille
27350 Étréville
France
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Personne Physique

Nom : BECQUET Emmanuelle
Né le 13/06/1986 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Impasse la Bataille
27350 Étréville
France
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Régis
Né le 01/08/1957 à Saint (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1022 Route De Brionne
27310 Bouquetot
France
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Personne Physique

Nom : BECQUET Emmanuelle
Né le 13/06/1986 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
impasse la Bataille
27350 Etréville
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Personne Physique

Nom : BECQUET Emmanuelle
Né le 13/06/1986 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
impasse la Bataille
27350 Etréville
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Régis
Né le 01/08/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1022 route de Brionne
27310 Bouquetot
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Personne Physique

Nom : MORISSE Jacques
Né le 19/07/1953 à Fourmetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
485 chemin de la Carbonnerie
27500 Bouquelon
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°001682 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
29/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°001682 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
12/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000164 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000164 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°001761 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°445 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°445 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Etreville (27350) impasse la Bataille
01/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°445 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000445 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000445 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°583 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000583 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°391 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°391 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000391 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
01/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000391 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
20/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°994 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/10/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000994 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°391 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°583 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°445 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000391 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000583 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Dépôt : N°000445 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Siège

Adresse :
Impasse la Bataille
27350 Étréville
France
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse la Bataille
27350 Étréville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008D00153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse la Bataille
27350 Etréville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/11/2022 : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/12/2016 : SCEA LE BOIS DU PLESSIS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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