SCEA DU NIVOLLON

Entreprise

SCEA DU NIVOLLON
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42381218900029 / Siren : 423812189 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 58 423812189
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU NIVOLLON
Adresse :
401 Chemin DE LA COMBE
38270 BEAUFORT
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU NIVOLLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Dénomination : SCEA DU NIVOLLON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB11087001880K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 423 812 189
Dénomination : SCEA DU NIVOLLON
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
GUTTIN Brigitte nom d'usage : GUTTIN n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Type : Personne Physique

Nom : THIVIN Olivier
Né le 15/05/1963 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE NIVOLLON
38980 Viriville
France
Dépôts des actes :
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Dépôt : N°001686 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Dépôt : N°001686 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Dépôt : N°000310 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Dépôt : N°004040 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
20/07/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Dépôt : N°004040 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Dépôt : N°000310 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Dépôt : N°001686 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
11/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Type : Siège

Adresse :
401 Chemin de la Combe
38270 Beaufort
France
11/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00497
Type : Etablissement principal

Adresse :
401 Chemin de la Combe
38270 Beaufort
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement les activités de polyculture, gîte rural et chambres d'hôtes, élevage et travaux agricoles.
Observations :
11/02/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 20.07.1999 L'ESSOR DE L'ISERE du 09.07.1999
11/02/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/002549
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Le Nivollon 38980 VIRIVILLE au 401 Chemin de la Combe 38270 BEAUFORT à compter du 01/01/2011.
Personnes morales :
11/02/2011 : SCEA DU NIVOLLON
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement les activités de polyculture, gîte rural et chambres d'hôtes, élevage et travaux agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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