SCEA DE LA VALLEE DE HODENT

Entreprise

SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Dernière mise à jour : 25/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44000924900028 / Siren : 440009249 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 58 440009249
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Adresse :
Impasse LA BATAILLE
27350 ETREVILLE
Liens de succession de l'établissement :
25/10/2018 : Succession
Prédécesseur : SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/03/2001
Dénomination : SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : 027010000009226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 440 009 249
Dénomination : SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
LETIERCE Pierre Marie Patrick nom d'usage : LETIERCE n'est plus gérant
06/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°146
NOJO : 027010000005285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 440 009 249
Dénomination : SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
MARIE Régis Henri Robert nom d'usage : MARIE devient gérant.
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LETIERCE Pierre Marie Patrick nom d'usage : LETIERCE
26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : BXB080790073832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 14/03/2001
Date d'effet : 2007-10-31
Descriptif : Transformation d'E.A.R.L. en G.A.E.C., S.C.E.A. Changement de gérant Changement de composition des associés

Numéro d'identification : RCS Evreux 440 009 249
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VALLEE DE HODENT - SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : LETIERCE Pierre Marie Patrick.
Associé indéfiniment responsable : SCI DE LA FONTAINE, représenté par M LETIERCE Pierre Marie Patrick.
Associé indéfiniment responsable : SARL DE LA CLE DES CHAMPS, représenté par M LETIERCE Pierre Marie Patrick.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de la Côte Blanche
27150 Hébécourt

Etablissement principal :
Adresse :
rue de la Côte Blanche
27150 Hébécourt
Historique de l'unité légale :
08/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
31/10/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Type : Personne Physique

Nom : LETIERCE Pierre Marie Patrick
Né le 31/01/1977 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 chemin de Caupey
33850 Léognan
FRANCE
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Type : Personne Physique

Nom : LETIERCE Pierre Marie Patrick
Né le 31/01/1977 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 chemin de Caupey
33850 Léognan
FRANCE
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Type : Personne Morale

Nom : SCI DE LA FONTAINE
Siren : 498881523
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue de la Cote Blanche
27150 Hébécourt
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LETIERCE Pierre Marie Patrick
Né le 31/01/1977 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
16/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°1542 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignes: La sci DE LA FONTAINE La Sarl DE LA CLE DES CHAMPS les cédants d'une part et mr pierre LETIERCE le cessionnaire d'autre part
16/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°1542 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°1542 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°1533 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°1533 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°1533 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignes: Mr François LETIERCE le cédant d'une part et la SCI DE LA FONTAINE Rcs evreux 498 881 523 et la sarl DE LA CLE DES CHAMPS rcs Evreux 498866946 les cessionnaires d'autre part
17/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°1533 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°2900860 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°2900860 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : SCEA
31/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°2900860 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
11/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°2900860 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Francois LETIERCCE le cédant d'une part et la SARL DE LA CLE DES CHAMPS, la SCI DE LA FONTAINE les cessionnaires d'autre part
30/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Dépôt : N°2103610 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Côte Blanche
27150 Hébécourt
FRANCE
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00410
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Côte Blanche
27150 Hébécourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2001
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/12/2001 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE D'EVREUX
Personnes morales :
20/04/2016 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VALLEE DE HODENT - SCEA DE LA VALLEE DE HODENT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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