SAVOIS ETUDES TECHN INGENIERIE CONSTRUCT (fermée)

Entreprise

SAVOIS ETUDES TECHN INGENIERIE CONSTRUCT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30667756800058 / Siren : 306677568 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 35 306677568
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SAVOIS ETUDES TECHN INGENIERIE CONSTRUCT
Adresse :
Avenue PAUL LOUIS MERLIN
73800 MONTMELIAN
Historique de l'établissement :
20/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
21/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : SAVOIS ETUDES TECHN INGENIERIE CONSTRUCT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SETIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/01/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1791
NOJO : BXA153650012857
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301359927758

Jugement prononçant du 21 décembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1732
NOJO : BXA15306002270P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301355810168

Extrait de jugement du 23 octobre 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1934
NOJO : BXA153010024650
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301355501235

Avis de dépôt du 20 octobre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4432
NOJO : 117301348890310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2123
NOJO : BXA150980027055
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301342593649

Jugement d'ouverture du 31 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7470
NOJO : 117301323837927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4480
NOJO : BXC13197003575H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4911
NOJO : BXC12201006631W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5343
NOJO : BXC11199003501U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2434
NOJO : BXC101930116483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7022
NOJO : BXC09265002292P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB08093000776S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Date d'effet : 2008-12-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Chambéry 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASSEGLIA Lucien Marie Joseph.

Montant du capital : 19200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian

Etablissement principal :
Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9934
NOJO : BXC082330122084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 306 677 568
Dénomination : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place Albert Serraz Immeuble le Lesdiguières
73800 Montmélian
Historique de l'unité légale :
20/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00058
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SAVOIS ETUDES TECHN INGENIERIE CONSTRUCT
Représentants légaux :
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Type : Personne Physique

Nom : MASSEGLIA Lucien Marie Joseph
Né le 25/02/1954 à Breil-sur-Roya
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Grande Rue
73800 Arbin
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2901866 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2901866 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/07/2002 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2022746 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2002 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2022746 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/07/2002 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2022746 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'augmentation de capital.
30/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2022746 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2021717 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : AU 30/09/2002
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2011820 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2011820 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2011820 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°2011820 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
03/08/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°981707 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Monsieur Bernard PICHON / Monsieur Etienne JACQUIER.
03/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°981707 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°9701438 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°9701438 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°9701438 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : sous la condition suspensive de la réalisation de l'acquisition par Monsieur JACQUIER des 125 parts appartenant à Monsieur PICHON au capital de SETIC.
11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°981707 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : sous la condition suspensice de la cession de parts.
05/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°970357 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°970357 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
21/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°942094 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE: SAINT JEAN DE MAURIENNE,192 AVENUE DES CLAPPEYS.
21/09/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°942094 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
21/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°942094 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Type : Siège

Adresse :
Avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
FRANCE
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Etudes techniques et ingénierie nécessaires à la réalisation d'opérations de constructions immobilières ou de travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/11/1991 : - TRANSFERT DU SIEGE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE (73),192 AVENUE DES CLAPEYS,RESIDENCE LE SQUARE LE 21.09.1994.
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2007
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité Etudes Béton Armé exploitée à MONTMELIAN (73800), Immeuble Le Lesdiguières, Place Albert Serraz le 02/04/2007 à la SARL SETIC STRUCTURES.
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de MONTMELIAN (73800), Place Albert Serraz, exploité du 01/07/1978 au 01/12/2008 à MONTMELIAN (73800), avenue Paul Louis Merlin à compter du 01/12/2008.
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 48099
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 31/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00174 , date de cessation des paiements le 30/09/2013 désigne Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 54255
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 21/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2016
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 55493
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 23/10/2015 arrête le plan de cession au profit de : Sarl JML INTERNATIONAL, 89 avenue des Salines Royales, 73600 MOUTIERS ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre. Date d'effet de la cession : 01/11/2015
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 57720
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 21/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00174 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
Personnes morales :
22/12/2015 : SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etudes techniques et ingénierie nécessaires à la réalisation d'opérations de constructions immobilières ou de travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 19200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°6396 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°5492 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°5957 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°5915 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°5529 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°5088 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°7664 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°82434 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°71377 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°61220 déposé le 10/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°51435 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°43205 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°31659 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°22064 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°11197 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°1293 déposé le 28/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°91426 déposé le 07/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°80691 déposé le 07/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°70893 déposé le 28/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°62304 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991B00506
Dépôt : N°51982 déposé le 13/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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