SETIC STRUCTURES

Entreprise

SETIC STRUCTURES
Dernière mise à jour : 06/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48082031500020 / Siren : 480820315 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 50 480820315
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SETIC STRUCTURES
Adresse :
Avenue PAUL LOUIS MERLIN
73800 MONTMELIAN
Historique de l'établissement :
06/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/12/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2014 : Préccession
Successeur : SETIC STRUCTURES
Continuité économique
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : SETIC STRUCTURES
06/07/2020 : Succession
Prédécesseur : SETIC STRUCTURES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2004
Dénomination : SETIC STRUCTURES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5808
NOJO : 7301MYG45788000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 007301MYG454803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 91000.00 EUR
06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2551
NOJO : 007301MYG428319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE STEBAT ; Commissaire aux comptes : GMG AUDIT
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : 7301MYG42811400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6030
NOJO : 7301MYG39868400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5597
NOJO : 7301MYG37121700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : 007301MYG370682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 06/07/2020
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6156
NOJO : 117301451512879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : 730117301428686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : DOMEIGNOZ Xavier William modification le 31 Août 2018 ; Commissaire aux comptes : GMG AUDIT en fonction le 31 Août 2018 ; Président : GROUPE STEBAT en fonction le 31 Août 2018
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9580
NOJO : 117301425457818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4772
NOJO : 117301398119740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4333
NOJO : 117301373431575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4580
NOJO : 117301348735618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB15194000014H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
05/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : BXB15057004650B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4963
NOJO : 117301328097012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : BXB14192001196X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RENAUD Georges Maurice Gérant : CHENAL Philippe Jean Gérant : DOMEIGNOZ Xavier William en fonction le 10 Juillet 2014
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4636
NOJO : BXC13197003590D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5570
NOJO : BXC122140040389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5471
NOJO : BXC11199003486O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7706
NOJO : BXC09265002392T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : BXB08093000806B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Date d'effet : 2008-12-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RENAUD Georges Maurice.
Gérant : CHENAL Philippe Jean.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian

Etablissement principal :
Adresse :
avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10626
NOJO : BXC08233012212V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 480 820 315
Dénomination : SETIC Structures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place Albert Serraz
73800 Montmélian
Historique de l'unité légale :
27/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00038
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE STEBAT
Siren : 797909868
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
67 Chemin de la Charrette
73200 Albertville
FRANCE
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Personne Morale

Nom : GMG AUDIT
Siren : 404131971
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
100 Rue Louis Pasteur
73490 La Ravoire
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Georges Maurice
Né le 12/11/1948 à Pralognan-la-Vanoise
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin du Plan
Salins-les-Thermes
73600 Salins-Fontaine
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Personne Physique

Nom : CHENAL Philippe Jean
Né le 13/05/1961 à Gap
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Montée de la Reine Victoria
Résidence le lac
73100 Tresserve
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Personne Physique

Nom : DOMEIGNOZ Xavier William
Né le 16/08/1982 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
136 Rue Paul Bert
73000 Chambéry
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6340 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
06/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6555 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
24/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6555 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
Décision : à compter du 06/07/2020
24/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6555 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°23561 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
01/08/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°23560 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
01/08/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°23560 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/08/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°23560 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/08/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°23560 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°23560 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
10/07/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°18683 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
18/06/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°21835 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : suite à apport de titres entre M. Georges RENAUD et M. Philippe CHENAL d'une part et la SARL GROUPE STEBAT d'autre part
18/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°21835 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
18/06/2018 : Attestation
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°21835 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : attestation du gérant de dépôt au siège social du contrat d'apport
18/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°21988 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°4278 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°4278 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°4278 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°4278 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
01/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
01/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
25/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Georges RENAUD d'une part et Monsieur Xavier DOMEIGNOZ d'autre part.
25/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Philippe CHENAL d'une part et Monsieur Xavier DOMEIGNOZ d'autre part.
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
25/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Georges RENAUD d'une part et Monsieur Xavier DOMEIGNOZ d'autre part.
25/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Philippe CHENAL d'une part et Monsieur Xavier DOMEIGNOZ d'autre part.
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
02/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
02/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
02/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3916 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2014 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°4784 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
28/01/2011 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3101143 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3101143 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
28/01/2011 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3101143 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3101143 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
23/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3101143 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : entre la Société SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION d'une part et Mr Philippe CHENAL, Mr Georges RENAUD et la Société STEBAT d'autre part.
23/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3101143 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : entre la Société SAVOISIENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION d'une part et Mr Philippe CHENAL, Mr Georges RENAUD et la Société STEBAT d'autre part.
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3003497 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : de non approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°3003497 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : de non approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2901861 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2901861 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2901861 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2901861 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2901861 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2901861 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
12/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2072090 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative à la durée des fonctions des gérants.
12/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2072090 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
12/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2072090 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative à la durée des fonctions des gérants.
12/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2072090 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
15/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2050487 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°2050487 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Espace Merlin
695 Avenue Paul Louis Merlin
73800 Montmélian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2020
Activité : Bureau d'étude des structures en bâtiment et génie civil. Direction technique, maîtrise d'oeuvre et surveillance de tous travaux du bâtiment. Etudes techniques et ingénierie nécessaire à la réalisation de constructions immobilières et travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Siège

Adresse :
96 Chemin de Digue
73800 Montmélian
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Type : Etablissement principal

Adresse :
96 Chemin de Digue
73800 Montmélian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Bureau d'étude des structures en bâtiment et génie civil. Direction technique, maîtrise d'oeuvre et surveillance de tous travaux du bâtiment. Etudes techniques et ingénierie nécessaire à la réalisation de constructions immobilières et travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de MONTMELIAN, Place Albert Serraz, exploité du 01/12/2004 au 01/12/2008 à MONTMELIAN, Avenue Paul Louis Merlin, à compter du 01/12/2008.
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 01/12/2008
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de MONTMELIAN, Place Albert Serraz, exploité du 01/12/2004 au 01/12/2008 à MONTMELIAN, Avenue Paul Louis Merlin, à compter du 01/12/2008.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 46677
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 01/12/2008
Personnes morales :
04/07/2022 : SETIC Structures
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'étude des structures en bâtiment et génie civil. Direction technique, maîtrise d'oeuvre et surveillance de tous travaux du bâtiment. Etudes techniques et ingénierie nécessaire à la réalisation de constructions immobilières et travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/09/2016 : SETIC Structures
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Bureau d'étude des structures en bâtiment et génie civil. Direction technique, maîtrise d'oeuvre et surveillance de tous travaux du bâtiment. Etudes techniques et ingénierie nécessaire à la réalisation de constructions immobilières et travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°8658 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°8116 déposé le 29/06/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6984 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°7710 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6778 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°7151 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°7401 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°7401 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6298 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6298 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°8989 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°8989 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°5926 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°5926 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6659 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°6659 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°5514 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°5514 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°7764 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°7764 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°82438 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°82438 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°72559 déposé le 16/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°72559 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°64553 déposé le 27/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2005B00120
Dépôt : N°64553 déposé le 27/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6984 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2005B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7710 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6778 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7151 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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