SASTMA

Entreprise

SASTMA
Dernière mise à jour : 29/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31114704500034 / Siren : 311147045 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 59 311147045
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SASTMA
Adresse :
Rue FRANCOIS ARAGO
76580 LE TRAIT
Liens de succession de l'établissement :
29/10/2009 : Succession
Prédécesseur : SASTMA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : SASTMA
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : STMA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SASTMA - Le Trait (siège)SASTMA - DongesSASTMA - Donges (fermé)
Publications au Bodacc :
06/02/2018 : Radiation

Annonce N°2520
NOJO : 000007608257803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 311 147 045
Dénomination : Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2116
NOJO : 000007608257721
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608257721

Jugement de clôture du 2018-01-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 311 147 045
Dénomination : Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3865
NOJO : BXA160500018922
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608224948

Jugement d'ouverture du 16 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Rouen 311 147 045
Dénomination : Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16826
NOJO : 760820416000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 311 147 045
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE MANUTENTION DE L'ATLANTIQUE S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°888
NOJO : BXB13259000599Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 311 147 045
Dénomination : Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DORANGE Philippe, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10463
NOJO : BXC131540076616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 311 147 045
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE MANUTENTION DE L'ATLANTIQUE S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°941
NOJO : BXA10124000512E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/04/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rouen 311 147 045
Dénomination : Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DORANGE Philippe, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VINET Gilles, Calixte, Marie
Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
rue François Arago
76580 Le Trait
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3661
NOJO : BXC09365001787H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 311 147 045
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE MANUTENTION DE L'ATLAN TIQUE S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : BXC08040001006Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 311 147 045
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE MANUTENTION DE L'ATLAN TIQUE S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Louis Pasteur
44480 Donges
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : BXC08176002370P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 311 147 045
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE MANUTENTION DE L'ATLAN TIQUE S.T.M.A.
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Louis Pasteur
44480 Donges
Historique de l'unité légale :
29/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/12/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00026
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Type : Personne Physique

Nom : DORANGE Philippe, Eugène
Né le 16/08/1955 à GRAND (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Croix Dussault
Villequier
76490 Rives-en-Seine
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Mère Thérésa
44800 Saint-Herblain
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 bis rue Jean Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°1143 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/10/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°5500 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°4511 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°4511 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°1866 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à Le Trait (76580), rue François Arago
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°1866 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°1866 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Type : Siège

Adresse :
rue François Arago
76580 Le Trait
FRANCE
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
zone industrielle les Six Croix
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : transports manutentions de matériel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7178
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2013
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1705
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 16/02/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A. (SAS) sous le numéro 4116076, et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cedex en qualité de liquidateur.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1977
Texte de l'observation : Historique : - Ancienne forme de la Société : SARL (modif. a/c du 17.06.82.) - ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL & PRINCIPAL : PRINQUIAU "L'Hunière" jusqu'au 10.12.84.
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : 225020001208 ********* Changement d'administrateur Date d'effet de la formalité: 30/03/2000 Anc administrateur : M. SEGUI Fabrice Paul Michel. ADMINISTRATEUR : M. CURUTCHET Bastien Alain.
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2007
Texte de l'observation : 224020070116 ********* Changement commissaire aux comptes Date d'effet de la formalité: 31/03/2006 Anc commis. comptes titulaire : M. JOSSO Loïc. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITUL. : SA GRANT THORNTON.
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2007
Texte de l'observation : 2250200710231300 ********* Changement dans la direction ********* Changement date clôture exercice social Date d'effet de la formalité: 02/10/2007 Changement / clôture des comptes du 30/09 au 30/04 ANCIEN PRESIDENT : M. CURUTCHET Alain. Président : M. DORANGE Philippe Eugène.
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2010
Texte de l'observation : 930020100506 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 29/10/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : 7 rue Louis Pasteur 44480 DONGES ... nouvelle adresse : rue François Arago 76580 LE TRAIT
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : 740020100616 ********* Transfert Etablissement Principal Date d'effet de la formalité: 29/10/2009 ... ancienne adresse : 7 rue Louis Pasteur 44480 DONGES ... nouvelle adresse : ZI les Six Croix 44480 DONGES
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de ROUEN par jugement en date du 16/02/2016 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.
Personnes morales :
13/09/2016 : Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années
05/04/2016 : SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE MANUTENTION DE L'ATLANTIQUE S.T.M.A.
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : STMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/10/1977

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°6025 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00488
Dépôt : N°1811 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°05634 déposé le 15/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°00041 déposé le 08/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°01346 déposé le 24/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°01662 déposé le 12/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°61285 déposé le 23/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°52105 déposé le 19/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°41707 déposé le 06/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°31746 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°20780 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°11493 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°01228 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°91014 déposé le 21/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°80837 déposé le 05/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°70858 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°61343 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°52032 déposé le 30/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°50065 déposé le 17/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°31749 déposé le 04/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°21365 déposé le 22/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°11373 déposé le 15/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1977B00134
Dépôt : N°10073 déposé le 22/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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