PATRICK DELAMARE

Entreprise

PATRICK DELAMARE
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33386388400057 / Siren : 333863884 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 25 333863884
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK DELAMARE
Adresse :
82 Rue JEANNE D ARC
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1985
Nom : M. DELAMARE PATRICK ANDRE RENE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3755
NOJO : 000007608259637
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608259637

Jugement de clôture du 2018-03-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 863 884
Nom : DELAMARE Patrick, André, René
21/03/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°2493
NOJO : 000007608259736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 13/03/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 863 884
Nom : DELAMARE Patrick, André, René
04/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2788
NOJO : BXA140560013322
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608193191

Jugement prononçant du 18 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 863 884
Nom : DELAMARE Patrick, André, René
07/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1440
NOJO : BXA123350011962
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608175978

Jugement d'ouverture du 27 novembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 863 884
Nom : DELAMARE Patrick, André, René
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
01/09/1997 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00057
Etablissements :
19/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997A00512
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : PROPOST SERVICES
Siren : 402355945
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules destinés au transport de marchandises réalisés à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé et 14 M3 de volume utile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
19/02/2014 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3761
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2012
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. DELAMARE Patrick portant sur la moitié en pleine propriété de l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Barentin, 355 Résidence du Coteau reçue par Maître Christine PENOT, notaire à Rouen, le 26 octobre 2011 en application de l'article L. 526-2 du code de commerce et enregistrée le 21 novembre 2011 au bureau des Hypothèques de Rouen.
19/02/2014 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10176
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 27/11/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de Monsieur Patrick DELAMARE sous le numéro 4112464, et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
19/02/2014 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4326
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 28/05/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
19/02/2014 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9278
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 19/11/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
19/02/2014 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1481
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 18/02/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde de Monsieur Patrick DELAMARE et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX, en qualité de liquidateur.
Personnes physiques :
19/02/2014 : DELAMARE Patrick, André, René
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/07/1964
Ville de naissance : DEVILLE LES ROUEN (76)
Nationalité : Française

Adresse :
355 résidence du Coteau
76360 Barentin
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1997

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