SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31376052200398 / Siren : 313760522 / NIC : 00398

N° de TVA : FR 77 313760522

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Adresse :
125 Rue GILLES MARTINET
34070 MONTPELLIER

Historique de l'établissement :

25/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

19/07/2011 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

30/06/2010 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2010 : Préccession

Successeur : CITYA THERMES ATHENA

19/07/2011 : Succession

Prédécesseur : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Dénomination usuelles: IMMOBILIERE DE TRANSACTION, SIT ASSURANCES, FORMENTERA ASSURANCES

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Sigle : SIT

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

03/07/2006 : MOBI'LOC

N° national/d'enregistrement : 3438869
Date de dépôt : 03/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et gestion de services au sein de résidences spécifiques (concierge, laverie, salle de restauration, salle de sport, salle multimédia…), à savoir : gestion administrative de résidence. Actions publicitaires dans le secteur de la location : participation à des foires, salons, expositions. Prospection commerciale.Agence immobilière, administration de biens dans le secteur de la location de résidences étudiantes, à savoir : mise en contact de bailleurs et candidats à bail d'habitation. Conseils aux locataires et propriétaires en matière immobilière. Etablissement de baux commerciaux pour la gestion de résidences. Souscription de cautionnement. Gestion des assurances locatives (assurances su locataire, assurances du propriétaire loyers impayés, carence et vacance locative).
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : IMMOBILIERE DE TRANSACTION SAS
Numéro de SIREN : 313760522

Mandataire 1 : SCP DAYNAC-LEGROS-JULIEN AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Radiation

Annonce N°701
NOJO : 003405MYG734975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400000.00 EUR

26/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 003405MYG726690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : 3405MYG68612600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1439
NOJO : 3405MYG64620200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2282
NOJO : 3405MYG60765700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : 003405MYG606681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRAND M ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL REVI CONSEIL M JEAN PERIER ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP CAZES BERNARD GODDYN

20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : 003405MYG594369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRAND M ; Directeur général : RIVES Philippe, Pierre, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL REVI CONSEIL M JEAN PERIER ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP CAZES BERNARD GODDYN

10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1032
NOJO : 340556069600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : 340550844400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1868
NOJO : 340547622500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°927
NOJO : 340543801900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3811
NOJO : 340539987200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : 340536427200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 340533212100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3262
NOJO : BXC12234001906Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB121810006806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVALIER Patrice, Jacques, Louis Directeur général : RIVES Philippe, Pierre, Henri Commissaire aux comptes titulaire : SARL REVI CONSEIL M JEAN PERIER (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCP CAZES BERNARD GODDYN (SCP)

01/02/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°285
NOJO : BXA12026001834P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Midi Libre, le 15/07/2010
Oppositions : Scp Rouzaud Tonus, Huissiers De Justice Associés 91, rue de font Caudé 34080 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 787 273
Dénomination : CITYA BACK OFFICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : CHAMINADE Frédéric
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fourniture de services administratifs et financiers se rapportant à l administration de biens
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 559751 Euros.

Adresse :
57 rue Favre de Saint Castor
34080 Montpellier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6090
NOJO : BXC11255021529S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
57 rue Favre de Saint-castor le Tagomago
34080 Montpellier

26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : BXB112340002624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVALIER Patrice, Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : SARL REVI CONSEIL M JEAN PERIER (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCP CAZES BERNARD GODDYN (SCP)

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4665
NOJO : BXC110810045074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : BXC110810045086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

02/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°439
NOJO : BXA10328000957O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Midi Libre, le 18/07/2010
Oppositions : Scp Rouzaud Tonus Dreyer, Huissiers De Justice Associés 91, rue de font Caudé 34080 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 472 842
Dénomination : CITYA MONTPELLIER
Nom commercial : CITYA.SIT MONTPELLIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : CHAMINADE Frédéric, Henri, Patrick
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : administrateurs d'immeubles et autres biens immobiliers.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 642002 Euros.

Adresse :
125 rue Gilles Martinet
34000 Montpellier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : IMMOBILIERE DE TRANSACTION

02/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°440
NOJO : BXA10328000958Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Midi Libre, le 18/07/2010
Oppositions : Scp Rouzaud Tonus Dreyer, Huissiers De Justice Associés 91, rue de font Caudé 34080 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 472 842
Dénomination : CITYA MONTPELLIER
Nom commercial : CITYA.SIT MONTPELLIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : CHAMINADE Frédéric, Henri, Patrick
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : administrateurs d'immeubles et autres biens immobiliers.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 462002 Euros.

Adresse :
rue de l'Agenais
34000 Montpellier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : immobiliere de transaction

05/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°495
NOJO : BXA103010020590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Midi Libre, le 18/07/2010
Oppositions : ME ROUZAUD ET TONUS 91, rue DE FONT CAUDE 34080 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 472 842
Dénomination : CITYA MONTPELLIER
Nom commercial : CITYA.SIT MONTPELLIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : CHAMINADE Frédéric, Henri, Patrick
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : administrateurs d'immeubles et autres biens immobiliers.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 642000 Euros.

Adresse :
Res. Lou Soureil
34540 Balaruc-les-Bains

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : IMMOBILIERE DE TRANSACTION

19/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°489
NOJO : BXA102850007665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Le progrès, le 07/08/2010
Oppositions : SCP DEVOVE LEGRAND 7, rue Pasteur 74100 Annemasse

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 019 320
Dénomination : CITYA LYON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Etablissement secondaire :
Activité : Administrateur d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 646000 Euros.

Adresse :
avenue Marc Courriard
74100 Annemasse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

30/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°256
NOJO : BXA102670001603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : midi libre, le 13/07/2010
Oppositions : maitre elsi bousquet parc d'activité camalcé bp 25 34150 Gignac

Numéro d'identification : RCS Béziers 523 986 339
Dénomination : CITYA BEZIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Etablissement secondaire :
Activité : administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 565776 Euros.

Adresse :
4 et 6 rue voltaire
34800 Clermont-l'hérault

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

30/09/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1265
NOJO : BXA102670005897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : la liberté l'homme de bronze, le 17/07/2010
Oppositions : scp levy andré 164 bd roger ricca 84700 sorgues

Numéro d'identification : RCS Avignon 349 759 647
Dénomination : CITYA JULLIEN ET POINCET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10200 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : administration de biens (syndic et gréance) location et transaction cession de clientéle
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 730016 Euros.

Adresse :
18 rue Guillaume Puy
84000 Avignon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : IMMOBILIERE DE TRANSACTION

23/09/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°276
NOJO : BXA10259000616R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Midi Libre, le 18/07/2010
Oppositions : Scp Rouzaud Tonus, Huissiers de Justice Associés 91, rue de font Caude 34080 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 472 842
Dénomination : CITYA MONTPELLIER
Nom commercial : CITYA.SIT MONTPELLIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : CHAMINADE Frédéric, Henri, Patrick
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : administrateurs de biens et autres biens immobiliers.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 642002 Euros.

Adresse :
45/49 avenue du Professeur Grasset
34000 Montpellier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

22/09/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°256
NOJO : BXA10257000124Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Courrier Français, le 16/07/2010
Oppositions : Au Mandataire Maître Olivier Lacaze, 68, rue de la Croix Blanche 33000 Bordeaux. pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 546882 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 403 028 723
Dénomination : CITYA IMMOBILIER ATLANTIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 284562.43 EUR

Etablissement principal :
Activité : administration de biens (gérance et syndic) location et transaction.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
2 rue de Tauzia
33800 Bordeaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : IMMOBILIERE DE TRANSACTION

21/09/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°386
NOJO : BXA10259000460M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 04/01/1982
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 23/07/2010
Oppositions : Maîtres GROELL et DEMMERLE, 6, rue du Noyer, huissiers de justice, case 7, 67000 Strasbourg
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 323 575 316
Dénomination : CITYA RUHL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : DE COCK (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : AUREO, commissaire aux comptes suppléant : VILLEDIEU (Arnaud)
Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : gestion de copropriété et de biens immobiliers, agent immobilier, administration de biens (gérance et syndic), location et transaction
Origine des fonds : Une partie d'un fonds de commerce a été acheté au 17, rue du Vieux-Marché-aux-Grains, et est exploité au lieu de l'établissement principal au prix stipulé de 204 970 euros

Adresse :
5 rue Stadel
67100 Strasbourg

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : S.A.S. IMMOBILIERE DE TRANSACTION - SIT

12/09/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°341 - rectificatif
Annule l'annonce N°482, numéro de parution 20100153, BODACC A publiée le 10 août 2010
NOJO : BXA102500000515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 22/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : Nord Eclair, le 13/07/2010
Oppositions : Mes GUEPIN et PICOT 16 rue du Palais de Justice 59000 LILLE
Descriptif : Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Lille 523 986 842
Dénomination : CITYA LILLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAMINADE Frédéric
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Administrateur d'immeubles et autres biens immobiliers.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 338.639,00 EUR

Adresse :
192-200 rue Nationale et 2 rue Colson
59000 Lille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 313 760 522
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE TRANSACTION - SIT

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 313 760 522
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE TRANSACTION - SIT

29/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : BXA10235000274B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 28/07/2010
Oppositions : SCP SCARCELLA 3, rue Capitaine de Bresson 05000 Gap

Numéro d'identification : RCS Marseille 352 590 616
Dénomination : CITYA AXIMO
Nom commercial : AXIMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Administration de biens ( gérance et syndic ), location et transaction.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 577698 Euros.

Adresse :
34 rue Pasteur
05000 Gap

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

27/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°645
NOJO : BXA102320012217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Le courrier français, le 16/07/2010
Oppositions : Maître Jean-Philippe Viguier 50, boulevard Carnot BP 61 47003 Agen

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 403 028 723
Dénomination : CITYA IMMOBILIER ATLANTIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Administration de biens location et transaction
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 546882 Euros.

Adresse :
63 rue Lafayette
47000 Agen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

20/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°148 - rectificatif
Annule l'annonce N°579, numéro de parution 20100148, BODACC A publiée le 3 août 2010
NOJO : BXA10225000886X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Courrier Français, le 23/07/2010
Oppositions : Au Mandataire Maître Olivier LACAZE, 68 rue de la Croix Blanche, 33000 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 174876 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 731 980 132
Dénomination : CITYA PERIGUEUX IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200200 EUR

Etablissement principal :
Activité : partie d'un fonds de commerce d'administration de biens (gérance et syndic), location et transaction.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
2 rue de Tauzia
33800 Bordeaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : IMMOBILIERE DE TRANSACTION

19/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°714
NOJO : BXA10224000684D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Les Alpes Mancelles Libérées, le 16/07/2010
Oppositions : Scp J-C Bordier, G Renon, S Dubois, B Larupe -Huissiers de Justice - 2. rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans

Numéro d'identification : RCS Le Mans 402 311 286
Dénomination : CITYA HOREAU COUFFON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Administration de biens locatio et transaction
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 188682 Euros.

Adresse :
20 rue Gougeard
72000 Le Mans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

19/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°715
NOJO : BXA10224000691A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : les Alpes Mancelles Libérées, le 23/07/2010
Oppositions : Scp J-C Bordier, G Renon, S Dubois, B Larupe -Huissiers de Justice - 2. rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans

Dénomination : CITYA GOUSSEAU SEGIMMO IMMOBILIER 41
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 22500 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Administration de biens location et transaction
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140363 Euros.

Adresse :
20 rue Gougeard
72000 Le Mans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

19/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°717
NOJO : BXA10224000695I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : les Alpes Mancelles Libérées, le 30/07/2010
Oppositions : Scp J-C Bordier, G Renon, S Dubois, B Larupe -Huissiers de Justice - 2. rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans

Dénomination : CITYA IMMOBILIER CHAPET-FROMONT
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 426250 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Administration de biens location et transaction
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 145261 Euros.

Adresse :
20 rue Gougeard
72000 Le Mans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

19/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°31
NOJO : BXA102240013470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : La Liberté - L'Homme de Bronze, le 24/07/2010
Oppositions : Au Mandataire SCP REMUZAT 2 place Félix Baret 13006 Marseille pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 577698 Euros.

Numéro d'identification : RCS Marseille 352 590 616
Dénomination : CITYA AXIMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : administration de biens (gérance et syndic) location et transactions.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
54 avenue du Prado
13006 Marseille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

15/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°769
NOJO : BXA10218003291W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : la république de seine et marne, le 19/07/2010
Oppositions : chez me Pellaux 29 rue Vacheresse 77400 Lagny sur Marne
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Meaux 712 001 726
Dénomination : CITYA IMMOBILIER PECORARI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Administration de biens (Gérance et syndic) location et transactions
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 658.490,00 EUR

Adresse :
21 rue d'Amsterdam
résidence Alpha
77144 Montévrain

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Meaux 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

15/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°532
NOJO : BXA10223000180D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 23/07/2010
Oppositions : S.C.P. GROELL-DEMMERLE, 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
Descriptif : date d'effet : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 350 279
Dénomination : CITYA ETIGE LOGEMENT
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
présidente : LETTU (Alexandra)
Montant du capital : 200000 EUR

Activité : administration de biens (syndic et gérance), transactions, locations et acquisition d'éléments incorporels
Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 144 372 euros

Adresse :
17 rue du Vieux-Marché-aux-Grains
67000 Strasbourg

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : S.A.S. IMMOBILIERE DE TRANSACTION (S.I.T.)

11/08/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1023
NOJO : BXA102170010643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Le Midi Libre, le 13/07/2010
Oppositions : Etude de Me Eric BALDY - 3 rue Guibal 34500 Béziers - pour la validité et au Cabinet de Me Elsie BOUSQUET - Parc d'Activité de Camalace BP 25 - 34150 Gignac - pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Béziers 523 986 339
Dénomination : CITYA BEZIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHAMINADE Frédéric
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Administrateur d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 565776 Euros.

Adresse :
25 quai Port Neuf
34500 Béziers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

10/08/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°482
NOJO : BXA102150007432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 22/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : Nord Eclair, le 13/07/2010
Oppositions : Mes GUEPIN et PICOT 16 rue du Palais de Justice 59000 LILLE
Descriptif : Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Lille 523 986 842
Dénomination : CITYA LILLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CAHMINADE Frédéric
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Administrateur d'immeubles et autres biens immobiliers.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 338.639,00 EUR

Adresse :
192-200 rue Nationale et 2 rue Colson
59000 Lille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 313 760 522
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE TRANSACTION - SIT

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 313 760 522
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE TRANSACTION - SIT

10/08/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°684
NOJO : BXA102150014849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Le Progrès, le 13/07/2010
Oppositions : En l'étude de Maître Claudine MAMET 20 rue de la République 69002 LYON

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 019 320
Dénomination : CITYA LYON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CHAMINADE Frédéric Henri Patrick nom d'usage : CHAMINADE Frédéric.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Administrateur d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 646000 EUR

Adresse :
4 cours Lafayette
69003 Lyon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

08/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°22
NOJO : BXA10211001359A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : LA LIBERTE L'HOMME DE BRONZE, le 17/07/2010
Oppositions : SCP PELERIAUX - GISCLARD - BADAROUX-PELERIAUX 1 Rue Saint Marc 30000 NIMES

Numéro d'identification : RCS Avignon 349 759 647
Dénomination : CITYA JULLIEN & POINCET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10200.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Partie d'un fonds de commerce d'administration de biens (gérance et syndic) location et transaction.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 703667 EUR

Adresse :
420 avenue de la Bouvine
30000 Nîmes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

05/08/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°565
NOJO : BXA10210001346T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Midi Libre, le 15/07/2010
Oppositions : Scp Rouzaud Tonus, Huissiers de Justice Associés 91, rue de font Caude 34080 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 787 083
Dénomination : CITYA DEVELOPPEMENT AFFAIRES NOUVELLES
Nom commercial : CTYA DAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : CHAMINADE Frédéric
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fourniture de services commerciale et technique se rapportant à l'administration de biens
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 102953 Euros.

Adresse :
57 rue Favre de Castor
34080 Montpellier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

05/08/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°566
NOJO : BXA10210001361P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Midi Libre, le 15/07/2010
Oppositions : Scp Rouzaud Tonus, Huissiers De Justice Associés 91, rue de font Caudé 34080 Montpellier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

05/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°169
NOJO : BXA10210002916D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Liberté - L'Homme de Bronze, le 31/07/2010
Oppositions : Au Mandataire SCP REMUZAT DUBAIL SORINI CHABAUD 2 place Félix Baret 13006 Marseille pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120005 Euros.

Numéro d'identification : RCS Marseille 388 614 539
Dénomination : SOCIETE CITYA AXIMO DOURSENAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 37000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : administration de biens (gérance et syndic) location et transaction.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
54 avenue du Prado
13008 Marseille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

03/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1214
NOJO : BXA10207002638M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : La république de seine et marne, le 26/07/2010
Oppositions : Scp Pellaux 29 rue vacheresse 77400 Lagny sur marne
Descriptif : avis provisoire achat du fonds a la ste sas Immobiliere de transaction sit rcs b 313760522

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 823 488
Dénomination : CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 160000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : administration de biens gérance et syndic location et transaction
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 133.792,00 EUR

Adresse :
21 rue d'Amsterdam résidence
Alpha avenue de l'Europe
77144 Montévrain

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Meaux 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

03/08/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°554
NOJO : BXA10207003387S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 16/07/2010
Oppositions : SCP Cabrol Cukier 70 boulevard Deltour 31500 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 981 741
Dénomination : CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Administration de biens (gérance et syndic), location et transaction.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600443 EUR

Adresse :
160 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

03/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°37
NOJO : BXA10208000475I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 16/07/2010
Oppositions : Au Mandataire SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT 15 Square Mérimée 06400 CANNES pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 136897 Euros.

Numéro d'identification : RCS Cannes 383 275 047
Dénomination : CITYA SAINT HONORE CANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 822222.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : administration de biens (gérance et syndic) location et transaction.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
33 boulevard de la République
06400 Cannes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

03/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°73
NOJO : BXA10208000481D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 16/07/2010
Oppositions : Au Mandataire SCP LEYDET GALTIER HYVERT 3 Place Franklin 06046 NICE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 251218 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nice 950 076 992
Dénomination : CITYA NICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 392172.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : administration de biens (gérance et syndic) location et transactions.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
rue Abbé Salvetti
et 40 Rue de la Buffa
Résidence le Quartier Latin
06000 Nice

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SARL IMMOBILIERE DE TRANSACTION

03/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°579
NOJO : BXA10208000489T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Courrier Français, le 23/07/2010
Oppositions : Au Mandataire Maître Olivier LACAZE, 68 rue de la Croix Blanche, 33000 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 174876 Euros.

Dénomination : CITYA PERIGUEUX IMMOBILIER
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200200.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : partie d'un fonds de commerce d'administration de biens (gérance et syndic), location et transaction.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
2 rue de Tauzia
33800 Bordeaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : IMMOBILIERE DE TRANSACTION

29/07/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°666
NOJO : BXA102030011630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : La Montagne, le 12/07/2010
Oppositions : Scp Bellon - Randoin Immeuble le Sancy 6-8 rue de l'Etoile 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 523 782 886
Dénomination : CITYA CLERMONT FERRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHAMINADE Frédéric
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Administrateur d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 325306 Euros.

Adresse :
3bis avenue Barbier Daubree
63000 Clermont-Ferrand

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

01/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB100840005446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400000 EUR

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2060
NOJO : BXC082260010559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Immeuble le Tertiel 113 Quai Jean Peridier - Cs 10025,
34077 Montpellier

13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB08220003934W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montpellier 313 760 522
Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
57 rue favre de saint castor
le tagomago
34080 Montpellier

Historique de l'unité légale :

25/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

17/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00398

01/08/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelles : IMMOBILIERE DE TRANSACTION, SIT ASSURANCES, FORMENTERA ASSURANCES

18/07/2008 : dénomination

Dénomination : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

02/07/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

27/05/2008 : code NIC

Code NIC : 00281

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

01/07/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00158

Représentants légaux :

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIER Patrice Jacques Louis
Né le 02/06/1969 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
125 rue Gilles Martinet
34070 Montpellier
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Type : Personne Physique

Nom : RIVES Philippe, Pierre, Henri
Né le 15/08/1975 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
35 rue des Jonquilles
34070 Montpellier
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Type : Personne Morale

Nom : SARL REVI CONSEIL M JEAN PERIER
Siren : 334180635
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 BIS R BAYARD
34000 MONTPELLIER
FRANCE

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Type : Personne Morale

Nom : SCP CAZES BERNARD GODDYN
Siren : 399311539
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
500 R LEON BLUM
34000 MONTPELLIER
FRANCE

Dépôts des actes :

03/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°9968 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°6250 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°9410 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 125 rue Jules Martinet 34070 MONTPELLIER

19/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°9410 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Remplacement de Président

19/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°9410 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°162 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°2935 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°265 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/11/2009 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°13189 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Convention d'apport partiel d'actif du 30/11/2009-société IMMOBILIERE DETRANSACTION/société FORMENTERA

27/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°6698 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et de l'ets principal

06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°8093 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°8093 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

23/09/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°7545 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts TEISSERENC-BONESTEVE MARC / TEISSERENC-BONESTEVE LAURENT. PV AGE DU 23/09/05 : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES.

01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°7637 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/01/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts TEISSERENC-BONESTEVE LAURENT / LA SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE DE GESTION AVENANT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE SIT. PV AGE DU 18/04/05 : AUTORISATION DONNEE A LA CESSION, AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE ET MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES.

18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°493 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°491 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE DE CLERMONT L'HERAULT A MONTPELLIER

18/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403193 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°493 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°491 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE DE CLERMONT L'HERAULT A MONTPELLIER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : TEISSERENC-BONESTEVE LAURENT / LA SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE DE GESTION AVENANT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE SIT. PV AGE DU 18/04/05 : AUTORISATION DONNEE A LA CESSION, AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE ET MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES.

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°7278 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°7278 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT ETABLI LE 23/09/5 PAR REVI CONSEIL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°7545 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : TEISSERENC-BONESTEVE MARC / TEISSERENC-BONESTEVE LAURENT. PV AGE DU 23/09/05 : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°8093 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°6698 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°6698 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403180 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403180 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/09/92

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340315 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RESIDENCE LA MADELEINE BAT.B 34800 CLERMONT L'HERAULT

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340315 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/10/94 Transfert du siège RESIDENCE LA MADELEINE BAT.B 34800 CLERMONT L'HERAULT

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403193 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403193 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : M TEISSERENC-BONESTEVE MARC / M TEISSERENC-BONESTEVE LAURENT

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403125 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403125 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'A.G.E. DU 20/05/98

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340359 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340359 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA REUNION DE L'A.G.E. DU 17/02/99

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403185 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403185 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA REUNION DE L'A.G.E. DU 07/07/99 Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°13040 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR SAS SIT A LA SAS FORMENTERA

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°2935 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°2935 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°9410 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
125 rue Gilles Martinet
34070 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : IMMOBILIERE DE TRANSACTION-SIT ASSURANCES-FORMENTERA ASSURANCES-SERVICE LOGEMENT ETUDIANT-SLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1995
Activité : Opérations de transactions immobilières, opérations de courtage en assurances toutes branches, toutes opérations de courtage en crédit opérations de gestion mobilières et immobilières, syndic d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 13003
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/10/2012

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE 07001484

Personnes morales :

02/08/2016 : SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°11732 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°11727 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°7019 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°10644 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°9381 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°7011 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°1101 déposé le 23/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°1100 déposé le 23/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°803991 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°703539 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°604816 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°600652 déposé le 17/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°600651 déposé le 17/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°306911 déposé le 06/11/2003
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403593 déposé le 24/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403136 déposé le 27/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403461 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340331 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340330 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340339 déposé le 14/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403171 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°340312 déposé le 13/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403151 déposé le 09/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B00572
Dépôt : N°3403172 déposé le 07/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13247 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00572
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	868	868
BF	Prêts				20 734
BH	Autres immobilisations financières	30 827	30 827
BJ	TOTAL (I)	31 695	31 695		20 734
BX	Clients et comptes rattachés	2 744 189	692 158	2 052 031	2 038 876
BZ	Autres créances	68 666		68 666	77 345
CF	Disponibilités	33		33
CJ	TOTAL (II)	2 812 888	692 158	2 120 730	2 116 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 844 583	723 853	2 120 730	2 136 956
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	112 099	112 099
DH	Report à nouveau	-2 178 584	-1 867 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 499	-310 823
DL	TOTAL (I)	-1 594 986	-1 626 485
DP	Provisions pour risques	135 000	240 000
DR	TOTAL (III)	135 000	240 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	76	25 307
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 489 164	2 442 172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 325	443 623
DY	Dettes fiscales et sociales	391 173	373 783
EA	Autres dettes	308 977	238 555
EC	TOTAL (IV)	3 580 716	3 523 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 120 730	2 136 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	215 690		215 690	-72 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	215 690		215 690	-72 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			240 000
FQ	Autres produits			611
FR	Total des produits d’exploitation (I)			456 301	-72 200
FW	Autres achats et charges externes			49 501	58 585
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451	435
FY	Salaires et traitements				7 816
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				40 000
GE	Autres charges			93	244
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 627	107 080
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			371 673	-179 280
GR	Intérêts et charges assimilées			50 689	46 395
GU	Total des charges financières (VI)			50 689	46 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50 689	-46 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			320 984	-225 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 984
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 326	88 662
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 310	88 662
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550	-73 557
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	215 245	142 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	375 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 795	68 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-289 485	19 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		104 836
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 611	16 462
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	726 112	327 284
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 499	-310 823
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	868			868
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868			868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	240 000	375 000	480 000	135 000
6T	Sur comptes clients	658 575	33 583		692 158
7B	Total Provisions pour dépréciation	689 401	33 583		722 985
7C	TOTAL GENERAL	929 401	408 583	480 000	857 985
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 827
VA	Clients douteux ou litigieux	812 812
UX	Autres créances clients	1 931 377
VB	T. V. A.	60 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 184
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 843 538	2 812 711	30 827
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	76		76
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 325	391 325
8C	Personnel et comptes rattachés	3 816	3 816
VW	T.V.A.	387 357	387 357
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-144	-144
VI	Groupe et associés	2 489 164	2 489 164
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	308 977	308 977
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 580 572	3 580 496	76

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20190 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1995B00572
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	868	868
BF	Prêts				20 734
BH	Autres immobilisations financières	30 827	30 827
BJ	TOTAL (I)	31 695	31 695		20 734
BX	Clients et comptes rattachés	2 744 189	692 158	2 052 031	2 038 876
BZ	Autres créances	68 666		68 666	77 345
CF	Disponibilités	33		33
CJ	TOTAL (II)	2 812 888	692 158	2 120 730	2 116 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 844 583	723 853	2 120 730	2 136 956
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	112 099	112 099
DH	Report à nouveau	-2 178 584	-1 867 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 499	-310 823
DL	TOTAL (I)	-1 594 986	-1 626 485
DP	Provisions pour risques	135 000	240 000
DR	TOTAL (III)	135 000	240 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	76	25 307
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 489 164	2 442 172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 325	443 623
DY	Dettes fiscales et sociales	391 173	373 783
EA	Autres dettes	308 977	238 555
EC	TOTAL (IV)	3 580 716	3 523 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 120 730	2 136 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	215 690		215 690	-72 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	215 690		215 690	-72 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			240 000
FQ	Autres produits			611
FR	Total des produits d’exploitation (I)			456 301	-72 200
FW	Autres achats et charges externes			49 501	58 585
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451	435
FY	Salaires et traitements				7 816
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				40 000
GE	Autres charges			93	244
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 627	107 080
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			371 673	-179 280
GR	Intérêts et charges assimilées			50 689	46 395
GU	Total des charges financières (VI)			50 689	46 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50 689	-46 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			320 984	-225 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 984
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 326	88 662
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 310	88 662
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550	-73 557
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	215 245	142 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	375 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 795	68 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-289 485	19 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		104 836
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 611	16 462
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	726 112	327 284
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 499	-310 823
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	868			868
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868			868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	240 000	375 000	480 000	135 000
6T	Sur comptes clients	658 575	33 583		692 158
7B	Total Provisions pour dépréciation	689 401	33 583		722 985
7C	TOTAL GENERAL	929 401	408 583	480 000	857 985
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 827
VA	Clients douteux ou litigieux	812 812
UX	Autres créances clients	1 931 377
VB	T. V. A.	60 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 184
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 843 538	2 812 711	30 827
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	76		76
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 325	391 325
8C	Personnel et comptes rattachés	3 816	3 816
VW	T.V.A.	387 357	387 357
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-144	-144
VI	Groupe et associés	2 489 164	2 489 164
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	308 977	308 977
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 580 572	3 580 496	76

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 643 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00572
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	868	868
BF	Prêts				20 734
BH	Autres immobilisations financières	30 827	30 827
BJ	TOTAL (I)	31 695	31 695		20 734
BX	Clients et comptes rattachés	2 744 189	692 158	2 052 031	2 038 876
BZ	Autres créances	68 666		68 666	77 345
CF	Disponibilités	33		33
CJ	TOTAL (II)	2 812 888	692 158	2 120 730	2 116 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 844 583	723 853	2 120 730	2 136 956
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	112 099	112 099
DH	Report à nouveau	-2 178 584	-1 867 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 499	-310 823
DL	TOTAL (I)	-1 594 986	-1 626 485
DP	Provisions pour risques	135 000	240 000
DR	TOTAL (III)	135 000	240 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	76	25 307
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 489 164	2 442 172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 325	443 623
DY	Dettes fiscales et sociales	391 173	373 783
EA	Autres dettes	308 977	238 555
EC	TOTAL (IV)	3 580 716	3 523 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 120 730	2 136 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	215 690		215 690	-72 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	215 690		215 690	-72 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			240 000
FQ	Autres produits			611
FR	Total des produits d’exploitation (I)			456 301	-72 200
FW	Autres achats et charges externes			49 501	58 585
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451	435
FY	Salaires et traitements				7 816
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				40 000
GE	Autres charges			93	244
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 627	107 080
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			371 673	-179 280
GR	Intérêts et charges assimilées			50 689	46 395
GU	Total des charges financières (VI)			50 689	46 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50 689	-46 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			320 984	-225 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 984
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 326	88 662
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 310	88 662
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550	-73 557
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	215 245	142 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	375 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 795	68 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-289 485	19 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		104 836
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 611	16 462
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	726 112	327 284
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 499	-310 823
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	868			868
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868			868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	240 000	375 000	480 000	135 000
6T	Sur comptes clients	658 575	33 583		692 158
7B	Total Provisions pour dépréciation	689 401	33 583		722 985
7C	TOTAL GENERAL	929 401	408 583	480 000	857 985
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 827
VA	Clients douteux ou litigieux	812 812
UX	Autres créances clients	1 931 377
VB	T. V. A.	60 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 184
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 843 538	2 812 711	30 827
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	76		76
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 325	391 325
8C	Personnel et comptes rattachés	3 816	3 816
VW	T.V.A.	387 357	387 357
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-144	-144
VI	Groupe et associés	2 489 164	2 489 164
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	308 977	308 977
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 580 572	3 580 496	76

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 643 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00572
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
060	Stock marchandises	308 270		30 827
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18069 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 1995B00572
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	868	868
BF	Prêts				20 734
BH	Autres immobilisations financières	30 827	30 827
BJ	TOTAL (I)	31 695	31 695		20 734
BX	Clients et comptes rattachés	2 744 189	692 158	2 052 031	2 038 876
BZ	Autres créances	68 666		68 666	77 345
CF	Disponibilités	33		33
CJ	TOTAL (II)	2 812 888	692 158	2 120 730	2 116 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 844 583	723 853	2 120 730	2 136 956
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	112 099	112 099
DH	Report à nouveau	-2 178 584	-1 867 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 499	-310 823
DL	TOTAL (I)	-1 594 986	-1 626 485
DP	Provisions pour risques	135 000	240 000
DR	TOTAL (III)	135 000	240 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	76	25 307
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 489 164	2 442 172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 325	443 623
DY	Dettes fiscales et sociales	391 173	373 783
EA	Autres dettes	308 977	238 555
EC	TOTAL (IV)	3 580 716	3 523 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 120 730	2 136 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	215 690		215 690	-72 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	215 690		215 690	-72 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			240 000
FQ	Autres produits			611
FR	Total des produits d’exploitation (I)			456 301	-72 200
FW	Autres achats et charges externes			49 501	58 585
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451	435
FY	Salaires et traitements				7 816
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				40 000
GE	Autres charges			93	244
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 627	107 080
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			371 673	-179 280
GR	Intérêts et charges assimilées			50 689	46 395
GU	Total des charges financières (VI)			50 689	46 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50 689	-46 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			320 984	-225 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 984
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 326	88 662
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 310	88 662
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550	-73 557
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	215 245	142 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	375 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 795	68 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-289 485	19 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		104 836
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 611	16 462
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	726 112	327 284
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 499	-310 823
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	868			868
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868			868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	240 000	375 000	480 000	135 000
6T	Sur comptes clients	658 575	33 583		692 158
7B	Total Provisions pour dépréciation	689 401	33 583		722 985
7C	TOTAL GENERAL	929 401	408 583	480 000	857 985
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 827
VA	Clients douteux ou litigieux	812 812
UX	Autres créances clients	1 931 377
VB	T. V. A.	60 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 184
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 843 538	2 812 711	30 827
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	76		76
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 325	391 325
8C	Personnel et comptes rattachés	3 816	3 816
VW	T.V.A.	387 357	387 357
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-144	-144
VI	Groupe et associés	2 489 164	2 489 164
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	308 977	308 977
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 580 572	3 580 496	76

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10723 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1995B00572
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	868	868
BF	Prêts				20 734
BH	Autres immobilisations financières	30 827	30 827
BJ	TOTAL (I)	31 695	31 695		20 734
BX	Clients et comptes rattachés	2 744 189	692 158	2 052 031	2 038 876
BZ	Autres créances	68 666		68 666	77 345
CF	Disponibilités	33		33
CJ	TOTAL (II)	2 812 888	692 158	2 120 730	2 116 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 844 583	723 853	2 120 730	2 136 956
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	112 099	112 099
DH	Report à nouveau	-2 178 584	-1 867 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 499	-310 823
DL	TOTAL (I)	-1 594 986	-1 626 485
DP	Provisions pour risques	135 000	240 000
DR	TOTAL (III)	135 000	240 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	76	25 307
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 489 164	2 442 172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 325	443 623
DY	Dettes fiscales et sociales	391 173	373 783
EA	Autres dettes	308 977	238 555
EC	TOTAL (IV)	3 580 716	3 523 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 120 730	2 136 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	215 690		215 690	-72 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	215 690		215 690	-72 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			240 000
FQ	Autres produits			611
FR	Total des produits d’exploitation (I)			456 301	-72 200
FW	Autres achats et charges externes			49 501	58 585
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451	435
FY	Salaires et traitements				7 816
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				40 000
GE	Autres charges			93	244
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 627	107 080
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			371 673	-179 280
GR	Intérêts et charges assimilées			50 689	46 395
GU	Total des charges financières (VI)			50 689	46 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50 689	-46 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			320 984	-225 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 984
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 326	88 662
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 310	88 662
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550	-73 557
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	215 245	142 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	375 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 795	68 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-289 485	19 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		104 836
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 611	16 462
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	726 112	327 284
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 499	-310 823
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	868			868
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868			868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	240 000	375 000	480 000	135 000
6T	Sur comptes clients	658 575	33 583		692 158
7B	Total Provisions pour dépréciation	689 401	33 583		722 985
7C	TOTAL GENERAL	929 401	408 583	480 000	857 985
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 827
VA	Clients douteux ou litigieux	812 812
UX	Autres créances clients	1 931 377
VB	T. V. A.	60 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 184
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 843 538	2 812 711	30 827
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	76		76
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 325	391 325
8C	Personnel et comptes rattachés	3 816	3 816
VW	T.V.A.	387 357	387 357
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-144	-144
VI	Groupe et associés	2 489 164	2 489 164
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	308 977	308 977
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 580 572	3 580 496	76

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15286 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00572
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	868	868
BF	Prêts				20 734
BH	Autres immobilisations financières	30 827	30 827
BJ	TOTAL (I)	31 695	31 695		20 734
BX	Clients et comptes rattachés	2 744 189	692 158	2 052 031	2 038 876
BZ	Autres créances	68 666		68 666	77 345
CF	Disponibilités	33		33
CJ	TOTAL (II)	2 812 888	692 158	2 120 730	2 116 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 844 583	723 853	2 120 730	2 136 956
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	112 099	112 099
DH	Report à nouveau	-2 178 584	-1 867 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 499	-310 823
DL	TOTAL (I)	-1 594 986	-1 626 485
DP	Provisions pour risques	135 000	240 000
DR	TOTAL (III)	135 000	240 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	76	25 307
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 489 164	2 442 172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 325	443 623
DY	Dettes fiscales et sociales	391 173	373 783
EA	Autres dettes	308 977	238 555
EC	TOTAL (IV)	3 580 716	3 523 440
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 120 730	2 136 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	215 690		215 690	-72 200
FJ	Chiffres d’affaires nets	215 690		215 690	-72 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			240 000
FQ	Autres produits			611
FR	Total des produits d’exploitation (I)			456 301	-72 200
FW	Autres achats et charges externes			49 501	58 585
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451	435
FY	Salaires et traitements				7 816
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				40 000
GE	Autres charges			93	244
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 627	107 080
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			371 673	-179 280
GR	Intérêts et charges assimilées			50 689	46 395
GU	Total des charges financières (VI)			50 689	46 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50 689	-46 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			320 984	-225 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 984
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 326	88 662
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 310	88 662
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550	-73 557
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	215 245	142 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	375 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 795	68 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-289 485	19 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		104 836
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	757 611	16 462
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	726 112	327 284
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 499	-310 823
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	868			868
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	868			868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	240 000	375 000	480 000	135 000
6T	Sur comptes clients	658 575	33 583		692 158
7B	Total Provisions pour dépréciation	689 401	33 583		722 985
7C	TOTAL GENERAL	929 401	408 583	480 000	857 985
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 827
VA	Clients douteux ou litigieux	812 812
UX	Autres créances clients	1 931 377
VB	T. V. A.	60 339
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 184
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 843 538	2 812 711	30 827
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	76		76
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 325	391 325
8C	Personnel et comptes rattachés	3 816	3 816
VW	T.V.A.	387 357	387 357
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-144	-144
VI	Groupe et associés	2 489 164	2 489 164
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	308 977	308 977
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 580 572	3 580 496	76

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