SAS BERNAUD - SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47918000200038 / Siren : 479180002 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 18 479180002

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
SAS BERNAUD

Adresse :
GATEBOURSE
4 Impasse DES ABREUVOIRS
17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2016 : Succession

Prédécesseur : SAS BERNAUD
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2004

Dénomination : SAS BERNAUD

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS BERNAUD - Saint-Mandé-sur-Brédoire (siège)SAS BERNAUD - AulnaySAS BERNAUD - Saint-Mandé-sur-Brédoire (fermé)

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : 1708MYG21434300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°353
NOJO : 1708MYG19423900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : 1708MYG19427400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : 001708MYG190865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNAUD Nicolas, Jean-Claude, André

18/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°634
NOJO : 001708MYG183573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BNSE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social Gatebourse - 4 impasse des abreuvoirs 17470 SAINT-MANDRE SUR BREDOIRE N° RCS 752283887 RCS SAINTES, est société absorbée. SAS BERNAUD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8000 EUR Siège social Gatebourse - 4 impasse des abreuvoirs 17470 SAINT-MANDRE SUR BREDOIRE N° RCS 479180002 RCS SAINTES, est société absorbante. Actif : 489 111.83 euros Passif : 303 778.94 euros Actif net apporté : 185 332.89 euros Date du projet :01/10/2020 Date du dépôt : 01/06/2021, lieu du dépôt : RCS SAINTES.

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR

19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : 001708MYG182234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°375
NOJO : 001708MYG182118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/04/2021
Publication légale : L'Angérien Libre, le 13/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ACTEO Rue Gustave Eiffel 17140 Lagord Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/04/2021 enregistré au la rochelle le 04/05/2021 sous le numéro 2021 000 21652 référence 1704 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Route du Rond Point Gatebourse 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saintes 323 755 553
Nom : BERNAUD Jean Claude

09/05/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°223
NOJO : 001708MYG181954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'ANGERIEN LIBRE, le 13/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ACTEO Rue Gustave Eiffel 17140 Lagord Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/04/2021 enregistré au la rochelle le 04/05/2021 sous le numéro 2021 00021652 1704P01 2021 a 01028 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Route du Rond Point Gatebourse 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNAUD Nicolas, Jean-Claude, André ; Directeur général : BERNAUD Jean-Claude, Lionel, Michel
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saintes 323 755 553
Nom : BERNAUD Jean Claude

05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : 001708MYG181815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : 001708MYG179357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNAUD Nicolas, Jean-Claude, André

23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 1708MYG17895100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SARL BERNAUD Jean-Claude
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : 811708445447214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018