JEAN-CLAUDE BERNAUD - SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32375555300019 / Siren : 323755553 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 45 323755553

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
JEAN-CLAUDE BERNAUD

Adresse :
11 GATEBOURSE
17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE

Historique de l'établissement :

05/05/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2004 : Préccession

Successeur : SAS BERNAUD

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1982

Nom : M. BERNAUD JEAN-CLAUDE LIONEL

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JEAN-CLAUDE BERNAUD - Saint-Mandé-sur-Brédoire (fermé)JEAN-CLAUDE BERNAUD - Aulnay (fermé)JEAN-CLAUDE BERNAUD - Saint-Mandé-sur-Brédoire (fermé)JEAN-CLAUDE BERNAUD - Aulnay (fermé)

Publications au Bodacc :

14/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°375
NOJO : 001708MYG182118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/04/2021
Publication légale : L'Angérien Libre, le 13/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ACTEO Rue Gustave Eiffel 17140 Lagord Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/04/2021 enregistré au la rochelle le 04/05/2021 sous le numéro 2021 000 21652 référence 1704 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Route du Rond Point Gatebourse 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saintes 323 755 553
Nom : BERNAUD Jean Claude

09/05/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°319
NOJO : 001708MYG181919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de cessation d'activité : 05/05/2021

Numéro d'identification : RCS Saintes 323 755 553
Nom : BERNAUD Jean Claude

09/05/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°223
NOJO : 001708MYG181954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'ANGERIEN LIBRE, le 13/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ACTEO Rue Gustave Eiffel 17140 Lagord Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/04/2021 enregistré au la rochelle le 04/05/2021 sous le numéro 2021 00021652 1704P01 2021 a 01028 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Route du Rond Point Gatebourse 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire

Numéro d'identification : RCS Saintes 479 180 002
Dénomination : SAS BERNAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNAUD Nicolas, Jean-Claude, André ; Directeur général : BERNAUD Jean-Claude, Lionel, Michel
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saintes 323 755 553
Nom : BERNAUD Jean Claude

Historique de l'unité légale :

05/05/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Etablissements :

29/10/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000A01730
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Route du Rond Point
Gatebourse
17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1982
Activité : vidange, assainissement, location de véhicules, camions et caissons déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

29/10/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000A01730
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI de l'Ormeau
Parking Intermarché
Aulnay
17470 Aulnay de saintonge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : station de lavage de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Observations :

29/10/2004 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/10/2004.

Personnes physiques :

29/10/2004 : BERNAUD Jean Claude

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/04/1957
Ville de naissance : 17347 SAINT JEAN D'ANGELY
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
11 Route du Rond Point
Gatebourse
17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1982

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JEAN-CLAUDE BERNAUD (fermée)

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