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SARL SERVICE AUTO PYRENEEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39764253900019 / Siren : 397642539 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 95 397642539
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.3 : Commerce d'équipements automobiles
Ce groupe comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que :
- pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques
- bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques Ce groupe comprend :
- le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : • pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques • bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques
45.32 : Commerce de détail d'équipements automobiles
45.32Z : Commerce de détail d'équipements automobiles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles
- le commerce de détail de pneumatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z) Produits associés : 45.32.11, 45.32.12, 45.32.21, 45.32.22, 45.32.29
45.20A-A : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant
Cette classe comprend :
-l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, lustrage, etc., vidange, remplacement de pneumatiques et de pare-brise, réparation de chambres à air, le remorquage et le dépannage pour entretien courant ;
-réparation des sièges de voiture ;
-le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z) ;
-le rechapage et le resculptage de pneumatiques, (cf. 22.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL SERVICE AUTO PYRENEEN
Adresse :
RN20-PEYSALES
Route D ESPAGNE

09000 FOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/1994
Dénomination : SARL SERVICE AUTO PYRENEEN
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°312
NOJO : 090100000507260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : 090100000434470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 090100000396110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : 090100000355880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 090100000300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°158
NOJO : 090100000240410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 090100000202210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°411
NOJO : 090100000147900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 090100000113090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : BXC13204004069G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1524
NOJO : BXC122230039646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : BXC120300020353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Espagne RN 20
09000 Foix
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°424
NOJO : BXC112840051815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : BXC10159004892Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Espagne RN 20
09000 Foix
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : BXC08207000406X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 397 642 539
Dénomination : SERVICE AUTO PYRENEEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Espagne RN 20
09000 Foix
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)
Représentants légaux :
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Type : Personne Physique

Nom : CLAUSTES André Pierre
Né le 06/11/1949 à Tarascon-sur-Ariège (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route DE FOUCHARD
09000 Foix
France
Dépôts des actes :
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000610 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000610 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000610 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000610 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000610 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000930 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000930 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°040448 déposé le 28/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°040448 déposé le 28/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Type : Siège

Adresse :
Route d'Espagne
RN 20
09000 Foix
France
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Espagne
RN 20
09000 Foix
France
Enseigne : SARL SERVICE AUTO PYRENEEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : NEGOCE DE PIECES DETACHEES SERVICE AUTO PYRENEEN ET FOURNITURES, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATION DE SERVICE SE RAPPORTANT A L'AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1994
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : LA SOCIETE SE CONSTITUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 01.07.94 : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE
Personnes morales :
27/07/2016 : SERVICE AUTO PYRENEEN
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : NEGOCE DE PIECES DETACHEES SERVICE AUTO PYRENEEN ET FOURNITURES, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATION DE SERVICE SE RAPPORTANT A L'AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°001409 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000957 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°001872 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000529 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000910 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°001842 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°001702 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°091093 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°080606 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000857 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000457 déposé le 14/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000355 déposé le 25/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°040403 déposé le 29/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000371 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000258 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000309 déposé le 24/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°000437 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°090213 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°080480 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°070356 déposé le 05/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1994B00095
Dépôt : N°060453 déposé le 21/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003766 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 1994B00095
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000278 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 1994B00095
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000095 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1994B00095
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000473 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 1994B00095
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001341 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00095
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001230 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00095
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000862 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1994B00095
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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