27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/05/1996 : Journal publicateur : La Dépèche $$$10/03/2000 Fermeture de l'établissement secondaire sis au 53 rue de Vienne 27140 GISORS suite à la résiliation de la location-gérance et reprise du fonds par le propriétaire la SA MAISONS TRADITIONNELLES MTL - VALFINANCE à compter du 31.12.1999. Mention du 27/06/2000 : Déclaration de cessation des paiements en date du 27.06.2000
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1997
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/09/1997.
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2000
Texte de l'observation : : Dépôt le 27/06/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 29/06/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/06/2000. Juge Commissaire : M BOUCOUR Pascal Liquidateur : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2000
Texte de l'observation : : Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 27/08/2000.
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 16/05/2002 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif et l'unicité des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'encontre des sociétés SARL MAISONS 95-60, SARL MAISONS 27-14, SA MAISONS TRADITIONNELLES MTL VALFINANCE et VALIMMO.
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 05/12/2002 nommant M JOUBIN Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M BOUCOUR Pascal
27/06/2000 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/04/2004 désignant Monsieur Gérard LANCTUIT en qualité de mandataire ad hoc.