SCI LA BUISSONNIERE

Entreprise

SCI LA BUISSONNIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40852055900035 / Siren : 408520559 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 57 408520559
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA BUISSONNIERE
Adresse :
10 Rue DE LA CROIX BLANCHE
27220 SEREZ
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI LA BUISSONNIERE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/06/1996
Dénomination : SCI LA BUISSONNIERE
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°455
NOJO : BXA08079005456Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/03/2009
Date de commencement d'activité : 29/06/1996
Date d'effet : 1er janvier 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evreux 408 520 559
Dénomination : SCI LA BUISSONNIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : PAJON Gilbert.
Associé indéfiniment responsable : IDC - INVESTISSEMENTS DEFISCALISATIONS.
Associé indéfiniment responsable : ID CONCEPT-COMMUNICATION.

Montant du capital : 7622.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition d'un terrain à bâtir à suresnes 17 rue du docteur marc bombiger,construction pour la vente et après division d'un immeuble sur cé terrain et acquisition d'un terrain à bâtir sis ville d'evreux 17 avenue aristide briand construction pour la vente et après division d'un immeuble sur ces terrains

Adresse :
10 rue de la Croix Blanche
27220 Serez
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Type : Personne Physique

Nom : PAJON Gilbert
Né le 26/07/1950 à MARCILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue de la Croix Blanche
La Buissonnière
27220 Serez
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Type : Personne Physique

Nom : PAJON Gilbert
Né le 26/07/1950 à MARCILLY
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue de la Croix Blanche
La Buissonnière
27220 Serez
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Type : Personne Morale

Nom : IDC - INVESTISSEMENTS DEFISCALISATIONS CONSEILS
Siren : 401265103
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 Rue Saint Thomas
27000 Evreux
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Type : Personne Morale

Nom : ID CONCEPT-COMMUNICATION
Siren : 423043462
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
81 Avenue Marceau
75116 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
21/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Dépôt : N°2900793 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/01/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Dépôt : N°2900793 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
21/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Dépôt : N°2900793 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de la Croix Blanche
27220 Serez
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00074
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de la Croix Blanche
27220 Serez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Acquisition d'un terrain à bâtir à suresnes 17 rue du docteur marc bombiger,construction pour la vente et après division d'un immeuble sur cé terrain et acquisition d'un terrain à bâtir sis ville d'evreux 17 avenue aristide briand construction pour la vente et après division d'un immeuble sur ces terrains
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2009
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2009
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 26.02.2009
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 81 avenue marceau 75016 PARIS à 10 rue de la croix blanche 27220 SEREY A compter du 01.1.2009 dépot de constitution au greffe de Paris le 15.09. 2000 sous le numéro 017932 Publication : les petites affiches du 7-09.2000
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI LA BUISSONNIERE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'un terrain à bâtir à suresnes 17 rue du docteur marc bombiger,construction pour la vente et après division d'un immeuble sur cé terrain et acquisition d'un terrain à bâtir sis ville d'evreux 17 avenue aristide briand construction pour la vente et après division d'un immeuble sur ces terrains

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 16 années
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