SARL F.B.I.

Entreprise

SARL F.B.I.
Dernière mise à jour : 31/07/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38797358900105 / Siren : 387973589 / NIC : 00105
N° de TVA : FR 28 387973589
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
SARL F.B.I.
Adresse :
Quartier LES GROS EYNARDS
26300 ALIXAN
Historique de l'établissement :
31/07/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2009 : Succession
Prédécesseur : SARL F.B.I.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1992
Dénomination : SARL F.B.I.
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : 260200003313260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 260200003064880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : 260200002932890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 260200002587240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : 260200002385650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2765
NOJO : 260200002145960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1476
NOJO : 260200002048580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 260200001752260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 260200001554740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 260200001340240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°300
NOJO : 260200001271610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2634
NOJO : BXC12142014881H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1683
NOJO : BXC11028010532R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit les Gros Eynards
26300 Alixan
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : BXC100460077666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit les Gros Eynards
26300 Alixan
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB10018001590N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Nom commercial : F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Gros Eynards
26300 Alixan
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2384
NOJO : BXC08188008890Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 387 973 589
Dénomination : SARL F.B.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin des Moissonneurs
Quartier Bérengère,
26120 Montélier
Historique de l'unité légale :
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00105
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
01/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00048
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Type : Personne Physique

Nom : VEILLET Michèle
Né le 07/05/1939 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
71 Avenue de la Marne
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°007186 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°007186 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°007186 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°006292 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°006292 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001428 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001760 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000187 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°002118 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°002118 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001402 déposé le 02/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001402 déposé le 02/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001402 déposé le 02/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°002118 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°002118 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°002118 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001915 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001915 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001603 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001603 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001760 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001760 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001428 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit les Gros Eynards
26300 Alixan
France
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Gros Eynards
26300 Alixan
France
Nom commercial : F.B.I.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1992
Activité : Conseils et services en informatique - achat et vente de matériel informatique distribution de produits multi-média
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 juillet 1992 -No A1402
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/009844
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 BIS ET 19 FAUBOURG SAINT JACQUES 26000 VALENCE
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/011641
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 PLACE JACQUEMART 26100 ROMANS
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/000306
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Boulevard Meynot 26200 MONTELIMAR à compter du 12/10/2010
Personnes morales :
22/01/2016 : SARL F.B.I.
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseils et services en informatique - achat et vente de matériel informatique distribution de produits multi-média

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000579 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001351 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°009906 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°005194 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°003273 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000160 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°001026 déposé le 01/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°002722 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°004611 déposé le 28/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°003995 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000556 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°004248 déposé le 16/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°004500 déposé le 22/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000403 déposé le 21/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000243 déposé le 17/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000208 déposé le 01/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000105 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000182 déposé le 03/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000273 déposé le 18/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000167 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000290 déposé le 19/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000397 déposé le 15/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B00307
Dépôt : N°000194 déposé le 08/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000351 du 27/01/2023
Numéro de gestion : 1992B00307
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001980 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 1992B00307
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/008895 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00307
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/000842 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 1992B00307
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001216 du 19/02/2019
Numéro de gestion : 1992B00307
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010637 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00307
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004643 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00307
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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