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de Bruz

SARL ELECSON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41824628600011 / Siren : 418246286 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 26 418246286
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL ELECSON
Adresse :
4 Rue DU MOULIN GILLIER
42290 SORBIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2002 : Préccession
Successeur : ELECSON TELEPHONIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/1998
Dénomination : SARL ELECSON
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1574
NOJO : 42022017RJ02030
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022017RJ02030E4ACF8D-F8D3-4645-8568-F1630E3BDAAA

Avis de dépôt du 2019-09-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 214202374733651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : BXB16050005319V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRANET Hervé Gérant : KACHER Arnaud Akli en fonction le 18 Février 2016
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3621
NOJO : 214202348914210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5095
NOJO : 214202324876028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4647
NOJO : BXC13190026806H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3782
NOJO : BXC121930091138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5112
NOJO : BXC111860077605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS St etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5043
NOJO : BXC10223001043E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
6 rue Moulin Gillier
42290 Sorbiers
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : BXC082020064768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
6 rue Moulin Gillier
42290 Sorbiers
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : BXC08207007028Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 418 246 286
Dénomination : ELECSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
6 rue Moulin Gillier
42290 Sorbiers
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)
Représentants légaux :
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Type : Personne Physique

Nom : KACHER Arnaud Akli
Né le 01/02/1967 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Général Joseph le Suire
Hameau de Glatigny
27200 Vernon
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue de la Presse
42000 Saint-Etienne
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Type : Personne Physique

Nom : GRANET HERVE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du 8 Maï 1945
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°1312 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°800632 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°800632 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°800632 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°502639 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°401432 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°401432 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2201288 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2100984 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°993965 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°993965 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°993965 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
21/03/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°980989 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°980989 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/03/1998 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°980989 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Moulin Gillier
42290 Sorbiers
FRANCE
18/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Moulin Gillier
42290 Sorbiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1998
Activité : électricité générale, installation électrique tertiaire et industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B01541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
34 Rue Arago
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1998
Activité : l'électricité générale, l'installation électrique, tertiaire et industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/04/1998 : Mention du 21/03/2002 : APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE TELEPHONIE sis à SORBIERS - 4 RUE MOULIN GILLIER à la SOCIETE " ELECSON TELEPHONIE " RC 2002B198 à compter du 1.03.2002 Mention du 02/08/2002 : NOTICIATION DU GTC DE CHALON SUR SAONE (71) DU 29.7.2002 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à - 71380 SAINT MARCEL - 9 RUE DE LA PIECE BONJEAN RCS CHALON SUR SAONE - 2000B818 -
18/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2008
Texte de l'observation : : Changement de numérotation de rue par la Mairie de SORBIERS : le n°4 Rue du Moulin Gillier est remplacé par le n°6 Rue du Moulin Gillier
Personnes morales :
18/02/2016 : ELECSON
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : électricité générale, installation électrique tertiaire et industrielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2008 : SARL ELECSON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°7382 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°6038 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°5410 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°4653 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°4526 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°4155 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°5456 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°3830 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2396 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°1661 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2534 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2656 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2818 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2439 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2295 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°3022 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°2777 déposé le 12/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00224
Dépôt : N°92773 déposé le 16/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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