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de Champagnier

SARL DELORT SARTHOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31730867400025 / Siren : 317308674 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 44 317308674
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DELORT SARTHOU
Adresse :
Rue DES GAVES
64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
01/04/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/04/2013 : Succession
Prédécesseur : SARL DELORT SARTHOU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SARL DELORT SARTHOU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6425
NOJO : 6403MYG22322300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4416
NOJO : 6403MYG20587900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2136
NOJO : 6403MYG18896000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1173
NOJO : 640323787400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 640322297300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2038
NOJO : 640320504200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4881
NOJO : 640319400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6964
NOJO : 640317940700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11853
NOJO : 640316637300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8297
NOJO : 640315350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : BXB13157000895H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SARTHOU Pierre-Marie, Serge Gérant : DELORT Armand, Sylvain, Denis
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8983
NOJO : BXC131440151140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9707
NOJO : BXC121020047568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7992
NOJO : BXC111170193864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue de la Résistance
64000 Pau
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6978
NOJO : BXC101100035277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue de la Résistance
64000 Pau
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8312
NOJO : BXC08148012571U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue de la Résistance
64000 Pau
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7339
NOJO : BXC08183005975N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 317 308 674
Dénomination : SARL DELORT ET SARTHOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue de la Résistance
64000 Pau
Historique de l'unité légale :
21/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : dénomination
Dénomination : SARL DELORT SARTHOU
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SNC DELORT SARTHOU
27/11/1979 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
19/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Type : Personne Physique

Nom : SARTHOU Pierre-Marie Serge
Né le 24/05/1966 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue de Cristobal
64200 Biarritz
FRANCE
19/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Type : Personne Physique

Nom : DELORT Armand Sylvain Denis
Né le 20/05/1975 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
89 chemin des Glaises
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4838 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4838 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4838 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
28/08/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4530 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Partage
28/08/2015 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4838 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE
03/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4838 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE SUCCESSORALE
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2240 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du 32 avenue de la Résistance, 64000 Pau à rue des Gaves - Centrale Sainte Claire, 64400 Oloron-Sainte-Marie
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2240 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2240 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
14/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2237 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
31/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4426 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
31/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4426 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété du décés de M DELORT Hervé
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°298 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL. [TEXTE2]
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°298 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°298 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°298 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL DELORT ET SARTHOU. [TEXTE2]
02/09/1984 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°297 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°298 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°297 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4426 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4530 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°4838 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Gaves
Centrale Sainte Claire
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Nom commercial : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE BIELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1981
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
19/05/2016 : SARL DELORT ET SARTHOU
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2021 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2473 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2538 déposé le 30/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1974 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1123 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1242 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1228 déposé le 18/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1798 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1585 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1172 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1166 déposé le 10/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1237 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°757 déposé le 02/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°504 déposé le 28/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°1310 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°540 déposé le 28/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°502 déposé le 10/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°405 déposé le 08/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°720 déposé le 03/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°2718 déposé le 10/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1979B00206
Dépôt : N°385 déposé le 29/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2909 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 1979B00206
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8635 863
APConstructions875 091840 38734 70443 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels936 525679 782256 742310 599
ATAutres immobilisations corporelles51 32731 34919 97882
AVImmobilisations en cours542 692542 692905
BDAutres titres immobilisés2020
BJTOTAL (I)2 411 5211 557 382854 138355 388
CFDisponibilités534 217534 2173 262
CHCharges constatées d’avance3 3183 3183 262
CJTOTAL (II)719 046719 046228 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 130 5671 557 3821 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 58183 463
DJSubventions d’investissement14 400
DLTOTAL (I)69 36691 848
DPProvisions pour risques105 121120 526
DRTOTAL (III)105 121120 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 086 758321 597
DYDettes fiscales et sociales88 45211 683
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 200
EAAutres dettes2 1617 790
ECTOTAL (IV)1 398 697371 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets340 430382 587
FNProduction immobilisée905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges964180
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 397383 674
FWAutres achats et charges externes108 590101 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 64024 358
FYSalaires et traitements12 03511 983
FZCharges sociales4 4144 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 62769 914
GEAutres charges2 8475 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)233 152217 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 245166 035
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées24 76113 485
GUTotal des charges financières (VI)24 76113 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 282-13 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)83 962152 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 558
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 405
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 4051 558
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 33536 303
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 33536 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 931-34 745
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 45034 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357 280385 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)310 699301 768
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 58183 464
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2658 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1979B00206
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8635 863
APConstructions875 091840 38734 70443 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels936 525679 782256 742310 599
ATAutres immobilisations corporelles51 32731 34919 97882
AVImmobilisations en cours542 692542 692905
BDAutres titres immobilisés2020
BJTOTAL (I)2 411 5211 557 382854 138355 388
CFDisponibilités534 217534 2173 262
CHCharges constatées d’avance3 3183 3183 262
CJTOTAL (II)719 046719 046228 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 130 5671 557 3821 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 58183 463
DJSubventions d’investissement14 400
DLTOTAL (I)69 36691 848
DPProvisions pour risques105 121120 526
DRTOTAL (III)105 121120 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 086 758321 597
DYDettes fiscales et sociales88 45211 683
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 200
EAAutres dettes2 1617 790
ECTOTAL (IV)1 398 697371 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets340 430382 587
FNProduction immobilisée905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges964180
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 397383 674
FWAutres achats et charges externes108 590101 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 64024 358
FYSalaires et traitements12 03511 983
FZCharges sociales4 4144 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 62769 914
GEAutres charges2 8475 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)233 152217 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 245166 035
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées24 76113 485
GUTotal des charges financières (VI)24 76113 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 282-13 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)83 962152 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 558
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 405
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 4051 558
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 33536 303
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 33536 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 931-34 745
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 45034 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357 280385 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)310 699301 768
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 58183 464
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3406 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 1979B00206
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8635 863
APConstructions875 091840 38734 70443 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels936 525679 782256 742310 599
ATAutres immobilisations corporelles51 32731 34919 97882
AVImmobilisations en cours542 692542 692905
BDAutres titres immobilisés2020
BJTOTAL (I)2 411 5211 557 382854 138355 388
CFDisponibilités534 217534 2173 262
CHCharges constatées d’avance3 3183 3183 262
CJTOTAL (II)719 046719 046228 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 130 5671 557 3821 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 58183 463
DJSubventions d’investissement14 400
DLTOTAL (I)69 36691 848
DPProvisions pour risques105 121120 526
DRTOTAL (III)105 121120 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 086 758321 597
DYDettes fiscales et sociales88 45211 683
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 200
EAAutres dettes2 1617 790
ECTOTAL (IV)1 398 697371 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets340 430382 587
FNProduction immobilisée905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges964180
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 397383 674
FWAutres achats et charges externes108 590101 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 64024 358
FYSalaires et traitements12 03511 983
FZCharges sociales4 4144 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 62769 914
GEAutres charges2 8475 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)233 152217 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 245166 035
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées24 76113 485
GUTotal des charges financières (VI)24 76113 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 282-13 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)83 962152 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 558
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 405
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 4051 558
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 33536 303
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 33536 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 931-34 745
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 45034 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357 280385 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)310 699301 768
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 58183 464
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2237 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 1979B00206
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8635 863
APConstructions875 091840 38734 70443 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels936 525679 782256 742310 599
ATAutres immobilisations corporelles51 32731 34919 97882
AVImmobilisations en cours542 692542 692905
BDAutres titres immobilisés2020
BJTOTAL (I)2 411 5211 557 382854 138355 388
CFDisponibilités534 217534 2173 262
CHCharges constatées d’avance3 3183 3183 262
CJTOTAL (II)719 046719 046228 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 130 5671 557 3821 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 58183 463
DJSubventions d’investissement14 400
DLTOTAL (I)69 36691 848
DPProvisions pour risques105 121120 526
DRTOTAL (III)105 121120 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 086 758321 597
DYDettes fiscales et sociales88 45211 683
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 200
EAAutres dettes2 1617 790
ECTOTAL (IV)1 398 697371 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets340 430382 587
FNProduction immobilisée905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges964180
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 397383 674
FWAutres achats et charges externes108 590101 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 64024 358
FYSalaires et traitements12 03511 983
FZCharges sociales4 4144 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 62769 914
GEAutres charges2 8475 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)233 152217 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 245166 035
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées24 76113 485
GUTotal des charges financières (VI)24 76113 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 282-13 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)83 962152 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 558
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 405
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 4051 558
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 33536 303
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 33536 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 931-34 745
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 45034 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357 280385 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)310 699301 768
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 58183 464
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2416 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1979B00206
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8635 863
APConstructions875 091840 38734 70443 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels936 525679 782256 742310 599
ATAutres immobilisations corporelles51 32731 34919 97882
AVImmobilisations en cours542 692542 692905
BDAutres titres immobilisés2020
BJTOTAL (I)2 411 5211 557 382854 138355 388
CFDisponibilités534 217534 2173 262
CHCharges constatées d’avance3 3183 3183 262
CJTOTAL (II)719 046719 046228 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 130 5671 557 3821 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 58183 463
DJSubventions d’investissement14 400
DLTOTAL (I)69 36691 848
DPProvisions pour risques105 121120 526
DRTOTAL (III)105 121120 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 086 758321 597
DYDettes fiscales et sociales88 45211 683
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 200
EAAutres dettes2 1617 790
ECTOTAL (IV)1 398 697371 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets340 430382 587
FNProduction immobilisée905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges964180
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 397383 674
FWAutres achats et charges externes108 590101 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 64024 358
FYSalaires et traitements12 03511 983
FZCharges sociales4 4144 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 62769 914
GEAutres charges2 8475 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)233 152217 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 245166 035
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées24 76113 485
GUTotal des charges financières (VI)24 76113 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 282-13 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)83 962152 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 558
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 405
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 4051 558
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 33536 303
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 33536 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 931-34 745
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 45034 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357 280385 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)310 699301 768
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 58183 464
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2693 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 1979B00206
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8635 863
APConstructions875 091840 38734 70443 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels936 525679 782256 742310 599
ATAutres immobilisations corporelles51 32731 34919 97882
AVImmobilisations en cours542 692542 692905
BDAutres titres immobilisés2020
BJTOTAL (I)2 411 5211 557 382854 138355 388
CFDisponibilités534 217534 2173 262
CHCharges constatées d’avance3 3183 3183 262
CJTOTAL (II)719 046719 046228 190
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 130 5671 557 3821 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 58183 463
DJSubventions d’investissement14 400
DLTOTAL (I)69 36691 848
DPProvisions pour risques105 121120 526
DRTOTAL (III)105 121120 526
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 086 758321 597
DYDettes fiscales et sociales88 45211 683
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 200
EAAutres dettes2 1617 790
ECTOTAL (IV)1 398 697371 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 573 185583 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets340 430382 587
FNProduction immobilisée905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges964180
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)341 397383 674
FWAutres achats et charges externes108 590101 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés41 64024 358
FYSalaires et traitements12 03511 983
FZCharges sociales4 4144 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 62769 914
GEAutres charges2 8475 941
GFTotal des charges d’exploitation (II)233 152217 638
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)108 245166 035
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées24 76113 485
GUTotal des charges financières (VI)24 76113 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 282-13 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)83 962152 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 558
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 405
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 4051 558
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 33536 303
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 33536 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 931-34 745
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 45034 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)357 280385 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)310 699301 768
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 58183 464

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