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de Champagnier

LAILHACAR SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41523337800017 / Siren : 415233378 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 53 415233378
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LAILHACAR SARL
Adresse :
QUARTIER GABARN
Route DE PAU

64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1998
Dénomination : LAILHACAR SARL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 6403MYG22355900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5990
NOJO : 6403MYG20723100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : 6403MYG18734200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8458
NOJO : 640324045300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9126
NOJO : 640322375600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 000006403216941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELLY Bertrand, Pierre
15/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1402
NOJO : 640320838200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4914
NOJO : 640319409200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : 640318032200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11911
NOJO : 640316636400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10351
NOJO : 640315566300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7572
NOJO : BXC13184002476D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8008
NOJO : BXC12178005558C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8962
NOJO : BXC11178007205K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4817
NOJO : BXC10180002976M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Gabarn - route de Pau
64400 Oloron-Sainte-Marie
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7106
NOJO : BXC08181005008S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Gabarn - route de Pau,
64400 Oloron-Sainte-Marie
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7307
NOJO : BXC081830058503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 415 233 378
Dénomination : LAILHACAR SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Pau
Quartier Gabarn,
64400 Oloron-Sainte-Marie
Historique de l'unité légale :
31/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Type : Personne Physique

Nom : BELLY Paul, Raoul
Né le 10/09/1936 à AMBARES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 AV. DUFAU
64000 PAU
FRANCE
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Type : Personne Physique

Nom : BELLY Paul, Raoul
Né le 10/09/1936 à AMBARES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 AV. DUFAU
64000 PAU
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402484 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402446 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Conversion du capital social en euros
29/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402446 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Conversion du capital social en euros
15/09/1999 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402344 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°640225 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°640225 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402344 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402446 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Conversion du capital social en euros
Etablissements :
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
QUARTIER GABARN - ROUTE DE PAU
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1998
Activité : ACHAT, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DE MICRO CENTRALES HYDROELECTRIQUES OU TOUT ENSEMBLE DE PRODUCTION D'ENERGIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 792
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2001
Texte de l'observation : AUX TERMES D'UNE PREMIERE DELIBERATION EN DATE DU 29 AOUT 2001, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE A DECIDE, STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.223-42, QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL AUX TERMES D'UNE DEUXIEME DELIBERATION DU 29 AOUT 2001, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE A CONVERTI LE CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET A PROCEDE A UNE REDUCTION DU CAPITAL DE 3 534,43 FRANCS PAR REDUCTION DE LA VALEUR NOMINALE DE LA PART SOCIALE ET AFFECTATION DE CETTE SOMME A UN COMPTE RESERVE INDISPONIBLE ANCIENNE MENTION : CAPITAL SOCIAL : 1 200 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : CAPITAL SOCIAL : 182 400 EUROS Date d'effet : 29/08/2001
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 846
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2003
Texte de l'observation : AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 04 DECEMBRE 2003, L'ASSEMBLEE GENERALE A NOMME MR PAUL BELLY EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME CHRISTIANE COY EPOUSE BELLY Date d'effet : 01/01/2004
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N) SIRET : 415 233 378 00017 CODE APE : 401Z
Personnes morales :
03/06/2015 : LAILHACAR SARL
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 182400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°2657 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°2465 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°3941 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°2531 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°2470 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°2386 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°2400 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°2179 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402332 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402350 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402304 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402308 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402250 déposé le 13/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402210 déposé le 03/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402149 déposé le 02/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402258 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402208 déposé le 02/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40003
Dépôt : N°6402185 déposé le 02/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3143 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1998B40003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement164 451164 451
AJAutres immobilisations incorporelles68 60268 602
ANTerrains15 24415 24415 244
APConstructions426 857400 17826 67848 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 790390 07496 716121 871
AVImmobilisations en cours44 03844 03825 021
BJTOTAL (I)1 205 9841 023 306182 677210 158
BLMatières premières, approvisionnements3 2123 212
CFDisponibilités585 840585 840584 984
CHCharges constatées d’avance21 75321 75315 304
CJTOTAL (II)635 857635 857624 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 841 8411 023 306818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 400182 400
DDRéserve légale (1)18 24018 240
DFRéserves réglementées (1)538538
DGAutres réserves345 562345 562
DHReport à nouveau90 01042 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 30947 524
DLTOTAL (I)645 060636 751
DYDettes fiscales et sociales1 2692 478
EAAutres dettes4 0124 439
ECTOTAL (IV)173 474197 530
EETOTAL GENERAL (I à V)818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 613121 203
FJChiffres d’affaires nets101 613121 203
FQAutres produits1 7291 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 342122 203
FWAutres achats et charges externes42 17542 393
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 0489 441
FZCharges sociales5 94911 829
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 49326 157
GEAutres charges1 013960
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 67790 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 33531 423
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 64516 101
GPTotal des produits financiers (V)15 64516 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 64516 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 30947 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118 986138 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 67790 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 30947 524
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3493 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1998B40003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement164 451164 451
AJAutres immobilisations incorporelles68 60268 602
ANTerrains15 24415 24415 244
APConstructions426 857400 17826 67848 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 790390 07496 716121 871
AVImmobilisations en cours44 03844 03825 021
BJTOTAL (I)1 205 9841 023 306182 677210 158
BLMatières premières, approvisionnements3 2123 212
CFDisponibilités585 840585 840584 984
CHCharges constatées d’avance21 75321 75315 304
CJTOTAL (II)635 857635 857624 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 841 8411 023 306818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 400182 400
DDRéserve légale (1)18 24018 240
DFRéserves réglementées (1)538538
DGAutres réserves345 562345 562
DHReport à nouveau90 01042 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 30947 524
DLTOTAL (I)645 060636 751
DYDettes fiscales et sociales1 2692 478
EAAutres dettes4 0124 439
ECTOTAL (IV)173 474197 530
EETOTAL GENERAL (I à V)818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 613121 203
FJChiffres d’affaires nets101 613121 203
FQAutres produits1 7291 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 342122 203
FWAutres achats et charges externes42 17542 393
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 0489 441
FZCharges sociales5 94911 829
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 49326 157
GEAutres charges1 013960
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 67790 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 33531 423
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 64516 101
GPTotal des produits financiers (V)15 64516 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 64516 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 30947 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118 986138 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 67790 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 30947 524
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2497 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 1998B40003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement164 451164 451
AJAutres immobilisations incorporelles68 60268 602
ANTerrains15 24415 24415 244
APConstructions426 857400 17826 67848 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 790390 07496 716121 871
AVImmobilisations en cours44 03844 03825 021
BJTOTAL (I)1 205 9841 023 306182 677210 158
BLMatières premières, approvisionnements3 2123 212
CFDisponibilités585 840585 840584 984
CHCharges constatées d’avance21 75321 75315 304
CJTOTAL (II)635 857635 857624 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 841 8411 023 306818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 400182 400
DDRéserve légale (1)18 24018 240
DFRéserves réglementées (1)538538
DGAutres réserves345 562345 562
DHReport à nouveau90 01042 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 30947 524
DLTOTAL (I)645 060636 751
DYDettes fiscales et sociales1 2692 478
EAAutres dettes4 0124 439
ECTOTAL (IV)173 474197 530
EETOTAL GENERAL (I à V)818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 613121 203
FJChiffres d’affaires nets101 613121 203
FQAutres produits1 7291 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 342122 203
FWAutres achats et charges externes42 17542 393
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 0489 441
FZCharges sociales5 94911 829
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 49326 157
GEAutres charges1 013960
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 67790 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 33531 423
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 64516 101
GPTotal des produits financiers (V)15 64516 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 64516 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 30947 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118 986138 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 67790 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 30947 524
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3793 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1998B40003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement164 451164 451
AJAutres immobilisations incorporelles68 60268 602
ANTerrains15 24415 24415 244
APConstructions426 857400 17826 67848 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 790390 07496 716121 871
AVImmobilisations en cours44 03844 03825 021
BJTOTAL (I)1 205 9841 023 306182 677210 158
BLMatières premières, approvisionnements3 2123 212
CFDisponibilités585 840585 840584 984
CHCharges constatées d’avance21 75321 75315 304
CJTOTAL (II)635 857635 857624 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 841 8411 023 306818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 400182 400
DDRéserve légale (1)18 24018 240
DFRéserves réglementées (1)538538
DGAutres réserves345 562345 562
DHReport à nouveau90 01042 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 30947 524
DLTOTAL (I)645 060636 751
DYDettes fiscales et sociales1 2692 478
EAAutres dettes4 0124 439
ECTOTAL (IV)173 474197 530
EETOTAL GENERAL (I à V)818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 613121 203
FJChiffres d’affaires nets101 613121 203
FQAutres produits1 7291 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 342122 203
FWAutres achats et charges externes42 17542 393
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 0489 441
FZCharges sociales5 94911 829
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 49326 157
GEAutres charges1 013960
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 67790 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 33531 423
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 64516 101
GPTotal des produits financiers (V)15 64516 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 64516 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 30947 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118 986138 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 67790 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 30947 524
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2954 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 1998B40003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement164 451164 451
AJAutres immobilisations incorporelles68 60268 602
ANTerrains15 24415 24415 244
APConstructions426 857400 17826 67848 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 790390 07496 716121 871
AVImmobilisations en cours44 03844 03825 021
BJTOTAL (I)1 205 9841 023 306182 677210 158
BLMatières premières, approvisionnements3 2123 212
CFDisponibilités585 840585 840584 984
CHCharges constatées d’avance21 75321 75315 304
CJTOTAL (II)635 857635 857624 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 841 8411 023 306818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 400182 400
DDRéserve légale (1)18 24018 240
DFRéserves réglementées (1)538538
DGAutres réserves345 562345 562
DHReport à nouveau90 01042 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 30947 524
DLTOTAL (I)645 060636 751
DYDettes fiscales et sociales1 2692 478
EAAutres dettes4 0124 439
ECTOTAL (IV)173 474197 530
EETOTAL GENERAL (I à V)818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 613121 203
FJChiffres d’affaires nets101 613121 203
FQAutres produits1 7291 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 342122 203
FWAutres achats et charges externes42 17542 393
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 0489 441
FZCharges sociales5 94911 829
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 49326 157
GEAutres charges1 013960
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 67790 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 33531 423
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 64516 101
GPTotal des produits financiers (V)15 64516 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 64516 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 30947 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118 986138 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 67790 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 30947 524
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2602 du 07/06/2018
Numéro de gestion : 1998B40003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement164 451164 451
AJAutres immobilisations incorporelles68 60268 602
ANTerrains15 24415 24415 244
APConstructions426 857400 17826 67848 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 790390 07496 716121 871
AVImmobilisations en cours44 03844 03825 021
BJTOTAL (I)1 205 9841 023 306182 677210 158
BLMatières premières, approvisionnements3 2123 212
CFDisponibilités585 840585 840584 984
CHCharges constatées d’avance21 75321 75315 304
CJTOTAL (II)635 857635 857624 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 841 8411 023 306818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 400182 400
DDRéserve légale (1)18 24018 240
DFRéserves réglementées (1)538538
DGAutres réserves345 562345 562
DHReport à nouveau90 01042 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 30947 524
DLTOTAL (I)645 060636 751
DYDettes fiscales et sociales1 2692 478
EAAutres dettes4 0124 439
ECTOTAL (IV)173 474197 530
EETOTAL GENERAL (I à V)818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 613121 203
FJChiffres d’affaires nets101 613121 203
FQAutres produits1 7291 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 342122 203
FWAutres achats et charges externes42 17542 393
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 0489 441
FZCharges sociales5 94911 829
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 49326 157
GEAutres charges1 013960
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 67790 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 33531 423
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 64516 101
GPTotal des produits financiers (V)15 64516 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 64516 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 30947 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118 986138 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 67790 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 30947 524
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2752 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1998B40003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement164 451164 451
AJAutres immobilisations incorporelles68 60268 602
ANTerrains15 24415 24415 244
APConstructions426 857400 17826 67848 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 790390 07496 716121 871
AVImmobilisations en cours44 03844 03825 021
BJTOTAL (I)1 205 9841 023 306182 677210 158
BLMatières premières, approvisionnements3 2123 212
CFDisponibilités585 840585 840584 984
CHCharges constatées d’avance21 75321 75315 304
CJTOTAL (II)635 857635 857624 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 841 8411 023 306818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 400182 400
DDRéserve légale (1)18 24018 240
DFRéserves réglementées (1)538538
DGAutres réserves345 562345 562
DHReport à nouveau90 01042 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 30947 524
DLTOTAL (I)645 060636 751
DYDettes fiscales et sociales1 2692 478
EAAutres dettes4 0124 439
ECTOTAL (IV)173 474197 530
EETOTAL GENERAL (I à V)818 535834 281
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services101 613121 203
FJChiffres d’affaires nets101 613121 203
FQAutres produits1 7291 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 342122 203
FWAutres achats et charges externes42 17542 393
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 0489 441
FZCharges sociales5 94911 829
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 49326 157
GEAutres charges1 013960
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 67790 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 33531 423
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé15 64516 101
GPTotal des produits financiers (V)15 64516 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 64516 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 30947 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118 986138 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 67790 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 30947 524

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