SARL DE DIOS FRERES

Entreprise

SARL DE DIOS FRERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38135438000028 / Siren : 381354380 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 47 381354380
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
43.34Z-A : Travaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie
Cette classe comprend :
-la pose des vitrages extérieurs, simples ou isolants ;
-l'installation de la miroiterie de bâtiment :
-la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de fenêtres (cf. 43.32A) ;
-l'installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
Coordonnées de l'établissement :
SARL DE DIOS FRERES
Adresse :
1 Chemin DES SPORTS
09300 LAVELANET
Marchés publics :
15/06/2022 : Marché

Objet : CITE SCOLAIRE DU COUSERANS CREATION D UNE SALLE POLYVALENTE D UNE SALLE DE MUSIQUE DE DEUX SALLES DE CLASSE ET DES VESTIAIRES AGENTS LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Classification : 45421000-

Numéro unique d’identification : 220900013000162021LB143300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 215 513 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : Saint-Girons
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
DE DIOS FRERES (38135438000028)
15/06/2022 : Marché

Objet : CITE SCOLAIRE DU COUSERANS CREATION D UNE SALLE POLYVALENTE D UNE SALLE DE MUSIQUE DE DEUX SALLES DE CLASSE ET DES VESTIAIRES AGENTS LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Classification : 45421000-

Numéro unique d’identification : 220900013000162021LB143301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 215 513 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : Saint-Girons
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
DE DIOS FRERES (38135438000028)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/02/1995 : Succession
Prédécesseur : SARL DE DIOS FRERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Dénomination : SARL DE DIOS FRERES
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°327
NOJO : 090100000528030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 090100000464310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : 090100000418000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°677
NOJO : 090100000368560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°155
NOJO : 090100000294050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°268
NOJO : 090100000244330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°567
NOJO : 090100000197010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : BXB16043002978Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DE DIOS-REDONDO Miguel nom d'usage : DE DIOS-REDONDO n'est plus gérant.

05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : 090100000147850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 090100000095780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : 090100000072240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : BXB13010001884R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DE DIOS Thierry nom d'usage : DE DIOS devient gérant.

12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : BXC12310001516E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : BXC12021016160V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1098
NOJO : BXC112910001574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 chemin des Sports
09300 Lavelanet
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : BXC09294006696G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 chemin des Sports
09300 Lavelanet
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : BXC08273011040N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 381 354 380
Dénomination : DE DIOS FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 chemin des Sports
09300 Lavelanet
Historique de l'unité légale :
18/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Représentants légaux :
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Type : Personne Physique

Nom : DE DIOS Thierry
Né le 12/07/1976 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Las Chesnaie
09300 Lavelanet
France
Dépôts des actes :
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000624 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000624 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000624 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000624 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000008 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°001363 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°081012 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°081012 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
23/04/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°080332 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/03/1995 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°050299 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°050299 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°010222 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°010222 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Type : Siège

Adresse :
1 Chemin des Sports
09300 Lavelanet
France
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Chemin des Sports
09300 Lavelanet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : MIROITERIE, MENUISERIE ALUMINIUM ET SERRURERIE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE DE FAIT "DE DIOS" A COMPTER DU 01.02.91 JUSQU'AU 31.01.92 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 15.02.91 A COMPTER DU 06.02.95, TRANSFERT DU SIEGE DE : SAINT JEAN D'AIGUES VIVES A : 1 CHEMIN DES SPORTS A LAVELANET ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 17.02.95 SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 26/10/98, FAISANT APPORT D'UN FONDS ARTISANAL SIS A ST JEAN D'AIGUES VIVES, EVALUE A 396 599 F, EFFECTUE PAR MR DE DIOS MIGUEL ET L'INDIVISION SUCCESSORALE DE MR DE DIOS INOCENCIO, AVEC EFFET RETROACTIF EN DATE DU 01.01.98, LA LOCATION GERANCE CONSENTIE POUR CE FONDS EST RESILIEE. LE FONDS APPORTE SERA EXPLOITE AU SIEGE DE LA SOCIETE A LAVELANET. EN REMUNERATION DE CET APPORT, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 50 000 F A 118 400 F DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX INSERTIONS : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 18/12/98
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/06/2016 : DE DIOS FRERES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : MIROITERIE, MENUISERIE ALUMINIUM ET SERRURERIE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 18049.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°001067 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000954 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000651 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°001813 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°001868 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°001651 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°001922 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°090744 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°080745 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°001164 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000667 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000627 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°040572 déposé le 10/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000626 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000610 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000518 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°000565 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°090780 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°080548 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°071003 déposé le 09/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°060518 déposé le 03/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°050577 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°040410 déposé le 27/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°030472 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00047
Dépôt : N°020420 déposé le 11/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/000533 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 1991B00047
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001431 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00047
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001755 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00047
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001706 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1991B00047
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002160 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00047
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/000877 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00047
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001050 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00047
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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