SAPOVAL - ALBI

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2020

Dénomination usuelle : SAPOVAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79757977800029 / Siren : 797579778 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 91 797579778

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
SAPOVAL

Adresse :
51 Rue ISAAC NEWTON
81000 ALBI

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2020 : Succession

Prédécesseur : SAPOVAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/09/2013

Dénomination : SAPOVAL

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAPOVAL - Albi (siège)SAPOVAL - Albi (fermé)SAPOVAL - Albi (fermé)

Marques françaises :

28/03/2017 : SAPO'METHA

N° national/d'enregistrement : 4349659
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et de valorisation des déchets par méthanisation et informations s'y rapportant ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherche et développement pour le compte de tiers de matériels et procédés pour le traitement et la valorisation des eaux, des boues et des déchets (notamment via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Etude de projet technique (expertise, conseil, contrôle, assistance technique) dans le domaine de l'environnement (notamment associé à la méthanisation) et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 rue gustave EIFFEL
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

28/03/2017 : SAPO'FIX

N° national/d'enregistrement : 4349662
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 Rue Gustave EIFFEL
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

28/03/2017 : SAPO'MOB

N° national/d'enregistrement : 4349664
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; chariots de manutention ; Véhicules utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Véhicules utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA ALBITECH, 54 Rue Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

28/03/2017 : SAPO'HYDRO

N° national/d'enregistrement : 4349666
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; chariots de manutention ; Véhicules utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Véhicules utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 Rue gustave Eiffel
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

28/03/2017 : SAPO'METHA

N° national/d'enregistrement : 4349659
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et de valorisation des déchets par méthanisation et informations s'y rapportant ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherche et développement pour le compte de tiers de matériels et procédés pour le traitement et la valorisation des eaux, des boues et des déchets (notamment via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Etude de projet technique (expertise, conseil, contrôle, assistance technique) dans le domaine de l'environnement (notamment associé à la méthanisation) et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 rue gustave EIFFEL
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : SAPO'FIX

N° national/d'enregistrement : 4349662
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 Rue Gustave EIFFEL
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : SAPO'MOB

N° national/d'enregistrement : 4349664
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; chariots de manutention ; Véhicules utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Véhicules utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA ALBITECH, 54 Rue Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : SAPO'HYDRO

N° national/d'enregistrement : 4349666
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; chariots de manutention ; Véhicules utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Véhicules utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 Rue gustave Eiffel
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : SAPO'METHA

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et de valorisation des déchets par méthanisation et informations s'y rapportant ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherche et développement pour le compte de tiers de matériels et procédés pour le traitement et la valorisation des eaux, des boues et des déchets (notamment via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Etude de projet technique (expertise, conseil, contrôle, assistance technique) dans le domaine de l'environnement (notamment associé à la méthanisation) et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 rue gustave EIFFEL
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 710037
Date de demande : 23/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARTINIQUAISE DE COLLECTE ET DE TRI DE DECHETS - SOCOTRI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

28/03/2017 : SAPO'FIX

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 Rue Gustave EIFFEL
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARTINIQUAISE DE COLLECTE ET DE TRI DE DECHETS - SOCOTRI

28/03/2017 : SAPO'MOB

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; chariots de manutention ; Véhicules utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Véhicules utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA ALBITECH, 54 Rue Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARTINIQUAISE DE COLLECTE ET DE TRI DE DECHETS - SOCOTRI

28/03/2017 : SAPO'HYDRO

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; chariots de manutention ; Véhicules utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets ; Véhicules utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et informations s'y rapportant.

Déposant 1 : SAPOVAL, SAS
Numéro de SIREN : 797579778
Adresse :
ZA Albitech, 54 Rue gustave Eiffel
81000 Albi
FR

Mandataire 1 : SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX
Adresse :
ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL
81000 ALBI
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARTINIQUAISE DE COLLECTE ET DE TRI DE DECHETS - SOCOTRI

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4724
NOJO : 8101MYG11670100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9283
NOJO : 8101MYG10556800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4563
NOJO : 8101MYG96153000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : 810110968100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : 000008101109161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10618
NOJO : 810110297700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4920
NOJO : 810100000061440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7470
NOJO : 810191375000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8705
NOJO : 810185315000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2415
NOJO : BXB15336000230X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 48700 EUR

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14476
NOJO : 810178463000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 797 579 778
Dénomination : SAPOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

01/04/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

15/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Type : Personne Physique

Nom : TROTOUX Erwan
Né le 14/04/1987 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 impasse du Pic de Nabre
31500 Toulouse
FRANCE

Dépôts des actes :

21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1326 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

23/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1934 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1934 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1934 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé

16/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1309 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/09/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1610 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1610 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Contrat d'apport

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1610 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

15/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MDI - ZA Albitech
54 rue Gustave Eiffel
81012 Albi cedex 9
FRANCE
Nom commercial : SAPOVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2013
Activité : Curage entretien de canalisation, vidange de fosses et bacs à graisse, traitement et valorisation de tous types de déchets graisseux et organiques, récupération, prétraitement, évacuation, élimination ou valorisation de tous types de déchets graisseux et organiques, bureau d'étude dans le domaine du traitement des déchets, vente de produits liés au traitement et à l'élimination des déchets, location entretien de tous produits et matériels dans le domaine du traitement et de l'évacuation des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/02/2016 : Ajout

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2159
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/06/2015.

15/02/2016 : Ajout

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2391
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2016
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 21/06/2016.

Personnes morales :

15/02/2016 : SAPOVAL

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Curage entretien de canalisation, vidange de fosses et bacs à graisse, traitement et valorisation de tous types de déchets graisseux et organiques, récupération, prétraitement, évacuation, élimination ou valorisation de tous types de déchets graisseux et organiques, bureau d'étude dans le domaine du traitement des déchets, vente de produits liés au traitement et à l'élimination des déchets, location entretien de tous produits et matériels dans le domaine du traitement et de l'évacuation des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 48700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1449 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00378
Dépôt : N°1379 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2567 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00378
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1789 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00378
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1120 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00378
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1310 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00378
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/001163 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00378
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1199 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00378
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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